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"À l'occasion d'une réunion au Sénat, de la Commission de la Culture de l'Éducation et de la Communication, le sénateur David Assouline a fait part d'une très intéressante nouvelle. Alors que la France et le Luxembourg sont sous le coup d'une procédure d'infraction, pour avoir harmonisé la TVA du livre numérique sur celle du papier, l'Allemagne rejoindrait manifestement cette idée."

"Les sénateurs examineront le 23 juin en seconde lecture la proposition de loi encadrant les conditions de la vente à distance, et prévoyant la modification du contrat d'édition."

"Un rapport présenté ce matin au Sénat par les rapporteurs Corinne Bouchoux et Loïc Hervé proposait une sorte d'audit de ce que peut aujourd'hui être l'Hadopi. Cette mission d'information a notamment constaté que la gouvernance bicéphale d'Hadopi crée un déséquilibre intrinsèque de management. Selon les conclusions, « la survie de l'institution ne peut faire l'impasse d'une réforme profonde de sa gouvernance », qu'elle n'hésite pas à qualifier de « nuisible ». [...] Les rapporteurs ont ainsi formulé une liste de douze propositions, revendiquant tout à la fois prudence et objectivité. Parmi lesquelles une qui porte sur la promotion de l'offre légale, et offre de « limiter au seul domaine public la mission de l'Hadopi », pour ce qui est de cette prérogative."

Des nouvelles ambitions en faveur de l'édition adaptée et du numérique. « C'est dans l'accès à la lecture des personnes en situation de handicap que nous faisons aujourd'hui des progrès considérables », a ensuite souligné Fleur Pellerin, indiquant que, dans le projet de loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine qui va être discuté au Sénat à la mi-février, « nous révisons en effet l'exception "Handicap" aux droits d'auteur (...) pour permettra d'améliorer l'activité d'adaptation et la productivité de l'édition adaptée, par la mutualisation des fichiers numériques adaptés ». Les décrets d'application sur l'exception Handicap pourraient être promulgués, selon le ministre, au « deuxième semestre de l'année 2016 ». La ministre a également précisé que « les manuels scolaires numériques seront eux aussi déposés sur la plateforme mutualisée [de fichiers numériques], à partir de la rentrée 2016 ». Pour autant, « ces progrès ne relèvent pas seulement de la loi ». La commission Culture-Handicap a annoncé la mise en œuvre de deux nouvelles mesures en faveur de l'édition adaptée.

"Le rapport de la mission d'expertise sur la fiscalité numérique a été remis le 22 janvier 2013 au ministère de l'Économie et des Finances, et au ministère du Redressement productif. Cette étude menée depuis juillet 2012 a pour objectif essentiel l'équité fiscale entre les acteurs français et étrangers du numérique, à l'échelon national. De très nombreux secteurs économiques relèvent aujourd'hui d'une nouvelle logique économique avec des gains de productivité qui n'engendrent aucune recette pour l'État. Le droit fiscal doit être adapté, et la mission formule trois propositions pour "imposer les bénéfices réalisés sur le territoire par les industries du numérique", créer une "fiscalité liée à l'exploitation des données" et "favoriser l'émergence d'entreprises nouvelles"."

Plusieurs mesures annoncées lors du Conseil national du livre du 14 décembre, et dans ce communiqué de presse du 21 décembre : - mise en place d'une mission sur l'avenir de la librairie ; - lancement d'une étude sur les conditions d'accès des librairies indépendantes au marché pour fournir des livres aux bibliothèques publiques (sic) ; - "si la mise en œuvre de la TVA à 7% sur les imprimés est retardée au 1er avril, le ministre a confirmé le passage au taux réduit pour les livres numériques dès le 1er janvier" ; - rappel de l'adoption le 9 décembre par le Sénat de la loi sur les œuvres orphelines indisponibles.

"Adoptée tard dans la nuit, par un hémicycle quasi-désertée, la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle aura fait l'unanimité chez les parlementaires. Aucune explication de vote n'aura été demandée. Même Marcel Rogemont estimait hier soir que cet « accès numérique est un objectif louable que nous devons favoriser ». Alors, voilà : la loi est adoptée."

"Les sénateurs ont adopté mercredi soir la proposition de loi obligeant les boutiques en ligne, et en particulier Amazon, à vendre les livres plus chers que chez les libraires traditionnels, avec en plus l'interdiction de pratiquer une gratuité totale des frais de port."

"Le rapport présenté ce matin par les sénateurs Corinne Bouchoux et Loic Hervé avance 12 propositions relatives à l'évolution des missions de la Hadopi. Ces mesures dressent un véritable catalogue du pire, reprenant des idées dangereuses énoncées auparavant et en ajoutant d'autres. Faute d'avoir le courage de rompre avec une riposte graduée illégitime et dépassée, les sénateurs sont conduits à une véritable fuite en avant, susceptible de fragiliser encore les libertés sur Internet, sans apporter aucune piste tangible pour la soutenabilité de la création à l'heure du numérique."