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L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, l'usa...
Chapitre II De la société civile Section I Dispositions générales Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toutes les société...
Si plusieurs associés exercent c te faculté, ils sont, sauf clause ou convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts qu'ils détenaient antérieurement. Si aucun associé n'e...
Article Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'obj du présen...
Les choses futures peuvent être l'obj d'une obligation. On ne peut cependant renoncer à une succession non ouverte, ni faire aucune stipulation sur une pareille succession, mêm...
Il peut exiger une caution de son conjoint en garantie de ses droits. Les créanciers de la communauté ont toujours le droit de faire vendre les eff s compris dans le préciput...
tant donné un tel traitement, parce que le professeur de la classe Dharma Master Sang Sang Qishan, ce temple était à l'origine pères. Les Maîtres Qishan libres ...