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En 2016, la France comptabilise près de 9 300 décès par suicide, un chiffre qui s'inscrit à la baisse depuis les années 2000. La moitié de ces décès concerne des personnes en âge de travailler, entre 35 et 64 ans. Ainsi, il se peut que certains de ces suicides soient liés aux conditions de travail des personnes concernées ou à leur vécu d'une situation de chômage. Toutefois, le constat ne peut être que partiellement posé. Le processus suicidaire est en effet un phénomène multifactoriel dans lequel le rôle joué par le travail ou le chômage est difficile à isoler. De plus, le système d'information permettant de répondre à ces questions est perfectible. Centré sur les suicides liés au travail et au chômage, le quatrième rapport de l'Observatoire national du suicide est composé de deux dossiers et de 18 fiches. Ce rapport a été rédigé avant la crise sanitaire liée au Covid-19. Par conséquent, il ne propose pas d'analyse de l'impact psychologique de cette crise ni de ses effets sur les conduites suicidaires. Certains résultats du rapport peuvent néanmoins éclairer la question des effets de cette crise sanitaire sur les travailleurs selon leur situation professionnelle. Le premier dossier revient sur la mise en place de politiques spécifiques de prévention du suicide élaborées ces dernières années et sur l'évolution du cadre législatif de la santé au travail. Malgré ces avancées et tout en rappelant que le travail est protecteur, ce 4ème rapport souligne que certaines conditions de travail et certaines pratiques de management peuvent générer un climat anxiogène pour les travailleurs et créer des risques psycho-sociaux. Même si le lien de causalité avec les conduites suicidaires n'est pas direct, le travail peut ainsi être en cause dans le processus suicidaire. De même, l'impact de la perte d'emploi et l'inactivité forcée occasionnent des formes de souffrances psychiques susceptibles de cond

Chaque année, le casier judiciaire enregistre les condamnations qui ont acquis un statut définitif et les compositions pénales. Toutes les personnes condamnées ne présentent pas le même profil au regard de leur parcours pénal et pour certaines, la condamnation inscrite une année ou une date donnée n'est pas la première mais fait suite à d'autres condamnations. L'exploitation statistique du casier judiciaire permet un suivi individuel de cette population de personnes condamnées, au travers de plusieurs années de condamnations. L'observation globale des personnes condamnées, sur une période de temps large permet de dégager des tendances statistiquement représentatives. La période retenue s'étend sur dix ans, de 2005 à 2014, les condamnés de cette période sont observés individuellement et caractérisés par le nombre de condamnations dont ils ont fait l'objet. S'ils ne présentent qu'une seule condamnation ils seront qualifiés de mono condamnés et dans le cas contraire, de multi condamnés. Ils ont en commun d'avoir été condamnés au moins une fois entre 2005 et 2014. Leur statut de mono condamné ou de multi condamné s'observe sur cette période mais aussi sur les 10 ans précédant leur première condamnation entre 2005 et 2014. La multi condamnation est un concept plus large que la récidive ou la réitération. Il permet de cerner des personnes condamnées plusieurs fois, sans être forcément en état de récidive ou de réitération, deux situations qui impliquent qu'une nouvelle infraction ait été commise et sanctionnée après une première condamnation. Plus globalement, la multi condamnation permet de décrire le phénomène de délinquance répétée et sanctionnée par une condamnation, et englobe donc la récidive légale et la réitération telles que définies par le code pénal.

"Les partisans de ces statistiques mettent en avant la nécessité de mieux mesurer l'état des discriminations."

