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CNet, 28/05/13 Les déficients visuels se mobilisent pour faire changer les choses concernant l'accessibilité dans le secteur du livre. Aux Etats-Unis, certaines associations essayent de faire modifier la loi sur le copyright...

S.ILex, 13/12/12

par Xavier Berne - PCInpact, 22/04/13 Le Centre Européen de la Consommation (CEC) vient de publier une étude sur les pratiques dites d'obsolescence programmée, dont la finalité consiste pour rappel à prévoir à l'avance la durée de vie du bien, afin qu'il soit remplacé plus fréquemment par les consommateurs. L'organisation soutient au passage de manière très appuyée une proposition de loi déposée le mois dernier par le sénateur écologiste Jean-Vincent Placet

Actualitté, 23/04/13 Quand on fait un peu d'archéologie sur le Net, on retrouve parfois des documents intéressants, dont le propos, de prime abord, peut sembler anodin. Ainsi la directive européenne 2011/83/UE, qui porte sur le droit des consommateurs, vise à modifier une autre directive, la 93/13/CEE. C'est une modification en substance du droit des consommateurs que la directive implique, et que les Etats devront transposer avant la fin de l'année. D'ailleurs, Benoît Hamon doit présenter le 2 mai prochain son projet de loi.

par Guillaume Champeau - Numérama, 09/05/13 Près de trois ans après la mise en route de la riposte graduée, quel bilan peut-on tirer de l'efficacité réelle de la loi Hadopi ? Les chiffres de la consommation légale de musiques et de films sont accablants.

Le Tiers Livre, 29/03/13 l'État s'approprie nos livres sans nous demander notre avis, on nous dépossède de la seule richesse qui fait notre vie - la loi sur les indisponibles est une goujaterie

par Guillaume Champeau, 24/01/13 Lors du dernier semestre 2012, la France a demandé à Google des informations personnelles sur 2063 comptes d'utilisateurs. Mais dans 44 % des cas, Google a estimé que la demande était disproportionnée, ou qu'elle ne respectait pas la lettre ou l'esprit de la loi.

par Nicolas Eauline - Les Echos, 24/10/16 Avec la loi Lemaire, les administrations et certaines entreprises pourraient devoir partager leurs données. Une menace pour le secret industriel pour certains, une opportunité pour créer davantage de concurrence pour d'autres.

par Marc Rees, 18/05/16 Le projet de loi sur la réforme pénale, passé entre les mailles de la commission mixte paritaire, va bien transformer le pénitentiaire en un service du renseignement. Il arme également les pouvoirs des agents, cette fois dans un cadre judicaire.

affordance.info:, 14/08/16 Depuis 10 ans, je répète souvent à mes étudiants que l'un des fondements essentiel de toute démocratie est la confidentialité de l'acte de lecture. Et tous ceux qui passent entre mes mains ont droit à la lecture commentée des "Dangers du livre électronique" de Richard Stallman, lequel texte me permet d'introduire ensuite les - heureusement nombreux - aspects positifs de (certains) livres électroniques. Janvier 2016. Mein Kampf entre dans le domaine public. Mai 2016. Un article de loi est adopté dans le cadre de la réforme pénale qui punit de 2 ans de prison ferme la "consultation répétée de sites faisant l'apologie d'actes de terrorisme.

Next Inpact, 18/11/16 Jusqu'au 17 janvier prochain, les internautes sont invités à donner leur avis sur la récente proposition de loi des députés Patrice Martin-Lalande et Luc Belot, dont l'objet n'est autre que de généraliser les consultations en ligne de citoyens.

Le Monde, 21/11/16 Le Parlement britannique a adopté un texte qui étend largement les pouvoirs de surveillance des services de renseignement et de la police.

Légifrance - Dossiers législatifs - 27/07/16

par Marc Rees, 02/06/16

Le projet de loi pour une République numérique, encore et toujours. Le text and data mining sous les feux de la rampe. 06/16

Actualitté, 15/06/16 Dans une communication commune, le Syndicat national de l'édition et la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée reviennent sur un sujet brûlant : la fouille de textes et de données. De son acronyme FTD, il s'agit du principe de Text & Data mining, que les parlementaires discutent dans le cadre du projet de loi République numérique. Les deux organisations réitèrent leurs inquiétudes face à un texte qui pourrait mettre en danger leurs activités. Nous reproduisons leur lettre ouverte dans son intégralité.

par Marc Rees - Next Inpact, 16/03/17 Au J.O. du jour a été publié l'un des décrets d'application de la loi Lemaire. Il porte sur les modalités de communication des règles définissant les traitements algorithmiques utilisés par l'administration pour prendre des décisions individuelles. Un texte initialement prévu pour la fin 2016.

TITRE Ier : SUPPRESSION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION. I., II. - Paragraphes modificateurs III. - Les dispositions du 9° bis du même article L. 133-5 entreront en vigueur à compter d'un an après la promulgation de la présente loi. IV. - Paragraphe modificateur I., II. - Paragraphes modificateurs III.

Numérama, 08/07/13 Alors que l'INRIA intègre de très nombreux chercheurs en informatique impliqués dans la défense du logiciel libre, le président de l'institut public a pris l'initiative de co-signer la semaine dernière une lettre avec deux lobbys privés de l'industrie informatique, pour demander au Gouvernement de faire obstacle à une loi qui impose de privilégier les logiciels libres dans certains services de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

par Clément Solym - Actualitté, 23/07/13 La société E Ink, qui fabrique des écrans à base d'encre électronique, pour l'ensemble, ou presque, des sociétés commercialisant des lecteurs ebook dans le monde, va faire évoluer ses technologies. La nécessité fait force de loi, et pour le coup, un récent entretien autour de l'écran Mobius, développé en partenariat avec Sony, n'a pas apporté de révélations bien fameuses.