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"Au Journal officiel du 14 mars 2018, le Contrôleur général a publié un avis relatif aux modules de respect dans les établissements pénitentiaires. Cet avis a été transmis à la ministre de la justice pour qu'elle puisse formuler des observations. Au jour de la publication de cet avis, aucune réponse n'était parvenue au CGLPL. Des établissements pénitentiaires français se sont inspirés du modèle espagnol de « módulos de respeto » pour expérimenter des « modules de respect », dispositifs qui ont pour objectif de : « diminuer les violences, apaiser le climat en détention, définir des nouvelles règles de respect des personnes et de la vie en détention, redonner du sens aux métiers pénitentiaires, intégrer le surveillant dans une équipe de détention, modifier le comportement des personnes détenues (respect des règles de vie en détention, hygiène, bruit, violence) et rendre la personne détenue responsable de sa vie en détention »[1]. Le centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan a été le premier à implanter en 2015 un tel module. Aujourd'hui dix-huit prisons en ont ouvert et vingt établissements supplémentaires ont le projet d'installer un tel module entre 2018 et 2020. Il a semblé important au Contrôleur général des lieux de privation de liberté d'étudier ce dispositif en cours de déploiement et de formuler des recommandations. Pour se faire le CGLPL a visité quatre établissements : les centres pénitentiaires de Mont-de-Marsan, Beauvais et Riom, ainsi que la maison d'arrêt de Villepinte."

La santé et la prévention constituent en prison un enjeu majeur de santé publique en raison des caractéristiques de la population qui y est détenue : fortes prévalences de l'usage de substances psychoactives à l'entrée en détention, précarité sociale, fréquence des troubles psychiatriques. La promiscuité, le manque d'hygiène, la violence et les conditions actuelles de détention contribuent à aggraver ce risque sanitaire. Des données, bien que très anciennes, existent en France sur l'usage de substances psychoactives à l'entrée en détention, mais il n'existe pas de données d'ampleur nationale sur leur consommation au cours de la détention. Des arguments indirects suggèrent cependant la réalité de ces pratiques d'usage et les risques associés. Le principe d'équivalence avec le milieu ouvert prôné par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC), adopté en 1994 par la France, est à peu près respecté pour les interventions médicales (accès aux traitements de substitution aux opiacés, aux substituts nicotiniques, aux antirétroviraux et maintenant aux traitements de l'hépatite chronique C ainsi qu'à la naloxone dans la prévention de l'overdose). Au contraire, l'accès aux outils de réduction des risques reste déficient malgré la Loi de Santé de 2016 inscrivant ce principe d'équivalence pour ces stratégies. De plus, dans une optique de santé publique, ces interventions doivent être envisagées de manière globale, incluant soins et prévention pour la dépendance tabagique, la consommation de cannabis mais aussi combinaison des interventions ciblant les troubles psychiatriques, la précarité sociale et aussi et surtout, le contexte, c'est-à-dire les conditions de détention devenues particulièrement difficiles.

Depuis les aliénistes, les psychiatres ont toujours constaté la présence de nombreux malades mentaux en détention. Des études épidémiologiques récentes confirment notamment la très large surreprésentation des personnes souffrant de schizophrénie. L'organisation des soins psychiatriques en milieu carcéral tient compte de cette complexité en mettant en place des niveaux de prise en charge différents et hiérarchisés, dans chaque prison et par le biais de structures régionales, dont les récentes unités hospitalières spécialement aménagées. La clinique de la psychose en détention est à la fois identique à celle rencontrée habituellement et spécifique : des états psychotiques aigus transitoires particuliers, les effets pathogènes de la détention sur des sujets fragiles au plan de l'organisation de la personnalité, la réticence aux soins qui ne peuvent être imposés en détention et l'importance des facteurs de stress en lien avec la vie carcérale complexifient les tableaux symptomatiques classiques, comme les prises en charge. Enfin, les actes médico-légaux et de délinquance commis par les schizophrènes sont évalués par les juridictions et les experts de manière variable, la tendance étant clairement à la responsabilisation du malade qui accroit sa présence en détention. De ce fait, les différents dispositifs de soin, et notamment les plus récemment mis en place, apparaissent opérants.

