Décret n° 2019-892 du 27 août 2019 relatif aux compétences des présidents des... - 0 views
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anonymous on 28 Aug 19"Décret n° 2019-892 du 27 août 2019 relatif aux compétences des présidents des universités et des présidents et directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur pour assurer la défense de l'Etat dans les litiges relatifs aux décisions prises en son nom" Source : Légifrance