En 2014, moins d'un délinquant traité par la justice sur cinq est une femme. Proportionnée à la gravité des faits et à la personnalité de l'auteur, la réponse pénale de l'institution judiciaire donne globalement la priorité aux mesures alternatives par rapport aux poursuites pour six femmes sur dix tandis que quatre hommes sur dix en font l'objet. A l'inverse, 35 % des femmes auteures sont poursuivies devant une juridiction de jugement contre plus de la moitié des hommes (53 %). Quand elles sont condamnées, les femmes bénéficient de sanctions moins lourdes que les hommes tant en type de peines qu'en durée d'emprisonnement. Ainsi, plus on avance dans la chaîne judiciaire et pénale et plus le taux de féminisation diminue : de 18 % des personnes mises en cause, à 15 % des auteurs faisant l'objet d'une réponse pénale, 10 % de ceux poursuivis devant un tribunal et moins de 4 % de la population carcérale. Ce traitement judiciaire différencié, en apparence plus clément envers les femmes, repose en partie sur trois facteurs appréhendables statistiquement : la nature des infractions commises, la complexité de l'affaire (approchée par le nombre d'infractions) et le passé délinquant de l'auteur de l'infraction. En effet, la délinquance féminine est dans l'ensemble différente et moins violente que celle des hommes. Les femmes sont condamnées pour des affaires moins complexes et ont surtout deux fois moins souvent d'antécédent judiciaire. La prise en compte simultanée du nombre d'infractions et de l'existence d'antécédent judiciaire réduit les écarts observés entre femmes et hommes, notamment pour le contentieux routier et l'usage de stupéfiants, où hommes et femmes font l'objet de sanctions identiques. Elle ne va pas jusqu'à les abolir pour les autres catégories d'infractions, notamment en matière d'atteintes aux biens ou aux personnes, pour lesquelles les femmes bénéficient de pein

"Selon les Statistiques pénales annuelles de 2012 publiées aujourd'hui par le Conseil de l'Europe (les rapports dits SPACE I et SPACE II), les États européens ne parviennent pas à réduire significativement la surpopulation carcérale en dépit du nombre croissant de délinquants suivis par des services de probation. "

"Le nouvel outil statistique, présenté comme «plus fiable et impartial», montre que tous les indicateurs étudiés, hormis les homicides, sont à la hausse. Ce panorama, encore parcellaire, ne prend pas en compte les viols, les actes de vandalisme ou les délits économiques et financiers."

"En 2014, moins d'un délinquant traité par la justice sur cinq est une femme. Proportionnée à la gravité des faits et à la personnalité de l'auteur, la réponse pénale de l'institution judiciaire donne globalement la priorité aux mesures alternatives par rapport aux poursuites pour six femmes sur dix, tandis que quatre hommes sur dix en font l'objet. À l'inverse, 35 % des femmes auteures présumées sont poursuivies devant une juridiction de jugement contre plus de la moitié des hommes (53 %). Quand elles sont condamnées, les femmes bénéficient de sanctions moins lourdes que les hommes, tant en type de peines qu'en durée d'emprisonnement. Ainsi, plus on avance dans la chaîne judiciaire et pénale et plus le taux de féminisation diminue : de 18 % des personnes mises en cause à 15 % des auteurs faisant l'objet d'une réponse pénale, 10 % de ceux poursuivis devant un tribunal et moins de 4 % de la population carcérale Ce traitement judiciaire différencié, en apparence plus clément envers les femmes, repose en partie sur trois facteurs appréhendables statistiquement : la nature des infractions commises, la complexité de l'affaire (approchée par le nombre d'infractions) et le passé délinquant de l'auteur de l'infraction. En effet, la délinquance féminine est dans l'ensemble différente et moins violente que celle des hommes. Les femmes sont condamnées pour des affaires moins complexes et ont surtout deux fois moins souvent d'antécédent judiciaire. La prise en compte simultanée du nombre d'infractions et de l'existence d'antécédent judiciaire réduit les écarts observés entre femmes et hommes, notamment pour le contentieux routier et l'usage de stupéfiants, où femmes et hommes font l'objet de sanctions identiques. Elle ne va pas jusqu'à les abolir pour les autres catégories d'infractions, notamment en matière d'atteintes aux biens ou aux personnes, pour lesquelles les femmes bénéf