Le constat est unanimement partagé : la situation des prisons en France a de quoi préoccuper. Le nombre de prisonniers n'a jamais été aussi élevé et les conditions dans les établissements pénitentiaires rarement aussi décriées. A plusieurs reprises, notre système carcéral a fait l'objet de condamnation pour « mauvaises conditions de détentions de plusieurs établissements pénitentiaires » devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Les Chantiers de la Justice lancés par le gouvernement sont l'occasion d'une réforme ambitieuse. Dans cette perspective, le Barreau de Paris et GenerationLibre se sont associés pour présenter au gouvernement et au législateur une feuille de route relative au modèle des « prisons ouvertes ». Particulièrement développés dans les pays nordiques, ces centres de détention dits « ouverts » ont pour objectif de faciliter la réinsertion des détenus, en se gardant de tout jugement moral. La prison devient ainsi un lieu d'apprentissage de la responsabilité, une étape essentielle pour ré-activer un contrat social à venir. Ce mode d'incarcération alternatif a fait ses preuves : taux de récidive des détenus inférieur par rapport aux détenus en centres de détention fermés ; taux d'emploi meilleur à la sortie ; coût journalier par détenu inférieur… En Norvège, 70% des établissements pénitenciers fonctionnent sur ce modèle. Ces principes renouent avec la pensée de nombreux réformateurs des Lumières comme Cesare Beccaria. La prison n'est plus considérée comme un châtiment mais redevient un moyen de dissuader et de protéger la société d'une menace potentielle. Renouer avec cette tradition progressiste apparaît comme l'une des pistes les plus pertinentes et opérantes face à la nécessité de faire évoluer notre modèle pénitencier.

Inscrit dans le code pénal depuis 1875, le principe de l'encellulement individuel n'a jamais été pleinement mis en œuvre. S'il est effectivement appliqué dans les établissements pénitentiaires pour mineurs et les établissements pour peines (regroupant les personnes détenues condamnées à plus de deux ans d'emprisonnement : maisons centrales, centres de détention et quartiers centres de détention), il n'en va pas de même des maisons d'arrêt, qui concentrent les détenus provisoires et les condamnés à de courtes peines. Ainsi, au 1er août 2016, sur 68 819 personnes détenues, seules 26 829 d'entre elles bénéficiaient d'une cellule individuelle. A ce constat s'ajoute celui d'une suroccupation chronique des établissements pénitentiaires, souvent dénoncée. L'accroissement continu de la population pénale a ainsi abouti à la saturation d'un parc pénitentiaire inadapté : de plus de 38 000 en 1980, le nombre de personnes détenues est passé à 68 819, au 1eraoût 2016, pour 58 507 places de prison. Mais cette situation masque de profondes disparités : majoritairement, les établissements pour peines ne connaissent pas de surpopulation. Au contraire, ils conservent des places vacantes. Les maisons d'arrêt, en revanche, sont confrontées à une surpopulation qui atteint des niveaux très élevés. Au 1eraoût 2016, leur taux moyen d'occupation était de 138,2 % pour l'hexagone et de 134,1 % pour les outre-mer. Cette densité est d'autant moins supportable qu'elle est amplifiée par la mise en place de matelas au sol (1 515 au 1eraoût 2016)

