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Aurialie Jublin

Souhaite-t-on créer une société à trois vitesses, constituée de salariés, d'indépendants et de travailleurs au statut hybride ? | CNNum | Traducteur et éclaireur des transformations numériques - 0 views

  • Plutôt que de créer un cadre juridique plus clair et plus juste pour ces travailleurs – qui ont, pour la plupart, le statut de micro-entrepreneurs –, cette idée avance sans le dire vers la reconnaissance du statut d’indépendant. Statut qui, rappelons-le, profite en premier lieu aux plateformes, en ce qu’il les libère des charges et obligations (cotisations sociales et autres) liées au travail salarié.
  • En effet, le principe de l’adoption d’une charte inscrit la relation qui lie les travailleurs à leur(s) plate(s)-forme(s) en droit commercial, et non en droit du travail. Cela aurait pour effet de laisser les plateformes décider seules des conditions de travail et de rémunération, ainsi que de la protection sociale de ces travailleurs.
  • Les chartes prévues, unilatérales, ne contiennent pas de socle minimum de protection. Souhaite-t-on, aujourd’hui en France, déléguer à des entreprises britanniques (Deliveroo) ou américaines (Uber) le soin de déterminer de quelle protection sociale doivent bénéficier des travailleurs français ? Souhaite-t-on créer une société à trois vitesses, constituée de salariés, d’indépendants et de travailleurs au statut hybride, dont les conditions sont ensuite décidées par les juges au cas par cas, aboutissant de facto à la création d’un nouveau précariat ?
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  • De ces consultations, nécessaires à l’élaboration de politiques publiques adaptées aux enjeux du XXIe siècle, il ressort jusqu'à présent que : Le statut des travailleurs des plateformes n’étant pas clarifié, il fait peser sur ces derniers les inconvénients du modèle salarié et du modèle indépendant, d’un côté l’absence de protection sociale et de l’autre l’absence de pouvoir de négociation sur le prix des prestations. La question de la protection sociale de ces travailleurs, de leur couverture en cas d’accidents du travail ou de maladies, doit impérativement être éclaircie, et ce par les pouvoirs publics. De nombreux acteurs préfèrent l’instauration, plutôt que des chartes, d’un véritable dialogue social et l’amélioration de la transparence des plateformes sur les conditions de travail de ces travailleurs.
  • Le Conseil national du numérique rappelle également que les jurisprudences française, espagnole et britannique sont en faveur d’une requalification des travailleurs en salariés et donc d’une protection accrue de ces derniers. Loin d’être à la pointe de l’Europe, et à rebours des décisions de justice, la LOM ferait prendre un retard certain à la France et constitue une fausse réponse à un vrai problème.
  • Pire, elle dissimule les autres pistes susceptibles d’améliorer la situation des travailleurs des plateformes, par exemple une amélioration substantielle du statut d’indépendant. Nous souhaitons que les travailleurs des plateformes soient garantis de la même protection des droits que les autres catégories sociales dans notre pays afin que les plateformes ne puissent s’affranchir des règles de protection sociale existantes.
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    "Le Conseil national du numérique (CNNum) s'oppose à la mise en place des chartes unilatérales de responsabilité sociale des plateformes prévues par la loi d'orientation des mobilités (LOM) et appelle plutôt à l'instauration d'un véritable dialogue social sur les nouvelles formes de travail issues de l'économie numérique."
Aurialie Jublin

PLATEFORMES - Comment assurer la représentation des travailleurs des plateformes - WK-RH - 0 views

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    "Quelles sont vos propositions pour améliorer la représentation des travailleurs des plateformes ? F. B., O. C., C. T. : Trois lignes directrices pourraient guider les réflexions : légitimité, proximité, représentativité. Les acteurs doivent être légitimes. La représentation ne se décrète pas. Il faut tenir compte des spécificités qui caractérisent les relations contractuelles entre les plateformes et les travailleurs qui y ont recours, notamment la multiplicité des donneurs d'ordre. Aussi, sommes-nous convaincus que le secteur professionnel s'impose comme le niveau le plus pertinent. Compte tenu de la durée de vie des plateformes, la représentation ne peut être adossée sur elles mais doit relever du secteur d'activité. Le niveau sectoriel est le plus adapté pour traiter des questions de concurrence déloyale en effet. Il faut aussi mettre en place la représentation des travailleurs au niveau territorial. À l'instar des observatoires du dialogue social mis en place pour les PME-TPE, le niveau départemental doit être retenu, ne serait-ce que parce que les acteurs n'ont pas le temps de se déplacer dans un périmètre géographique trop éloigné. Enfin, nous pensons que les représentants des travailleurs doivent être élus. Leur représentativité reste à définir. Plusieurs options sont possibles. Il faut être cohérent. Les organisations normalement constituées dans le secteur d'activité pourraient désigner des représentants. Comme pour les TPE, les travailleurs voteraient pour une organisation et non pour une liste de représentants. Côté patronal, la représentativité des acteurs est encore plus compliquée à établir. Sans aller jusqu'à réinventer le dialogue social, il faut être innovant si l'on veut assurer une représentation légitime des acteurs, indispensable à un dialogue social de qualité."
Aurialie Jublin

