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LISTE DES PROPOSITIONS 1. Remettre les juridictions de jugement au coeur du prononcé des peines Proposition n° 1: Distinguer le temps de la sanction du temps de la réinsertion. Proposition n° 2: Redéfinir les missions des acteurs de la peine afin de mettre fin à la confusion des rôles. Proposition n° 3: Refondre le prononcé et l'aménagement des peines pour que la peine exécutée soit la peine prononcée par la juridiction, sauf circonstance ou évolution particulière de la situation du condamné. Proposition n° 4: Encourager, le cas échéant par la mise en place d'expérimentations locales, la césure systématique du procès entre le prononcé de la culpabilité et le prononcé de la peine. Proposition n° 5: Garantir des applicatifs numériques efficients permettant d'informer promptement les juridictions. Proposition n° 6: Systématiser les enquêtes présentencielles et de faisabilité pour le prononcé de peines et d'aménagements de peine ab initio adéquats. Proposition n° 7: Développer la présence, autant que possible, d'un juge de l'application des peines au sein des formations de jugement des tribunaux correctionnels. Proposition n° 8: Inciter les avocats à préparer les aménagements de peine à l'audience. 2. Simplifier l'architecture des peines Proposition n° 9: Redéfinir la hiérarchie des peines correctionnelles. Proposition n° 10: Assouplir la distinction entre les différentes catégories de peines (peines principales, peines alternatives et peines complémentaires) pour une plus grande efficacité de la réponse pénale. Proposition n° 11: Créer une peine autonome de probation visant à se substituer à la contrainte pénale et au sursis avec mise à l'épreuve. Proposition n° 12: Fusionner les peines de stages en une peine unique. 3. Défendre une vision pragmatique de l'exécution des peines Proposition n° 13: Faire des collectivités territoriales des partenaires de l'exécution des peines. Proposition n° 14: Constr

"La mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés, présidée par Mme Catherine Troendlé (Les Républicains - Haut-Rhin) et dont le rapporteur est M. Michel Amiel (LaREM - Bouches-du-Rhône), a adopté son rapport. Elle a réalisé au total 25 auditions, qui lui ont permis de rencontrer 56 interlocuteurs, complétées par cinq déplacements dans les différents lieux d'enfermement des mineurs : établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), quartier pour mineurs, centre éducatif fermé (CEF) et hôpital psychiatrique. Un dernier déplacement l'a conduite à l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) pour comprendre comment sont formées les futures générations d'éducateurs. Si elle s'est principalement intéressée à l'enfermement décidé par la justice des mineurs à l'encontre de jeunes délinquants, elle n'a pas négligé la question de l'enfermement psychiatrique qui poursuit un objectif thérapeutique. Alors que l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante fait primer l'éducatif sur le répressif et envisage l'enfermement comme la solution de dernier recours, la mission met en garde contre le risque d'une banalisation de l'enfermement. Récusant, pour reprendre les mots de son rapporteur, "toute forme d'angélisme comme l'obsession du tout sécuritaire", la mission a formulé une douzaine de recommandations."

"Alors que débute au Sénat l'examen de la réforme de la justice, la sénatrice Nathalie Delattre et l'avocat Pierre-Olivier Sur identifient, dans une tribune au « Monde », cinq chantiers qu'il est nécessaire de lancer pour moderniser le système carcéral."

"Alors que débute au Sénat l'examen de la réforme de la justice, la sénatrice Nathalie Delattre et l'avocat Pierre-Olivier Sur identifient, dans une tribune au « Monde », cinq chantiers qu'il est nécessaire de lancer pour moderniser le système carcéral."

"D'ici à la fin du quinquennat, ce sont 3110 places de prison réellement nouvelles qui devraient être créées, et non 7000."

"Le 31 décembre 2022, le centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube) fermera ses portes. Un webdocumentaire, « Le Cloître et la prison. Les espaces de l'enfermement », retrace l'histoire de cette abbaye qui fut d'abord un lieu de retraite, un monastère, puis une prison."

"La ministre de la justice a dévoilé jeudi 18 octobre la carte des 15 000 places de prison qui devraient être construites d'ici à 2027, dont 7 000 d'ici là fin du quinquennat."

"Jean Celier, président de la Fondation Îlot avenir Hubert de Gabory, président de l'association Maisons d'accueil l'Îlot"

"L'organisation étudiante se voit supprimer sa subvention pour avoir fortement réduit ses actions d'enseignement en détention et pour ses prises de position contre la prison."

"Les conséquences de l'emprisonnement et les politiques carcérales sont au cœur des Idées claires, notre programme hebdomadaire produit par France Culture et franceinfo et destiné à lutter contre les désordres de l'information, des fake news aux idées reçues."

"Du 12 au 14 octobre, 4 Charentais participeront au Congrès national des aumôniers de prison à Lourdes."

"Une proposition de loi portée par une dizaine de députés issus du Rassemblement national, de Debout la France et de l'UDI, a été déposée en milieu de semaine à l'Assemblée nationale."