Inscrit dans le code pénal depuis 1875, le principe de l'encellulement individuel n'a jamais été pleinement mis en œuvre. S'il est effectivement appliqué dans les établissements pénitentiaires pour mineurs et les établissements pour peines (regroupant les personnes détenues condamnées à plus de deux ans d'emprisonnement : maisons centrales, centres de détention et quartiers centres de détention), il n'en va pas de même des maisons d'arrêt, qui concentrent les détenus provisoires et les condamnés à de courtes peines. Ainsi, au 1er août 2016, sur 68 819 personnes détenues, seules 26 829 d'entre elles bénéficiaient d'une cellule individuelle. A ce constat s'ajoute celui d'une suroccupation chronique des établissements pénitentiaires, souvent dénoncée. L'accroissement continu de la population pénale a ainsi abouti à la saturation d'un parc pénitentiaire inadapté : de plus de 38 000 en 1980, le nombre de personnes détenues est passé à 68 819, au 1eraoût 2016, pour 58 507 places de prison. Mais cette situation masque de profondes disparités : majoritairement, les établissements pour peines ne connaissent pas de surpopulation. Au contraire, ils conservent des places vacantes. Les maisons d'arrêt, en revanche, sont confrontées à une surpopulation qui atteint des niveaux très élevés. Au 1eraoût 2016, leur taux moyen d'occupation était de 138,2 % pour l'hexagone et de 134,1 % pour les outre-mer. Cette densité est d'autant moins supportable qu'elle est amplifiée par la mise en place de matelas au sol (1 515 au 1eraoût 2016)

"Les femmes constituent une population minoritaire parmi les personnes placées sous main de justice. Au 1er juin 2015, 3,5% de la population pénale écrouée étaient des femmes. Elles ont les mêmes droits et devoirs que les hommes et sont suivies par les services pénitentiaires d'insertion et de probation, en milieu ouvert comme en milieu fermé. En fonction du régime de détention (prévenues, condamnées), elles sont détenues dans des établissements ou des quartiers distincts de ceux des hommes. Dans certaines conditions, elles peuvent garder auprès d'elles en détention leurs enfants âgés de moins de 18 mois."

LISTE DES PROPOSITIONS 1. Remettre les juridictions de jugement au coeur du prononcé des peines Proposition n° 1: Distinguer le temps de la sanction du temps de la réinsertion. Proposition n° 2: Redéfinir les missions des acteurs de la peine afin de mettre fin à la confusion des rôles. Proposition n° 3: Refondre le prononcé et l'aménagement des peines pour que la peine exécutée soit la peine prononcée par la juridiction, sauf circonstance ou évolution particulière de la situation du condamné. Proposition n° 4: Encourager, le cas échéant par la mise en place d'expérimentations locales, la césure systématique du procès entre le prononcé de la culpabilité et le prononcé de la peine. Proposition n° 5: Garantir des applicatifs numériques efficients permettant d'informer promptement les juridictions. Proposition n° 6: Systématiser les enquêtes présentencielles et de faisabilité pour le prononcé de peines et d'aménagements de peine ab initio adéquats. Proposition n° 7: Développer la présence, autant que possible, d'un juge de l'application des peines au sein des formations de jugement des tribunaux correctionnels. Proposition n° 8: Inciter les avocats à préparer les aménagements de peine à l'audience. 2. Simplifier l'architecture des peines Proposition n° 9: Redéfinir la hiérarchie des peines correctionnelles. Proposition n° 10: Assouplir la distinction entre les différentes catégories de peines (peines principales, peines alternatives et peines complémentaires) pour une plus grande efficacité de la réponse pénale. Proposition n° 11: Créer une peine autonome de probation visant à se substituer à la contrainte pénale et au sursis avec mise à l'épreuve. Proposition n° 12: Fusionner les peines de stages en une peine unique. 3. Défendre une vision pragmatique de l'exécution des peines Proposition n° 13: Faire des collectivités territoriales des partenaires de l'exécution des peines. Proposition n° 14: Constr