Dialogue sociale et protection sociale dans l'économie des plateformes : enjeux et pistes d'action (pdf) - 0 views

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    Réflexion sur la protection sociale et les plateformes collaboratives
Aurialie Jublin

Bimby : le concept qui bouscule l'aménagement urbain - Elueslocales.fr - 0 views

  • le projet Bimby, conçu par deux architectes urbanistes, Benoît Le Foll et David Miet. Bimby, c’est l’acronyme de « Build in My Back Yard », littéralement, « construire dans mon jardin ». L’idée est de définir une nouvelle filière de production de la ville, en s’appuyant sur les quartiers pavillonnaires déjà existants, et en proposant donc une solution alternative à l’étalement urbain.
  • Plus concrètement, Bimby vise à offrir la possibilité aux propriétaires de vendre une partie de leur terrain pour la construction d’un nouveau logement. L’idée est donc de densifier les zones déjà habitées. Pour les concepteurs, les zones pavillonnaires recèleraient en effet un gisement foncier exceptionnel : il y a actuellement 14 millions de maisons individuelles et une partie des propriétaires pourrait être encline à céder une partie de leur terrain. Même si ça ne concernerait qu’1 % d’entre eux, cela représenterait déjà 140.000 terrains à bâtir.
  • un intérêt économique : à la fois pour la commune qui voit ainsi la possibilité de « fabriquer un urbanisme sur mesure et à moindre coût » et pour les habitants propriétaires de maisons individuelles, qui peuvent « mobiliser une partie de leur patrimoine foncier pour financer la réalisation de leurs projets, notamment en détachant une partie de leur terrain pour la valoriser en tant que nouvelle parcelle constructible. »
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  • un intérêt écologique : l’étalement urbain a des conséquences environnementales. Par exemple, la fragmentation des espaces naturels et agricoles est néfaste à la biodiversité. Bimby, au contraire, présente l’avantage de s’appuyer sur des zones urbaines déjà existantes, « tout en maintenant des densités faibles et sans engendrer de pression foncière, ceci dans des quantités qui permettraient de répondre chaque année à une part significative des besoins en logements »
  • un intérêt social : « en redonnant à l’habitant un rôle fort de maître d’ouvrage de la production de l’habitat, on donne à la collectivité de puissants leviers pour porter une politique urbaine ambitieuse, fondée sur la mise en synergie des projets des habitants et des projets de la collectivité, et ceci en faisant appel aux entreprises locales de construction, qui sont les plus économiques et les plus créatrices d’emplois. » Bimby propose également une ouverture concernant les logements sociaux. Si cette démarche n’est pas une solution miracle, elle peut permettre la production le logements plus abordables et offrir la possibilité à la collectivité de reprendre la main sur le prix du foncier.
  • Pour concrétiser la démarche BIMBY, celle-ci doit être pleinement intégrée dans le PLU comme un élément à part entière du développement de la commune. A cet effet, elle doit constituer l’un des volets du programme d’aménagement et de développement durable (PADD), être développée comme une orientation d’aménagement et de programmation (OAP), transcrite dans le règlement d’une zone ou d’un secteur (selon l‘importance de la superficie qu’elle concerne, les enjeux qu’elle représente, et ses spécificités réglementaires) et justifiée dans le rapport de présentation.
  • Les communes qui souhaitent s’inscrire dans cette démarche organisent des réunions pour présenter le projets aux habitants. Nouer le dialogue entre les élus porteurs du projet et les propriétaires intéressés est essentiel mais, prévient David Miet dans le guide, il ne faut « pas créer d’espoirs que l’on risque de décevoir. Une fois que l’on a noué un dialogue avec sa population, en organisant des ateliers pour imaginer le futur des quartiers pavillonnaires existants, il convient d’aller jusqu’au bout de la démarche, et notamment jusqu’à la modification des documents d’urbanisme pour que ces derniers soient de bon catalyseurs des projets individuels. »
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    "L'urbanisme, et particulièrement la question de la construction de nouveaux logements, représente l'un des points majeurs de la politique communale. Face à l'étalement urbain qui a longtemps été la norme en France, mais qui nous montre aujourd'hui ses limites, la démarche Bimby se pose comme une véritable alternative."
Aurialie Jublin

