Group items tagged

Face à la judiciarisation de la société et à l'explosion du droit et des réglementations, la justice française est plus que jamais sous pression. Les enjeux sont majeurs, car le fossé se creuse entre les citoyens et leur système judiciaire. Selon un sondage Ifop pour le Barreau de Paris publié en septembre 2016, seuls 31 % des Français estiment que la justice fonctionne globalement bien, et 27 % d'entre eux pensent que les juges bénéficient des moyens suffisants pour faire correctement leur travail. Il apparaît donc nécessaire d'explorer de nouvelles voies de résolution des litiges et des conflits, en améliorant l'efficience de la Justice. Tel est l'objet du rapport proposé par Synopia. A travers un panorama sur l'accès au droit et l'ampleur de sa mission et de divers constats tels que la transformation de la médiation et des métiers du droit dans la révolution numérique et l'éthique du dialogue, Synopia propose et détaille 10 solutions pour inviter à la médiation. Nos 10 propositions Instituer le recours à la médiation comme un préalable à la saisine du juge. Généraliser l'injonction judiciaire à l'information sur la médiation. En matière familiale, rendre obligatoire une tentative de médiation pour la résolution des conflits liés à l'autorité parentale. Encourager le recours à la médiation par des mesures fiscales. Créer un Conseil national de la médiation. Renforcer la formation des médiateurs, et instaurer un code de déontologie pour ces professionnels. Ajouter une mention de spécialisation, pour les avocats, en modes alternatifs de règlements des litiges. Valoriser l'expérience en médiation des juristes en entreprise afin de les intégrer dans le statut du médiateur. Instaurer une prestation de serment avant tout exercice de la fonction de médiateur. Intégrer le processus de la médiation dans tous les services publics en ligne.

La sécurité est depuis longtemps au cœur des préoccupations de Synopia. En 2017, nous avions commis un premier rapport général sur les questions de sécurité intitulé « Sécurité : au-delà des moyens, un défi de gouvernance ? ». Puis, en 2018, forts de l'expertise de nos membres, nous avons publié un second rapport intitulé « Sécurité intérieure : le temps des convergences entre public, privé et société civile ». En 2020, et dans la continuité de ses travaux, Synopia publie un troisième rapport sur les enjeux de complémentarité et de cohérence entre les trois institutions que sont la Sécurité, la Justice et l'Administration pénitentiaire.En effet, peu incitées à la coopération et souvent mises en concurrence, elles ne semblent pas avoir une efficacité collective suffisante au regard des attentes de la population. Le travail que nous avons réalisé et les 14 propositions qui figurent dans le rapport s'appuie sur l'expertise de nos membres, et sur les auditions de professionnels de premier plan que nous avons rencontrés au cours des derniers mois.

La difficulté inhérente au traitement des questions de sécurité réside avant tout dans la multiplication et l'hétérogénéité des risques. Mais, sans une évaluation des menaces auxquelles notre pays doit faire face, et sans une analyse de fond sur l'évolution de la société, aucune mesure ni aucune loi ne sera en mesure d'y répondre vraiment. L'autocensure, dont font trop souvent preuve les dirigeants politiques, mais aussi les médias, neutralise la réflexion et l'action. Dès lors, la première question qu'il faut se poser est la suivante Que souhaitons-nous défendre, et face à quoi ? L'exercice auquel s'est livré Synopia avait pour but de dégager un horizon le plus clair possible, de nature à aider les inspirateurs de la prochaine politique de sécurité. Nous avons donc identifié huit chantiers prioritaires qui s'inscrivent eux-mêmes dans une vision plus globale ayant pour vocation de cadrer l'action sécuritaire sur le temps long. Dès lors, la politique de sécurité pourrait être considérée comme plus performante si les objectifs suivants sont atteints: - L'insécurité et le sentiment d'insécurité auront diminué. - Les fractures les plus criantes et les facteurs criminogènes auront été réduits. - Le lien de confiance entre les services de sécurité et la population aura été rétabli. - La Nation aura fait la preuve de sa permanence dans la durée et de sa résilience dans les épreuves. - Le sentiment de citoyenneté française l'aura emporté sur toute appartenance communautaire, au bénéfice de la « République une et indivisible » Pour cela, 9 chantiers prioritaires ont été identifiés : 1. Faire l'inventaire des lois votées depuis 15 ans, et en tirer les enseignements. 2. Améliorer la gouvernance des services publics de sécurité 3. Mieux articuler les actions du « Dedans » et du « Dehors » 4. Renseignement : améliorer (un peu) l'acquisition et (beaucoup) la mise en commun e

Synopia publie une note plus spécifique, dédiée à la réforme de l'Administration pénitentiaire. La qualité d'une politique pénitentiaire constitue l'un des critères les plus pertinents d'évaluation de l'excellence et du degré de maturité d'une démocratie moderne. Les réflexions développées dans cette note mettent en lumière quelques-uns des facteurs déterminants qui assureront la réussite de la modernisation de l'Administration chargée de mettre en œuvre le volet le plus difficile de la politique pénale de la Nation.

65 % des mineurs incarcérés retournent en prison dans les cinq années qui suivent leur sortie1. Ce taux de récidive, plus élevé que chez les personnes majeures, prouve à lui seul que le système carcéral, dans son état actuel, n'est pas adapté à la délinquance juvénile : si la punition est un élément important du sens de l'incarcération, son pendant, la prévention de la récidive, semble avoir été négligé.