La population des personnes condamnées et incarcérées, dont la levée d'écrou définitive intervient en 2016, nommée ci-après « population des sortants de prison », est composée à 96 % d'hommes. A l'entrée en prison, la moitié des détenus de cette population cible a moins de 30 ans, et près des deux tiers ont arrêté leur scolarité pendant ou avant le collège. Seuls 14 % des sortants n'ont aucune mention au casier judiciaire avant la condamnation qui les a conduits en détention. L'infraction principale à l'origine de l'incarcération est le plus souvent une atteinte aux biens (35 % des cas). Viennent ensuite les atteintes aux personnes (29 %) et les infractions liées aux stupéfiants (16 %). Quatre sortants sur dix ont été écroués moins de 6 mois et deux sur trois moins d'un an. 31 % des sortants de prison de l'année 2016 ont à nouveau été condamnés pour une infraction commise dans l'année de leur libération, et parmi eux, 79 % sont sanctionnés d'une nouvelle peine d'emprisonnement ferme. Les auteurs d'atteintes aux biens récidivent plus souvent, en particulier les condamnés pour vol simple (43 %) ou vol aggravé sans violence (39 %). Les personnes ayant bénéficié d'une libération conditionnelle après leur période d'incarcération sont sensiblement moins nombreuses à récidiver que les personnes n'ayant bénéficié d'aucun aménagement de peine (23 % contre 33 %). Toutes choses égales par ailleurs, le risque de récidive est d'autant plus élevé que les personnes sont jeunes au moment de leur entrée en prison, et augmente avec le nombre de condamnations antérieures. Les troubles psychologiques ou psychiatriques identifiés pendant la détention sont associés à un sur-risque de récidive. À l'inverse, le travail en prison réduit légèrement la probabilité de récidiver.

"Les détenus les plus radicalisés seront désormais soumis à un régime de détention plus sévère."

"Monseigneur Jaeger, évêque d'Arras, célèbrera cette année deux messes au sein du centre de détention de Bapaume le dimanche 25 décembre dans la matinée. Il sera accompagné par l'équipe d'aumôniers de prison. Chaque année, l'évêque se rend en effet à Bapaume, au centre pénitentiaire de Longuenesse ou à la maison d'arrêt de Béthune. Ce dimanche, Monseigneur Jaeger officiera en deux temps : pour les hommes (une quarantaine de détenus) et pour une dizaine de détenues. Les célébrations sont préparées par l'équipe d'aumônerie et par les détenus eux-mêmes, ces derniers se chargeant des chants. La célébration sera suivie d'un échange de friandises. "

"PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical"

"PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conditions de détention dans les maisons centrales"

"PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire le travail en détention"

"Dans une enquête ethnographique en Établissement pénitentiaire pour mineurs, Laurent Solini analyse les expériences carcérales des jeunes enfermés. Il montre comment les injonctions architecturales contemporaines promeuvent des jeux de rôle en détention et produisent des bienfaits discutables sur les mineurs détenus."

"«Malgré ses bénéfices avérés en termes de réinsertion, le travail en détention ne cesse de régresser», assure un document publié, ce jeudi, par l'institut Montaigne et la Fondation M6. Le document propose des pistes pour améliorer la formation et l'orientation professionnelle des prisonniers."

"«Malgré ses bénéfices avérés en termes de réinsertion, le travail en détention ne cesse de régresser», assure un document publié, ce jeudi, par l'institut Montaigne et la Fondation M6. Le document propose des pistes pour améliorer la formation et l'orientation professionnelle des prisonniers."

"Cela fait 14 ans que, chaque année, Monseigneur Centène célèbre la messe de Noël dans les centres de détention de Lorient et de Vannes. Pour la première fois, le service com' est autorisé à entrer pour réaliser un reportage sur la fête de Noël à Ploemeur ! Récit."

"Si l'espace carcéral, tel qu'il est conçu par les architectes et réglementé par l'encadrement institutionnel, contraint fortement les pratiques des détenus, il ne crée pas pour autant une uniformisation des usages ou de l'expérience carcérale. Lucie Bony montre que les modes d'appropriation différenciés forgent des rapports sociaux en détention marqués par l'inégalité. "

"Année après année, rapports après rapports, on s'alarme des conditions de détention dans les prisons françaises. Pour Joséphine Dormieu, diplômée de l'université de Kent et de Sciences Po Lille, il est urgent de lancer un plan ambitieux pour la peine, le sort des prisons et la réinsertion, pour contrer cette « passion de punir » française."

"Après la condamnation historique de la France par la Cour européenne des droits de l'homme pour absence de recours des détenus, la loi sur la détention provisoire est censurée."