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European Union

AAAS, 10/11/14

par Clément Solym - actualitté, 18/12/14 À l'occasion d'un rendez-vous pris rue de Vaugirard, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant sur différentes dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Ces dernières concernent exclusivement la propriété intellectuelle et artistique, ainsi que le patrimoine culturel.

par Nicolas Gary - Actualitté, 27/02/15 Vice-président du Conseil Permanent des écrivains, Hervé Rony a confié certaines réflexions à ActuaLitté, concernant le rapport de Julia Reda sur la réforme du droit d'auteur. Alors que la Société des Gens de Lettres a largement invité ses membres à témoigner de leur situation auprès de l'eurodéputée, celui qui est également directeur général de la SCAM s'interroge.

par Audrey Oeillet - Clubic, 18.11/14 Pour la première fois, les données récoltées par un bracelet connecté sont exploitées dans une affaire judiciaire au Canada. Une démarche réalisée en même temps qu'un procès visant à déterminer les performances physiques d'une jeune femme blessée dans un accident. La première d'une longue lignée ?

Le point, 23/03/15 vidéo Le droit existant sur la protection des données présente-t-il des garanties suffisantes pour faire face à ce nouveau marché ? À vous de juger !

par Marie Duru-Bella - Grains de sable - The Conservation, 27/11/15

par noémie Rousseau - Libération, 31/08/16

par Clément Solym - Actualitté, 18/08/16 Le dépôt de plainte de l'Electronic Frontier Foundation marquera-t-il la fin des verrous numériques, ou DRM ? C'est ce que souligne Defective by Design, organisation de lutte contre les mesures techniques de protection, et engagé pour la défense des internautes, plus largement. En s'attaquant à la loi anticontrefaçon, le DMCA, l'EFF a en effet frappé très fort.