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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié le 3 juin 2020 des « Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté ». Chargé de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, le CGLPL a été amené à étudier et comparer des lieux relevant jusqu'alors de domaines distincts : établissements pénitentiaires, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administrative, zones d'attente, geôles et dépôts de tribunaux, locaux de garde-à-vue ou de rétention, centres éducatifs fermés ou établissements pénitentiaires pour mineurs. Ces lieux, si différents soient-ils dans leur nature et leur vocation, présentent de nombreux traits communs - dans les enjeux qu'ils soulèvent, les contraintes qu'ils rencontrent, les solutions qu'ils mettent en œuvre. En douze ans d'existence, le CGLPL a adressé aux autorités publiques des milliers d'observations et recommandations. Fort de cette expérience, il lui semble désormais possible de dégager de ce corpus très dense une première doctrine, qu'il lui reviendra de faire évoluer. Ces recommandations minimales ne doivent pas être regardées comme suffisantes ou proposant un modèle de lieu de privation de liberté, elles visent à formuler des principes directeurs qui, dans un Etat de droit, doivent inspirer les modalités de prise en charge des personnes privées de liberté ainsi que les principales règles d'une bonne organisation de ces lieux et, conformément à la vocation du CGLPL, prévenir les risques d'atteintes aux droits qu'entraine toute mesure d'enfermement. Les droits fondamentaux n'ont de réalité que si leur effectivité est assurée. Un droit n'est véritablement garanti, exercé ou respecté, que si l'ensemble des conditions nécessaires à son exercice sont également garanties. Il ne s'agit pas uniquement de reconnaître

"Dès le 16 mars 2020, date du début de la période de confinement, le droit s'est invité dans le débat. En effet, le président de la République et le gouvernement tiennent leurs droits directement de la Constitution française de 1958, droits qui sont également régis par le bloc de constitutionnalité instauré par le Conseil constitutionnel et qui comporte, notamment, en sus de la Constitution française, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Ce préambule comporte, en son article 11, la précision suivante : la nation « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé ». Le droit à la protection de la santé est donc un principe constitutionnel, au même titre que l'égalité des citoyens et la liberté (droit naturel et imprescriptible). L'État français a soumis au Parlement, qui l'a adoptée le 21 mars 2020, une loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 laquelle a été publiée au Journal officiel le 31 mars suivant ; cette loi organique permet la suspension de délais permettant au Conseil d'État et à la Cour de cassation de connaître des questions prioritaires de constitutionnalité. Autrement dit, les deux plus hautes juridictions de France voient la suspension des délais dans lesquels elles doivent statuer, ce jusqu'au 30 juin ! Pire encore, le délai de quinze jours entre le dépôt de la loi organique d'urgence et son examen par le Parlement n'a pas été respecté en sorte que cette loi a été présentée et adoptée en 24 heures. Les verrous liés à l'État de droit ont donc sauté, d'autant plus que le modus operandi du gouvernement a été validé par le Conseil constitutionnel lui-même, dans une décision du 26 mars 2020, très fortement critiquée par les constitutionnalistes. La brèche étant ouverte et le gouvernement ayant « un

Quelques mois après l'adoption de la Charte nationale pour l'accès au droit, la Commission nationale consultative des droits de l'homme lance un cri d'alerte sur la non effectivité de l'accès au droit et à une justice de qualité dans les Outre-mer, en particulier en Guyane et à Mayotte. Très forte rotation parmi les personnes engagées dans les structures privées et publiques d'accès au droit et à la justice qui nuit à la continuité du service public de la justice ; manque de lieux d'accueil, de professionnels du droit et de juridictions ; conditions d'accueil déplorables ; juridictions engorgées ; insuffisance de l'aide juridictionnelle ; manque d'interprètes et de documents traduits ; manque de juges pour certains contentieux… Les entraves sont multiples pour les Guyanais, les Mahorais et plus largement les habitants des Outre-mer, dans l'accès au droit et à une justice de qualité. La CNCDH formule 26 recommandations pour rendre effectif l'accès au droit et à une justice de qualité particulièrement en Guyane et à Mayotte. Elle insiste notamment sur la nécessité de prendre en compte les spécificités locales et de valoriser et pérenniser les multiples initiatives locales, privées et publiques.