Comme dans le monde entier, l'année 2020 a été pour les personnes privées de liberté bouleversée par l'épidémie de Covid 19. Pour le CGLPL, l'année a également été marquée par la fin de mandat d'Adeline Hazan et sa succession par Dominique Simonnot, nommée Contrôleure générale le 14 octobre 2020. Ce rapport d'activité s'ouvre sur l'analyse de deux évènements majeurs de l'année 2020 : l'impact de la crise sanitaire sur les droits fondamentaux des personnes enfermées et l'intervention d'importantes décisions de justice relatives à la prison (conditions de détention) et à la psychiatrie (isolement et contention). Il se poursuit par la mise en perspective des avis, recommandations et rapports publics adressés par le contrôle général au Gouvernement en 2020. Le CGLPL continue son travail de suivi de ses recommandations, générales ou formulées à l'issue des visites d'établissement, et présente les suites données par les pouvoirs publics à l'ensemble des recommandations exprimées en 2017. Un chapitre est également consacré à l'analyse des problématiques traitées dans le cadre des saisines adressées à l'institution. Sont ensuite développés le bilan de l'activité du CGLPL en 2020 ainsi que des données statistiques actualisées sur la privation de liberté en France. Enfin, des témoignages, écrits et photographiques, illustrent concrètement les développements.

"Une étude statistique commandée par le ministère de la Justice révèle que, dans l'année qui suit leur libération, près d'un détenu français sur trois récidive."

"Mardi matin, en visite à la prison de Fresnes, Jean-Jacques Urvoas n'avait pas encore présenté son rapport sur l'encellulement individuel, que déjà les associations s'opposaient à la construction de nouvelles places de prison. Dans un communiqué commun publié le 19 septembre, 19 organisations tancent les gouvernements successifs, « sourds aux résultats de nombreuses études et statistiques » qui pointent l'inutilité de la construction de places de prison sur la surpopulation carcérale ou la récidive. Les associations avancent un chiffre massue : « 61 % des personnes condamnées à une peine de prison ferme sont réincarcérées dans les 5 ans. »"

"Ample est le soutien au bijoutier niçois qui, poursuivant son cambrioleur, l'a tué et a été mis en examen « pour homicide volontaire », la légitime défense n'ayant pas été reconnue. Soutien à la fois concret (les commerçants de Nice manifestaient hier après-midi en sa faveur) et virtuel, même si on peut s'interroger sur l'exacte mesure de la vague enregistrée sur les réseaux sociaux. Ces réactions traduisent l'exaspération et l'inquiétude devant l'augmentation du nombre de vols et de cambriolages, statistiquement constatée. Elles résonnent comme une réplique à la mort d'un jeune retraité qui avait tenté, au prix de sa vie, de barrer la route à deux malfaiteurs en fuite après le cambriolage d'un bureau de tabac, fin août à Marignane"

LISTE DES PROPOSITIONS 1. Remettre les juridictions de jugement au coeur du prononcé des peines Proposition n° 1: Distinguer le temps de la sanction du temps de la réinsertion. Proposition n° 2: Redéfinir les missions des acteurs de la peine afin de mettre fin à la confusion des rôles. Proposition n° 3: Refondre le prononcé et l'aménagement des peines pour que la peine exécutée soit la peine prononcée par la juridiction, sauf circonstance ou évolution particulière de la situation du condamné. Proposition n° 4: Encourager, le cas échéant par la mise en place d'expérimentations locales, la césure systématique du procès entre le prononcé de la culpabilité et le prononcé de la peine. Proposition n° 5: Garantir des applicatifs numériques efficients permettant d'informer promptement les juridictions. Proposition n° 6: Systématiser les enquêtes présentencielles et de faisabilité pour le prononcé de peines et d'aménagements de peine ab initio adéquats. Proposition n° 7: Développer la présence, autant que possible, d'un juge de l'application des peines au sein des formations de jugement des tribunaux correctionnels. Proposition n° 8: Inciter les avocats à préparer les aménagements de peine à l'audience. 2. Simplifier l'architecture des peines Proposition n° 9: Redéfinir la hiérarchie des peines correctionnelles. Proposition n° 10: Assouplir la distinction entre les différentes catégories de peines (peines principales, peines alternatives et peines complémentaires) pour une plus grande efficacité de la réponse pénale. Proposition n° 11: Créer une peine autonome de probation visant à se substituer à la contrainte pénale et au sursis avec mise à l'épreuve. Proposition n° 12: Fusionner les peines de stages en une peine unique. 3. Défendre une vision pragmatique de l'exécution des peines Proposition n° 13: Faire des collectivités territoriales des partenaires de l'exécution des peines. Proposition n° 14: Constr

