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Veille & Documentation

Ethique et Pandémie - Les impacts de la pandémie et de sa gestion sur la sant... - 0 views

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    "Les lieux de détention sont des lieux d'oubli. Ce sont aussi des lieux fragiles de nos démocraties, des lieux-limites où l'État de droit est sur un point d'équilibre instable dont le maintien nécessite des efforts constants de vigilance, de pensée et d'action. En temps de pandémie, la personne détenue se trouve exposée, comme tout citoyen, à la maladie. Mais en surplus, elle se retrouve prise au piège d'un réseau complexe de contingences qui résulte de la nature même de nos prisons et de la « prise de corps » qu'elles opèrent sur les individus justiciables ou condamnés. Ce bref article propose d'identifier quelques axes de réflexion ayant émergé dans l'urgence d'expériences de soignants en milieu carcéral dans les premières semaines de présence du coronavirus dans l'espace social."
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Synopia - Réformer l'administration pénitentiaire - 0 views

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    Synopia publie une note plus spécifique, dédiée à la réforme de l'Administration pénitentiaire. La qualité d'une politique pénitentiaire constitue l'un des critères les plus pertinents d'évaluation de l'excellence et du degré de maturité d'une démocratie moderne. Les réflexions développées dans cette note mettent en lumière quelques-uns des facteurs déterminants qui assureront la réussite de la modernisation de l'Administration chargée de mettre en œuvre le volet le plus difficile de la politique pénale de la Nation.
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Ethique et Pandémie - Éthique et droit, au temps du Covid-19 - 0 views

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    "Dès le 16 mars 2020, date du début de la période de confinement, le droit s'est invité dans le débat. En effet, le président de la République et le gouvernement tiennent leurs droits directement de la Constitution française de 1958, droits qui sont également régis par le bloc de constitutionnalité instauré par le Conseil constitutionnel et qui comporte, notamment, en sus de la Constitution française, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Ce préambule comporte, en son article 11, la précision suivante : la nation « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé ». Le droit à la protection de la santé est donc un principe constitutionnel, au même titre que l'égalité des citoyens et la liberté (droit naturel et imprescriptible). L'État français a soumis au Parlement, qui l'a adoptée le 21 mars 2020, une loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 laquelle a été publiée au Journal officiel le 31 mars suivant ; cette loi organique permet la suspension de délais permettant au Conseil d'État et à la Cour de cassation de connaître des questions prioritaires de constitutionnalité. Autrement dit, les deux plus hautes juridictions de France voient la suspension des délais dans lesquels elles doivent statuer, ce jusqu'au 30 juin ! Pire encore, le délai de quinze jours entre le dépôt de la loi organique d'urgence et son examen par le Parlement n'a pas été respecté en sorte que cette loi a été présentée et adoptée en 24 heures. Les verrous liés à l'État de droit ont donc sauté, d'autant plus que le modus operandi du gouvernement a été validé par le Conseil constitutionnel lui-même, dans une décision du 26 mars 2020, très fortement critiquée par les constitutionnalistes. La brèche étant ouverte et le gouvernement ayant « un
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