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un nouveau rapport thématique « Soins sans consentement et droits fondamentaux ». Le CGLPL s'est toujours montré préoccupé par la question de l'enfermement en psychiatrie et Adeline Hazan en a fait une priorité de son mandat depuis 2014. L'institution a visité l'ensemble des établissements spécialisés en santé mentale et une majorité des services psychiatriques des hôpitaux généraux accueillant des patients admis en soins sans consentement. Les visites effectuées par le CGLPL dans les établissements et services psychiatriques admettant des patients en soins sans consentement l'ont conduit au constat que l'hospitalisation à temps plein s'accompagnait d'atteintes, plus ou moins graves, aux droits des patients, à leur dignité, avec une grande disparité selon les établissements. Régimes d'interdictions trop stricts, enfermements injustifiés, habillements imposés, isolements et contentions banalisées, informations non fournies, sont autant d'atteintes aux droits du patient loin d'être toujours justifiées par son état clinique et qui peuvent être aggravées par des conditions d'hébergement indignes. L'observation de ces disparités, les témoignages, les réflexions offertes permettent d'avancer des explications sur l'origine, les facteurs ou les motivations de ces atteintes aux droits, d'en montrer les effets délétères, tant pour les patients que pour l'institution psychiatrique, et de proposer des pistes d'amélioration recentrant la prise en charge sur un patient sujet de droits.

"Cardinal en toute matière, le respect des droits de la défense l'est encore davantage dans le cadre d'une mesure de privation de liberté, dès lors que toute décision prise par une autorité publique de priver une personne de liberté entraîne un risque d'atteinte à sa dignité et à ses droits fondamentaux. Les droits de la défense et leurs corollaires, le droit au procès équitable, le droit au juge, le contradictoire, le formalisme et le rituel judiciaire, sont des conditions nécessaires à la mise en œuvre des droits fondamentaux."

"Le droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société. « Là où il y a une société, là il y a un corps de droit » nous dit l'adage. Il n'y a pas de droit sans société ou de société sans droit. Ainsi, l'importance donnée aux règles de droit et leur sens dessinent les contours du type de société dans lequel nous vivons."

"Pour cette 23e édition, le Cycle Droit, Liberté et Foi invite, pour cette première conférence, à réfléchir sur l'évolution et la place du droit naturel aujourd'hui dans le droit et interroge sur son rapport avec le droit positif. Une table ronde présidée par Mgr Michel Aupetit diffusée en direct sur le site internet, la page Facebook et la chaîne Youtube du Collège des Bernardins."

"Active en prison depuis plus de 30 ans, présente aujourd'hui dans 77 établissements pénitentiaires, La Cimade édite pour la première fois un rapport sur le sort réservé aux personnes étrangères incarcérées. La prison ne peut être un lieu de non-droit : toute personne détenue a des droits qui doivent être respectés indépendamment de sa nationalité. La loi pénitentiaire et la réforme pénale illustrent la prise de conscience de la nécessité de changer la prison aujourd'hui. Pour autant, ces lois ne s'appliquent pas aux personnes étrangères et rien n'est prévu pour leur prise en charge. Dans les prisons françaises environ 18% de la population carcérale est de nationalité étrangère. Les personnes étrangères font partie des personnes les plus démunies en prison, les plus isolées. Celles que l'on entend et que l'on voit le moins. En 2014, elles sont encore les victimes de la double peine, malgré la réforme de 2003 qui a simplement créé des catégories complexes et peu lisibles de protection contre cette peine qui ne concerne que les étrangers. Aux côtés des personnes étrangères incarcérées, les militants de La Cimade constatent au quotidien des dysfonctionnements importants en matière d'accès à l'information, de difficultés liées à la langue et d'accès effectif au droit. La Cimade publie un rapport afin d'alerter les pouvoirs publics et la société civile des dysfonctionnements et des discriminations subies par les personnes étrangères entre les murs de nos prisons. Cette publication présente des réalités vécues par des personnes étrangères « à l'ombre du droit » dans les établissements pénitentiaires. Elle rassemble, sous huit grandes thématiques, des analyses des pratiques administratives, mais également des propositions afin de mettre fin aux discriminations."