Livreur.ses de tous les pays, unissons-nous ! | La Rue est notre Usine - 0 views

  • Du côté des institutions, après de longues procédures d’investigation le ministère du Travail vient de lancer une procédure en attaquant Deliveroo pour salariat déguisé. Le ministère des Transports s’en prend lui à l’absence de licence des livreurs en scooter et a également commencé une procédure. Elles n’en sont qu’au stade de dépôt au parquet. Si nous ne pouvons que nous réjouir de la prise de conscience des ministères publics des problèmes de l’ubérisation, nous restons attentifs et relativement inquiets des conséquences que pourront avoir les jugements. Peut-on craindre qu’après un jugement positif en notre faveur les multinationales soient obligées de cesser leurs activités en France ? Et donc de mettre à la rue un grand nombre de livreurs ? Nous réaffirmons nos revendications qui sont de profiter des avantages sociaux comme l’ensemble des autres travailleurs et de gérer les boîtes à la base par et pour les livreurs, par et pour nous.
  • Une des perspectives d’émancipation des livreurs, face au refus de Deliveroo de tout dialogue concernant l’amélioration de nos conditions de travail, est de créer nos propres structures. La forme privilégiée repose sur des structures coopératives autogérées par et pour les livreurs. Si la création de coopératives semble difficile à penser dans un grand nombre de secteurs (industrie par ex.), notamment parce qu’il faut un capital de départ important, difficile à réunir sans passer par des banques (on peut néanmoins citer l’exemple des Fralib qui après des années de luttes ont réussi à récupérer leur outil de travail), elle s’affranchit de beaucoup de problématiques pour la question des livraisons de repas.
  • Il nous paraît tout de même important de ne pas idéaliser les coopératives comme une solution finale. Les coopératives ont en effet deux buts liés et non exclusifs. Elles doivent être pour nous, à la fois comprises comme une perspective de lutte et d’émancipation. Mais cette stratégie ne peut pas se passer des luttes sociales chez Deliveroo, car tant que ces multinationales exploiteront leurs travailleurs, une coopérative ne pourra pas être concurrentielle en termes de tarif et devra donc se contenter de marchés limités, ne pouvant ainsi pas fournir un travail à tous les livreurs, qui devront donc continuer à se faire exploiter. De plus, en cas de manque de commandes, les livreurs sont obligés de s’auto-exploiter. Il faut donc voir les coopératives comme un élément d’une lutte générale contre les multinationales qui ne peut pas se passer de l’auto-organisation des travailleur.se.s.
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  • C’est le but de l’association Coopcycle qui développe depuis 2016 une application qui permet de répartir les commandes entre les livreurs. Elle est utilisée par deux coopératives à Bordeaux et Molenbeek. Le but est simple et le résultat efficace, se passer des multinationales, éviter le vol de la plus-value et pouvoir répartir collectivement les bénéfices. Ces coopératives sont également la solution, de fait, pour les livreurs virés/réprimés pour s’être battus. Les camarades livreurs de la CGT à Bordeaux, qui ont été parmi les premiers mobilisés de France, ont pour la plupart aujourd’hui été virés de Deliveroo ou de Foodora après les mouvements de grèves. Ils ont ainsi créé leur propre coopérative, la coopérative des coursiers bordelais.
  • On voit clairement que les syndicats ont cherché à intégrer les livreurs et leurs spécificités dans un moule qui ne correspond pas forcément à leurs besoins. Cependant nous avons toujours pu compter sur des équipes spécifiques de la CGT et de Solidaires pour nous soutenir, que ce soit sur le plan financier, juridique ou organisationnel. Un certain nombre de militants de ces structures, parce qu’ils ont compris le risque que présente l’ubérisation, nous ont été d’une aide inestimable, et nous ne saurons jamais les remercier assez. Ils ont, c’est certain, fait beaucoup plus que quiconque pour rapprocher les jeunes précaires des structures syndicales qu’ils considéraient bien trop souvent comme des coquilles vides et inutiles.
