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"Le Sénat a adopté jeudi 18 juin une proposition de loi qui sanctionne les discriminations pour pauvreté."

"Mercredi 9 décembre, le Sénat a rejeté une proposition de loi de l'Assemblée nationale visant à garantir à tous les enfants le droit d'accès aux cantines scolaires. Nos sénateurs seraient-ils à ce point féroces qu'ils voudraient empêcher les enfants des pauvres de déjeuner avec leurs camarades ? Du tout. Il se trouve que le Sénat a lui-même proposé un texte de loi sur les discriminations sociales, plus ambitieux encore que celui de l'Assemblée. Bilan de ce concours de bonnes volontés : aucune loi n'interdit encore de renvoyer les enfants de chômeurs déjeuner chez eux. "

"Les 30 et 31 mars 2015, une proposition de loi est discutée au Sénat pour renforcer la lutte contre la prostitution. Point chaud du débat : la pénalisation des clients. "

"Comme cela était prévisible après le passage très consensuel en commission des lois (voir notre article ci-contre du 3 juin 2016), l'Assemblée nationale a adopté à son tour, sans difficulté, la proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale. L'Assemblée ayant adopté sans changement le texte voté par le Sénat en première lecture, il y a tout juste un an (voir notre article ci-contre du 15 juin 2015), la proposition de loi est donc définitivement adoptée et devrait être très prochainement promulguée."

"Depuis le mois de décembre 2014, un élu municipal de Courbevoie, Arash DERAMBARSH, organise régulièrement, après avoir lancé un appel sur les réseaux sociaux, des distributions de denrées invendues des supermarchés de sa commune à des personnes dans le besoin, avec le concours d'associations. Cette initiative, qui a permis de distribuer à chaque fois entre 10 et 20 kilogrammes de denrées par supermarché, doit être saluée, mais elle pose la question de la réglementation applicable, car aujourd'hui nombre de grandes surface n'osent s'engager dans cette démarche par elle-même car la loi le leur interdit, ce qui se traduit, dans une France qui a faim, par des gaspillages alimentaires intolérables."

"A l'heure actuelle, les discriminations en raison de l'origine ethnique, de la religion ou encore de l'orientation sexuelle sont prohibées par la loi. Mais pas la précarité sociale."

Ce rapport étudie la transformation des relations entre les générations et formule une vingtaine de recommandations en vue d'adapter les politiques publiques à la nouvelle donne générationnelle. Sa première partie, faisant le point sur un débat qui court depuis plus de deux décennies, revient sur l'opposition entre une génération parfois qualifiée de « dorée », celle des baby-boomers, et des générations postérieures qui seraient « maltraitées ». Le rapport souligne que, si le Pacte intergénérationnel issu de la Libération est bien traversé de tensions qui menacent sa soutenabilité économique et son acceptabilité politique, la cohésion sociale est cependant moins menacée par le scénario catastrophe de la « guerre des âges » que par un risque de fragmentation interne aux générations, lié à la hausse des inégalités et à la divergence des intérêts au sein de chaque classe d'âge. L'enjeu des réformes du Pacte intergénérationnel n'est donc pas seulement de lier entre elles les différentes générations, mais faire en sorte que les membres des nouvelles générations continuent à se sentir liés par un destin commun. Le rapport aborde également la dimension symbolique des relations intergénérationnelles. Il montre que, dans ses rapports à la famille, à la politique, à l'école et au travail, la jeunesse est mue par un même projet de quête de sens. Or, de plus en plus de jeunes ont le sentiment de devoir prendre leur place dans un monde qui ne correspond pas à leurs attentes en termes d'épanouissement personnel ou de désir de participation directe au fonctionnement des institutions. Face à des univers scolaire et professionnel hyper compétitifs, qui ne permettent ni l'erreur ni le tâtonnement, face à des mondes du travail et de la politique encore faiblement participatifs, ils semblent hésiter entre une résignation désabusée, de nouvelles formes de radicalité ou une forme silencieuse de révolution con

(Demande de la délégation sénatoriale à la prospective)

"Déposée par une trentaine de sénateurs Les Républicains, groupe majoritaire au Sénat, une proposition de loi entend favoriser le décollage de la cohabitation intergénérationnelle. La première signataire de la proposition est Agnès Canayer, sénatrice de Seine-Maritime et adjointe au maire du Havre, devenue Premier ministre. Même si le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, on peut supposer qu'il s'agit à la fois de répondre au besoin de logement des jeunes en formation - notamment des étudiants - et de lutter contre l'isolement de certaines personnes âgées. L'idée du logement intergénérationnel repose aussi sur le fait que les retraités disposent souvent de logements trop grands, après le départ de leurs propres enfants."