"Ce n'est pas trop dans leurs habitudes, mais il y avait urgence. Lundi matin, quelque 249 universitaires, pour l'essentiel des professeurs de droit, avaient signé une pétition pour que le droit du travail s'applique enfin en prison. « En prison, il y a des détenus qui travaillent. Il n'y a pas de droit du travail, constatent les signataires. Faut-il encore une fois rappeler que, dans la peine d'emprisonnement, la seule punition prévue par la loi est la privation de liberté ? » Cette pétition a été rendue publique lundi 14 septembre, à la veille de l'audience du Conseil constitutionnel, saisi par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de l'Observatoire international des prisons (OIP). Et c'est, pour les universitaires, « une occasion historique de revenir sur ce déni de droit »."

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport thématique sur « Les droits fondamentaux à l'épreuve de la surpopulation carcérale ». En France, le constat est bien connu et unanimement dénoncé : la surpopulation carcérale est constante, elle progresse et rien ne semble pouvoir la résorber. La préoccupation du Contrôleur général des lieux de privation de liberté concernant cette question n'est pas nouvelle. Témoin privilégié du profond décalage entre les normes applicables et la réalité quotidienne des conditions de vie des personnes détenues, le CGLPL observe les conséquences dramatiques de la surpopulation carcérale sur les droits fondamentaux, tant lors de ses visites qu'à travers les courriers qu'il reçoit. Il est du devoir du CGLPL de dénoncer ces atteintes aux droits et d'interpeller les autorités françaises pour les mettre face à leurs responsabilités et les inciter à mettre en œuvre une politique globale, cohérente et de long terme pour résorber définitivement la surpopulation carcérale. Partant du constat, le plus concret et le plus étayé possible, que la surpopulation carcérale porte atteinte à l'ensemble des droits fondamentaux et dénature le sens de la peine privative de liberté, le présent rapport a pour ambition de contribuer aux propositions susceptibles de remédier efficacement à la surpopulation carcérale. Le rapport complet sera disponible en ligne à partir du 21 mars

Blogs Droits de l'homme « Faut-il abolir la prison ? »(Conférence, Barreau de Lyon-Chaire des droits de l'homme, 28 septembre 2012, Lyon) | Combats pour les droits de l'homme (CPDH) ACY - vu le 17/09/2012

"Recensé : François Saint-Bonnet, À l'épreuve du terrorisme. Les pouvoirs de l'État, Paris, Gallimard, 2017, 176 p., 18 €. Cet ouvrage inscrit les réponses contemporaines face au terrorisme djihadiste dans l'histoire longue de la pensée politique. Le livre, et c'est là son originalité, combine enquête généalogique sur les logiques de guerre sainte et réflexion juridique sur l'organisation des pouvoirs de l'État face au terrorisme. L'intuition de l'auteur est que la prétendue nouveauté du terrorisme djihadiste nous empêche d'identifier les traits constitutifs de l'État moderne, qui ont pourtant permis à l'Europe de sortir des guerres de religion, notamment grâce aux transformations de l'État à partir des Lumières. Ces transformations seraient désormais devenues des obstacles dans la lutte contre le terrorisme, ce qui justifierait un retour aux formes originaires de la raison d'État. Le problème est clairement énoncé : Que peut l'État de droit contre ceux qui ne respectent aucun droit ? Comment combattre, légalement, le terrorisme qui balaie toute forme de légalité ? Sommé de n'abandonner ni le respect des droits fondamentaux ni l'impératif de sécurité des citoyens, nos dirigeants doivent pourtant faire des choix. (p. 10)"