  • Se battre lorsqu’on est précaire dans un travail qui n’est pas indispensable à l’économie est difficile. Mais lorsqu’on est individualisé à l’extrême cela devient très compliqué. C’est pourquoi nous sommes convaincus qu’une amélioration de nos conditions de travail et de vie ne peut se faire qu’en lien avec d’autres secteurs précaires et le reste du monde du travail. Nous tâchons donc d’essayer de prendre contact avec un maximum de monde, de créer des convergences de luttes avec d’autres secteurs pour pouvoir échanger sur nos conditions de travail, nos stratégies de luttes, mais également pouvoir partir ensemble dans un affrontement contre la précarité. Par exemple Stuart, start up française de livraison a été rachetée par le groupe La Poste. Il n’est pas inenvisageable, au vu des stratégies actuelles de flexibilisation du travail menées par ce groupe, que vos colissimos soient livrés 7/7j par des autoentrepreneurs. Afin d’éviter les divisions et parce que nous avons les mêmes intérêts objectifs que les postiers, nous sommes entrés en contact avec leurs syndicats pour réfléchir collectivement à une réponse positive pour les deux secteurs.
  • C’est pourquoi dès la première journée de mobilisation à Paris en août 2017 nous avons cherché à nous coordonner avec les autres collectifs de livreurs en France afin de faire valoir nos mobilisations au même moment et de nous mettre d’accord sur des mots d’ordre et des revendications. Cela a donné naissance à la CAVAL (Coordination d’actions vers l’autonomie des livreurs), structure nationale pérenne de mobilisations et d’échange d’informations. Ce qui a permis que, par la suite, la plupart des journées d’actions soient nationales. Mais pour mettre une pression suffisante sur Deliveroo, présent dans la plupart des pays européens, ce n’est pas suffisant. C’est pourquoi nous avons entrepris depuis quelques mois de nous coordonner au niveau européen. Nous avons ainsi rencontré des livreurs de Turin, Bologne, Vienne, Londres et nous sommes allés soutenir les grèves du mois de Janvier à Bruxelles.
  • La grève est très souvent considérée comme un outil daté, qui ne fonctionnerait plus. Le capitalisme se serait modifié et les nouvelles formes du travail seraient particulièrement touchées par ce constat. Nous pensons au contraire que la grève reste le moyen le plus efficace et le plus juste pour gagner le rapport de force qui oppose les livreurs et la multinationale. Parce que c’est le principal levier que nous avons pour engager un bras de fer économique avec la multinationale et qu’il se fait à la base par les travailleurs, les premiers concernés. Cependant, en raison des caractéristiques spécifiques de notre exploitation, il nous faut repenser la grève pour l’adapter aux modalités de ces nouvelles formes de travail. Nous avons pris la décision de bloquer les restaurants pour mettre un maximum la pression et faire perdre le plus d’argent possible aux multinationales.
  • Pour éviter la répression, nous devons être nombreux pour ne pas nous faire virer instantanément, mettre nos téléphones en mode avion (ils ont accès à notre géolocalisation) et faire masse. Cela permet de discuter entre nous plus longtemps que 5 minutes entre deux livraisons, de recréer une conscience collective du travail : nous sommes collègues et non concurrents. Nous étions pour la plupart masqués lors des premières mobilisations, mais paradoxalement c’est beaucoup plus radical de se mobiliser à visage découvert et de revendiquer qu’en France en 2018 on a le droit de se battre pour nos conditions de travail. Par la grève, et la grève seule, nous pourrons nous emparer des moyens de production et faire en sorte que Deliveroo appartienne à ses livreurs et non à des obscurs actionnaires et des fonds de pension.
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    "L'ubérisation, stade suprême du capitalisme ? Depuis quelques années, les plateformes numériques réorganisent et transforment le travail, permettent à leurs propriétaires de maximiser leurs profits et de diviser les travailleurs. Ces derniers paient le prix fort : mal rémunérés, payés à la tâche, condamnés à la précarité. Malgré ces obstacles, les forçats de la pédale s'organisent et mènent des luttes. Dans cet article, un membre du collectif des livreurs autonomes de Paris (CLAP) nous raconte les mobilisations en cours face à Deliveroo. Au niveau local, national et transnational, les livreurs s'organisent, font alliance avec les syndicats et font pression sur la multinationale. Ils inventent des solutions qui permettront à l'avenir de créer une économie au service de ceux qui la font tourner."
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