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Home/ Prospectibles - TIC & Puces/ Group items tagged loi

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Dinah Galligo

Loi Renseignement : un an après, où en est la centralisation des données ? - 0 views

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    par Marc Rees - NextInpact, 10/10/16 La loi Renseignement a revu tout l'arsenal permettant aux services de glaner des données en principe protégées par le sceau de la vie privée. Afin de surveiller les surveillants, le même texte a instauré une commission spéciale, la commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (CNCTR). Sa mission ? Vérifier si les services n'ont pas avalé plus de données que prévu dans l'autorisation signée du Premier ministre.
Dinah Galligo

Données personnelles : le projet de loi qui va mieux nous protéger - 06/02/20... - 0 views

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    La dépêche, 06/02/18 L'Assemblée nationale examine à partir d'aujourd'hui le projet de loi sur la protection des données personnelles. Un texte majeur, qui adapte un règlement européen ambitieux.
Dinah Galligo

Économie numérique : Robots, le retour | Lois des réseaux - 0 views

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    Entretien de Michel Volle par Dominique Lacroix - Lois des réseaux - Blog Le Monde, 03/01/13
Dinah Galligo

De l'économie numérique à la République numérique - JDN - 0 views

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    par Bruno Carbonnier - Journal du Net, 16/10/16 Tour d'horizon des principales innovations de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique (réutilisation des données publiques, encadrement des avis en ligne, analyse automatique des emails, mort numérique, droit à internet, droit à l'effacement de ses données...)
Dinah Galligo

Quel statut pour les données de la recherche après la loi numérique ? - - S.I... - 0 views

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    SILex, 03/11/16
Dinah Galligo

Le Royaume-Uni se dirige vers un filtrage généralisé du web - Journal du Net ... - 0 views

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    Journal du Net, 02/04/12 Le gouvernement britannique prépare un projet de loi permettant à l'un de ses services de renseignements d'accéder à toutes les communications échangées dans le pays.
Dinah Galligo

Le blues du Net, par Bernard Stiegler | Lois des réseaux - 0 views

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    Lois des réseaux - M Blogs - Le Monde, 29/09/13 Le philosophe Bernard Stiegler définit la révolution numérique autour de la notion de publication et de ses significations sociétales. L'Internet et le Web sont porteurs de potentialités inouïes, pas encore mesurées. Mais ce processus a fait l'objet d'une capture par de grandes compagnies des États-Unis qui mettent en péril nos sociétés. Bernard Stiegler convoque les mythes grecs, et leur historien Jean-Pierre Vernant, pour clarifier les enjeux de l'affaire Snowden.
Dinah Galligo

ELI - European Legislation Identifier : une voie pour le web de données légis... - 0 views

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    Sparna, 31/05/15 ELI (European Legislation Identifier) est une initiative européenne pour identifier, décrire et relier les lois de l'Union européenne et de ses états membres. D'abord issue du forum des journaux officiels des pays membres de l'UE, l'initiative est en cours de déploiement en Europe, pour les pays qui le souhaitent. ELI utilise l'infrastructure du web et les technologies du web sémantique pour arriver à cet objectif :
Dinah Galligo

Loi Macron : un amendement s'attaque au monopole de Google dans les moteurs de recherche - 0 views

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    Par Sylvain Arnulf - Usine digitale, 10/06/15
Dinah Galligo

Loi sur le renseignement: une copie de la NSA - Page 1 | Mediapart - 0 views

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    par Jérôme Hourdeaux et François Bonnet, 23/06/15
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Une loi au Congrès américain pour détenir la propriété sur ses ebooks - 0 views

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    Actualitté, 28/11/14
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Protection des données personnelles : la loi Lemaire fait débat - 0 views

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    par Axelle Broutart - Clubic, 13/01/16
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Projet de loi numérique : que réclament les acteurs du secteur ? - JDN - 0 views

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    Journal du Net, 19/10/15
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Projet de loi pour une République numérique : 21 330 citoyens ont coécrit le ... - 0 views

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    Axelle Lemaire (présentation) - Ministère de l'économie, 2016
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Taxe Google : "Télérama" dévoile le projet des éditeurs de presse - L'actu Mé... - 0 views

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    Télérama, 21/09/12 Pour sauver la presse, il faut taxer Google disent les éditeurs dans un projet de loi qu'ils viennent de transmettre au gouvernement. "Télérama" en a obtenu la copie.
Dinah Galligo

Suicide d'Aaron Swartz : vers un amendement de la loi anti-hacking aux USA ? - 0 views

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    ZDNet, 16/01/13 La mort du militant de la libre circulation de l'information et hacker Aaron Swartz a relancé le débat sur les mesures anti-cybercriminalité aux Etats-Unis.
Dinah Galligo

Internet : une loi pour renforcer la protection des données personnelles - 0 views

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    Le Monde, 28/02/13
Dinah Galligo

Université de l'Avenir - Un lieu pour chercheurs en vie meilleure - 0 views

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    L'Université de l'AVENIR est un projet audacieux porté par une association loi 1901 du même nom visant un véritable développement durable et solidaire de l'Homme, de la société, de l'économie et du devenir de la planète
Dinah Galligo

LOPPSI : le décret sur le blocage administratif des sites sera bien publié - ... - 0 views

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    par Marc Rees - PCInpact, 10/05/13 Avec la loi du 14 mars 2011, la France a adopté un système inédit de blocage des sites Internet. Il autorise l'administration à stopper l'accès à un site pédopornographique sans passer par l'intermédiaire d'un juge. Retardé, puis annoncé enterré, le décret d'application de l'article 4 de la LOPPSI va finalement bien être publié. C'est en tout cas ce qu'annonce Manuel Valls dans une réponse à une question parlementaire.
Dinah Galligo

Une nouvelle exception au droit d'auteur pour l'enseignement et la recherche ... - 0 views

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    Paralipomènes, 16/06/13 Quelques jours avant l'adoption définitive de la loi pour la refondation de l'école de la République dont un article 55 modifiera l'exception pédagogique et de recherche, reprendre, peut-être, certains points du billet « Quelle exception pédagogique voulons-nous ? » du 17 décembre 2012.
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