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un nouveau rapport thématique sur « Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale« . Le CGLPL a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité et dans le respect de leur dignité. Dans ce cadre il lui revient de s'assurer du respect des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement, parmi lesquelles se trouvent des mineurs. Un mineur peut être hospitalisé soit à la demande de ses représentants légaux, soit à la demande d'une autorité publique, administrative ou judiciaire. Au cours de leurs visites, les contrôleurs ont surtout rencontré des enfants admis à la demande de leurs parents ; ils sont alors considérés comme en soins libres, même si cette décision ne leur appartient pas réellement. Le CGLPL a souhaité s'interroger sur la manière dont s'articulent les droits des enfants et ceux des parents dans leurs rapports avec l'hôpital et avec les autorités, au moment de l'admission et pendant la prise en charge. Les constats et recommandations formulés par le CGLPL dans ce rapport s'appuient sur les visites menées dans une trentaine d'hôpitaux accueillant des mineurs ainsi que sur un examen précis des textes, épars et parfois contradictoires, qui régissent la matière.

"Adeline Hazan souligne, à l'occasion de la sortie du rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté sa préoccupation pour les atteintes aux droits fondamentaux après les attentats de 2015. La Contrôleure des prisons regrette de devoir toujours "dénoncer les mêmes manquements". A l'occasion de la sortie du rapport d'activité 2015 de l'organisme qu'elle dirige, Adeline Hazan souligne qu'après les attentats de l'année passée, "le difficile équilibre entre les droits fondamentaux et la sécurité s'est trouvé interrogé". "La loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme", massivement votée mardi en première lecture par l'Assemblée, "illustre bien ce parti pris", a estimé mercredi Adeline Hazan devant la presse. "

L'avis sur la création d'un revenu universel d'activité alerte sur l'urgence de garantir le droit à la vie dans la dignité, alors que la crise sanitaire exacerbe la pauvreté qui sévit en France. Si la réforme des minima sociaux est bienvenue, elle doit être retravaillée pour satisfaire aux objectifs d'amélioration de l'accès aux droits sociaux et de simplification du système de prestations sociales. La CNCDH rappelle notamment que, contrairement à ce que sous-tend en l'état la réforme, l'accès aux prestations sociales ne doit pas être conditionné à la réalisation de « devoirs ». Elle recommande donc la reprise des concertations et insiste sur l'importance de revaloriser les prestations sociales et d'inclure les 18-25 ans et les étrangers en situation régulière parmi les bénéficiaires, afin de garantir le droit à un niveau de vie suffisant consacré par le Préambule de 1946.

Face à la judiciarisation de la société et à l'explosion du droit et des réglementations, la justice française est plus que jamais sous pression. Les enjeux sont majeurs, car le fossé se creuse entre les citoyens et leur système judiciaire. Selon un sondage Ifop pour le Barreau de Paris publié en septembre 2016, seuls 31 % des Français estiment que la justice fonctionne globalement bien, et 27 % d'entre eux pensent que les juges bénéficient des moyens suffisants pour faire correctement leur travail. Il apparaît donc nécessaire d'explorer de nouvelles voies de résolution des litiges et des conflits, en améliorant l'efficience de la Justice. Tel est l'objet du rapport proposé par Synopia. A travers un panorama sur l'accès au droit et l'ampleur de sa mission et de divers constats tels que la transformation de la médiation et des métiers du droit dans la révolution numérique et l'éthique du dialogue, Synopia propose et détaille 10 solutions pour inviter à la médiation. Nos 10 propositions Instituer le recours à la médiation comme un préalable à la saisine du juge. Généraliser l'injonction judiciaire à l'information sur la médiation. En matière familiale, rendre obligatoire une tentative de médiation pour la résolution des conflits liés à l'autorité parentale. Encourager le recours à la médiation par des mesures fiscales. Créer un Conseil national de la médiation. Renforcer la formation des médiateurs, et instaurer un code de déontologie pour ces professionnels. Ajouter une mention de spécialisation, pour les avocats, en modes alternatifs de règlements des litiges. Valoriser l'expérience en médiation des juristes en entreprise afin de les intégrer dans le statut du médiateur. Instaurer une prestation de serment avant tout exercice de la fonction de médiateur. Intégrer le processus de la médiation dans tous les services publics en ligne.

