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par Marc Rees - NextInpact, 10/10/16 La loi Renseignement a revu tout l'arsenal permettant aux services de glaner des données en principe protégées par le sceau de la vie privée. Afin de surveiller les surveillants, le même texte a instauré une commission spéciale, la commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (CNCTR). Sa mission ? Vérifier si les services n'ont pas avalé plus de données que prévu dans l'autorisation signée du Premier ministre.

La dépêche, 06/02/18 L'Assemblée nationale examine à partir d'aujourd'hui le projet de loi sur la protection des données personnelles. Un texte majeur, qui adapte un règlement européen ambitieux.

Entretien de Michel Volle par Dominique Lacroix - Lois des réseaux - Blog Le Monde, 03/01/13

par Bruno Carbonnier - Journal du Net, 16/10/16 Tour d'horizon des principales innovations de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique (réutilisation des données publiques, encadrement des avis en ligne, analyse automatique des emails, mort numérique, droit à internet, droit à l'effacement de ses données...)

SILex, 03/11/16

Journal du Net, 02/04/12 Le gouvernement britannique prépare un projet de loi permettant à l'un de ses services de renseignements d'accéder à toutes les communications échangées dans le pays.

Lois des réseaux - M Blogs - Le Monde, 29/09/13 Le philosophe Bernard Stiegler définit la révolution numérique autour de la notion de publication et de ses significations sociétales. L'Internet et le Web sont porteurs de potentialités inouïes, pas encore mesurées. Mais ce processus a fait l'objet d'une capture par de grandes compagnies des États-Unis qui mettent en péril nos sociétés. Bernard Stiegler convoque les mythes grecs, et leur historien Jean-Pierre Vernant, pour clarifier les enjeux de l'affaire Snowden.

Sparna, 31/05/15 ELI (European Legislation Identifier) est une initiative européenne pour identifier, décrire et relier les lois de l'Union européenne et de ses états membres. D'abord issue du forum des journaux officiels des pays membres de l'UE, l'initiative est en cours de déploiement en Europe, pour les pays qui le souhaitent. ELI utilise l'infrastructure du web et les technologies du web sémantique pour arriver à cet objectif :

Par Sylvain Arnulf - Usine digitale, 10/06/15

par Jérôme Hourdeaux et François Bonnet, 23/06/15

Actualitté, 28/11/14

par Axelle Broutart - Clubic, 13/01/16

Journal du Net, 19/10/15

Axelle Lemaire (présentation) - Ministère de l'économie, 2016

Télérama, 21/09/12 Pour sauver la presse, il faut taxer Google disent les éditeurs dans un projet de loi qu'ils viennent de transmettre au gouvernement. "Télérama" en a obtenu la copie.

ZDNet, 16/01/13 La mort du militant de la libre circulation de l'information et hacker Aaron Swartz a relancé le débat sur les mesures anti-cybercriminalité aux Etats-Unis.

Le Monde, 28/02/13

L'Université de l'AVENIR est un projet audacieux porté par une association loi 1901 du même nom visant un véritable développement durable et solidaire de l'Homme, de la société, de l'économie et du devenir de la planète

par Marc Rees - PCInpact, 10/05/13 Avec la loi du 14 mars 2011, la France a adopté un système inédit de blocage des sites Internet. Il autorise l'administration à stopper l'accès à un site pédopornographique sans passer par l'intermédiaire d'un juge. Retardé, puis annoncé enterré, le décret d'application de l'article 4 de la LOPPSI va finalement bien être publié. C'est en tout cas ce qu'annonce Manuel Valls dans une réponse à une question parlementaire.

Paralipomènes, 16/06/13 Quelques jours avant l'adoption définitive de la loi pour la refondation de l'école de la République dont un article 55 modifiera l'exception pédagogique et de recherche, reprendre, peut-être, certains points du billet « Quelle exception pédagogique voulons-nous ? » du 17 décembre 2012.