"Amélie Morineau, avocate et présidente de l'Association pour la défense des droits des détenus, dresse le bilan des mesures d'aménagement de peine"

Les établissements pénitentiaires français comptaient, au 1 er août 2022, 71 819 détenus pour 60 719 places opérationnelles, soit une densité carcérale de 118,3 % contre 109,5 % il y a un an (atteignant 139 % dans les maisons d'arrêt, où sont incarcérés les détenus en attente de jugement et ceux condamnés à de courtes peines). Le nombre de personnes incarcérées avait repassé la barre des 70 000 au 1er mars, un seuil symbolique qui n'avait plus été atteint dans les prisons françaises depuis le début de la crise sanitaire il y a deux ans. Selon les données statistiques du ministère de la Justice, 11 100 détenus sont ainsi actuellement en surnombre par rapport aux places disponibles dans les établissements pénitentiaires. Une surpopulation carcérale qui contraint 1 827 prisonniers à dormir sur des matelas posés au sol. Ces chiffres témoignent d'une réalité humainement inacceptable. Dénoncée depuis de nombreuses années par tous les observateurs du milieu carcéral, cette situation a notamment été mise en lumière par un rapport sénatorial en 20001 qui présentait nos prisons comme une « humiliation pour la République », et n'a jamais cessé d'empirer (en dehors d'un éphémère infléchissement durant la crise sanitaire).

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), autorité administrative indépendante, remet chaque année au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public. Le présent rapport, nourri des nombreuses visites du CGLPL (1 895 depuis 2008) et des courriers qui lui sont adressés (plus de 3 000 par an), s'ouvre sur une présentation des principales préconisations du CGLPL pour chaque lieu de privation de liberté relevant de sa compétence : prisons, établissements de santé mentale, centres et locaux de rétention administrative, centres éducatifs fermés et locaux de garde à vue. Il se poursuit par la mise en perspective des avis, recommandations et rapports publics adressés par le contrôle général au Gouvernement en 2021. Le CGLPL continue son travail de suivi de ses recommandations, générales ou formulées à l'issue des visites d'établissement, et présente les suites données par les pouvoirs publics à l'ensemble des recommandations exprimées en 2018. Un chapitre est également consacré à l'analyse des problématiques traitées dans le cadre des saisines adressées à l'institution. Sont ensuite développés le bilan de l'activité du CGLPL en 2021 ainsi que des données statistiques actualisées sur la privation de liberté en France. Enfin, des témoignages, écrits et photographiques, en illustrent concrètement les développements.

"Conformément aux missions qui ont été confiées à l'ONDRP lors de sa création, chaque année un rapport annuel sur l'état de la criminalité en France est publié. Il regroupe notamment des analyses sur les évolutions des faits criminels ou délictuels enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie, les résultats des enquêtes de victimation, mais également les données issues d'autres sources administratives (douanes, justice, administration fiscale, etc.) ou privées (transports publics, union sociale pour l'habitat, etc.). Les fiches thématiques qui composent le rapport annuel seront publiées au fur et à mesure de leur rédaction."

"69 375 personnes étaient détenues dans les prisons françaises au 1er juillet, pour 58 311 places « opérationnelles » (disponibles), un record absolu, selon le ministère de la justice. Jamais les prisons françaises n'ont été aussi remplies."

"Le record de surpopulation carcérale établi en 2014 a été explosé au début du mois. L'administration pénitentiaire comptait le 1er juillet 69 375 personnes incarcérées ."

"On compte, en France, 117 détenus pour 100 000 habitants et ce chiffre ne cesse de croître - il était de 92,8 pour 100 000 il y a dix ans. La durée moyenne d'un séjour en prison augmente également : 8,7 mois environ, pour 2,1 en Suède. La France (76 400 prisonniers à la fin 2012) se place, à cet égard, dans la partie supérieure d'un classement établi par le Conseil de l'Europe, loin toutefois derrière l'Ukraine, où un détenu reste, en moyenne, 39 mois derrière les barreaux…"

"La France occupe la cinquième place en Europe pour le taux de suicide dans les prisons, révèle une étude publiée mardi par le Conseil de l'Europe."