"Il est temps de donner à ceux qui travaillent en prison les mêmes droits et garanties que les autres. Vendredi, le Conseil constitutionnel dira si le vide législatif qui entoure les conditions dans lesquelles les personnes détenues peuvent être amenées à travailler en prison est compatible avec les droits fondamentaux en principe reconnus à tous les travailleurs. A cette occasion, plusieurs centaines d'universitaires ont récemment invité la plus haute juridiction française à mettre fin à la situation de non droit qui caractérise le travail pénitentiaire et à rappeler le législateur et les pouvoirs publics à leurs responsabilités."

Alors que le gouvernement envisage de supprimer la rétention de sûreté instaurée en 2008 , notre sondage indique qu'une majorité de Français se disent opposés à cette suppression, et ceci quelle que soit leur préférence politique . A la question de savoir s'ils sont favorables ou défavorables à cette suppression, 8 Français sur 10 ( 79 % ) s'y disent en effet « défavorables », près d'un Français sur deux ( 45 % ) y étant même « tout à fait défavorable », ce qui semble attester d'une nette opposition à l'égard de cette mesure potentielle . Au - delà de ce désaveu massif, il est aussi intéressant d'observer que cette opposition est assez homogène au sein de la population française, les différentes générations, catégories sociales et familles politiques étant toutes en majorité défavorables à la suppression de la rétention de sûreté . Seuls les plus jeunes semblent ainsi un peu plus favorables à cette réforme, avec 31 % de « favorables » contre « 69 % de « défavorables » . L'opposition à cette suppression est en revanche aussi forte chez les cadres ( 83 % ) que chez les ouvriers ( 81 % ) et atteint des proportions assez proches dans les différentes familles politiques : 72 % chez les sympathisants de gauche, 87 % chez ceux de droite et 75 % chez ceux du FN . A noter toutefois que cette opposition est plus intense à droite et au FN : 63 % des sympathisants de droite y sont ainsi « tout à fait défavorables » tout comme 58 % de ceux du FN, tandis que cette proportion ne s'élève qu'à 25 % à gauche, attestant sans doute d'une moindre sensibilité à cette question .

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport sur « Le personnel des lieux de privation de liberté », deuxième d'une collection d'analyses thématiques. Le CGLPL indique avec constance depuis sa création que le respect des droits fondamentaux en prison, en garde à vue, en rétention ou dans le cadre d'une hospitalisation sans consentement est directement tributaire du personnel et des ses conditions de travail. Malgré leur diversité et la pluralité des situations qu'ils prennent en charge, les établissements visités par le CGLPL rencontrent des problématiques comparables: celle de l'équilibre entre les impératifs de sécurité et le respect des droits des personnes enfermées, celle des effectifs, celle de la formation, celle des relations de pouvoir et de dépendance qui s'instaurent inévitablement entre les personnes privées de liberté et les agents qui les prennent en charge et aussi celle de la violence. Les constats et recommandations formulés par le CGLPL dans ce rapport s'appuient sur une analyse, concrète et transversale, des conditions de travail et de gestion du personnel au regard de leur impact sur le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté.

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport sur « Le personnel des lieux de privation de liberté », deuxième d'une collection d'analyses thématiques. Le CGLPL indique avec constance depuis sa création que le respect des droits fondamentaux en prison, en garde à vue, en rétention ou dans le cadre d'une hospitalisation sans consentement est directement tributaire du personnel et des ses conditions de travail. Malgré leur diversité et la pluralité des situations qu'ils prennent en charge, les établissements visités par le CGLPL rencontrent des problématiques comparables: celle de l'équilibre entre les impératifs de sécurité et le respect des droits des personnes enfermées, celle des effectifs, celle de la formation, celle des relations de pouvoir et de dépendance qui s'instaurent inévitablement entre les personnes privées de liberté et les agents qui les prennent en charge et aussi celle de la violence. Les constats et recommandations formulés par le CGLPL dans ce rapport s'appuient sur une analyse, concrète et transversale, des conditions de travail et de gestion du personnel au regard de leur impact sur le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté.