Group items tagged

par Gary Nicolas - Actualitté, 14/05/14 À l'occasion d'une affaire mettant en cause la Finlande, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcé en faveur d'une cohabitation de deux taux de TVA dans les pays membres. Selon ses conclusions, un pays peut mettre en application deux fiscalités, considérant que le livre numérique était un service, plus qu'un produit culturel. Paolo Mengozzi, l'avocat, a fait trembler la terre…

par Guillaume Champeau - Numérama, 30/06/14 Heiko Maas, le ministre de la justice allemand, a évoqué dans la presse la possibilité de demander que Google soit scindé en plusieurs entités indépendantes, dans le cas où la firme de Mountain View continuait à abuser de sa position dominante.

Le Point 15/03/14 Marisol Touraine souhaite créer les conditions d'un accès plus ouvert, respectueux du secret médical et de la vie privée. Éclairage. Photo d'illustration. Photo d'illustration. © VOISIN / Phanie Par Laurence Neuer À la une du Point.fr Un cryptographe à la tête de la cyberdéfense française Le gouvernement turc bloque l'accès à YouTube ! Japon : libre après un demi-siècle dans le couloir de la mort À ne pas manquer Les journalistes, des robots ? Par Sophie de Bellemanière Les vrais enjeux de l'après-municipales Par Nicolas Baverez Michel Platini tacle violemment Sepp Blatter Par Frédéric Therin VIDÉO. Paris : le débat NKM-Hidalgo vire à la cacophonie Journal d'un prof débutant : "Mieux vaut apprendre à lire qu'à nager" Par Louise Cuneo Le fiasco des calculs électoraux de François Hollande Par Emmanuel Berretta Connaître le taux d'efficacité d'un anti-diabétique, réaliser des études prospectives sur un traitement anticancéreux, éviter les catastrophes sanitaires... Les raisons qui militent pour une ouverture maîtrisée des données anonymes de santé sont multiples. À commencer par l'impératif de santé publique. Ainsi, concernant l'affaire du Mediator, les données obtenues grâce à la bataille menée par le collectif Initiative Transparence Santé (ITS) lui ont permis d'observer que les "pouvoirs publics étaient au courant des dérives de prescription dont le médicament de Servier était l'objet, à savoir qu'il était prescrit dans environ 80 % des cas hors de ses indications officielles. [...] Un suivi plus strict des prescriptions accompagné d'une action auprès des médecins prescripteurs aurait, selon nous, permis d'éviter un grand nombre de morts", affirme l'association sur son site. Mais l'accès aux informations aboutissant à ce constat a dû être forcé : ITS a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), dont l

Droit & Technologies, 15/05/14

29/01/16

by Chloe Smith, 17/02/16 Une décision de justice anglaise a autorisé l'utilisation des technologies d'analyses de données dans le cadre de la procédure d'e-disclosure relative à l'affaire Pyrrho Investments VS MWB Property.

par Marc Rees - Next Inpact, 07/03/16 Un dossier ouvert aux Pays-Bas pose une question à la fois simple et importante à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) : celle de l'assimilation du droit de prêt de livre numérique au prêt physique.

par Etienne Wery - Droit & technologies, 19/02/18 La justice a tranché : Facebook devra cesser de suivre et d'enregistrer le comportement de navigation des personnes qui surfent depuis la Belgique tant qu'elle ne met pas ses pratiques en conformité avec la législation belge en matière de vie privée. Facebook doit aussi détruire toutes les données à caractère personnel obtenues illégalement.

Sociologies, numéro spécial, 24/06/14 La restitution des savoirs est une notion riche qui permet de réfléchir aux pratiques de la science contemporaine et à ses enjeux éthiques, économiques et politiques. Cet essai explore les différentes formes de restitution à l'œuvre dans l'institution scientifique et y découvre les ramifications de la science dans l'économique, le social et le politique. En subvertissant la notion charitable de restitution comme geste de courtoisie ou modalité de transfert de connaissances pour en faire une exigence propre à la justice cognitive, je propose d'en faire un pilier de la revendication d'une autre science, d'une science égalitaire, plurielle et non marchande.

par Nelly Lesage - Numérama, 29/01/18 L'entreprise Devumi est visée par la justice new-yorkaise pour usurpation d'identité et tromperie. Cette société aurait créé 200 millions de faux comptes sur les réseaux sociaux, dont certains inspirés de véritables personnes, ensuite revendus.

par Julien Helmlinger - Actualitté, 15/11/12

Journal du Net, 05/03/13

par Pascal Samama - 01Net, 23/04/13 La Cnil constate que « l'explosion des données personnelles » a généré une augmentation des plaintes. En 2012, elles ont augmenté de près de 5% par rapport à 2011.

Actualitté, 23/04/13 Quand on fait un peu d'archéologie sur le Net, on retrouve parfois des documents intéressants, dont le propos, de prime abord, peut sembler anodin. Ainsi la directive européenne 2011/83/UE, qui porte sur le droit des consommateurs, vise à modifier une autre directive, la 93/13/CEE. C'est une modification en substance du droit des consommateurs que la directive implique, et que les Etats devront transposer avant la fin de l'année. D'ailleurs, Benoît Hamon doit présenter le 2 mai prochain son projet de loi.

Actualitté, 24/01/12

L'Humanité, 17/06/16

L'expansion, 09/05/12 Twitter s'est opposé à la communication d'informations sur un homme poursuivi pour trouble à l'ordre public lors des manifestations d'Occupy Wall Street.

par Nicolas Gary - Actualitté, 03/09/13

par Antoine Oury - Actualitté, 31/01/14 Jusqu'au 5 février, la Commission européenne consulte tous les intéressés à propos de la modernisation du droit d'auteur. Chacun de leurs côtés, militants d'une culture plus libre et partisans du droit d'auteur se mobilisent, à grand renfort de communication, pour faire valoir leur point de vue. Sans que l'on ne sache vraiment dans quelle mesure ils pèseront sur les décisions finales.

Paralipomène, 03/04/15