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"Décidément, l'affaire est loin d'être pliée. Un vrai jeu de poker menteur. Alors que la semaine dernière le SNE (Syndicat de l'Edtion) prévenait ses membres d'une possible remise à niveau du taux de TVA sur le livre numérique à 20%, l'Italie et Malte viennent d'adopter un taux réduit de TVA pour le livre numérique, s'alignant sur ce qui existe pour le livre imprimé. Avec la France et le Luxembourg, c'est désormais 4 pays de l'Union Européenne qui font la sourde oreille à Bruxelles. Rappelons que début janvier 2015, l'application du taux de TVA ne sera plus liée à la domiciliation de l'enseigne mais liée au pays dans lequel réside l'acheteur."

"Depuis le 1er janvier, une loi européenne de 2008 est entrée en vigueur, et calque les taux applicables de taxes sur la valeur ajoutée (TVA) d'un achat réalisé en ligne sur ceux du pays de l'acheteur, et non du vendeur. Cela signifie notamment qu'un achat sur Amazon ne sera plus taxé à 3 %, le taux de TVA du Luxembourg, mais 5,5 %, 4 % ou 25 %, selon qu'il soit effectué depuis la France, l'Italie ou la Norvège."

"Paris sera fixé sur son sort le 5 mars prochain. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a en effet prévu de dire si oui ou non la France et le Luxembourg ont violé les règles de l'UE en appliquant un taux réduit de TVA sur les livres numériques."

"La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) décidera le 5 mars si « la France et le Luxembourg étaient fondés à appliquer un taux réduit de TVA aux livres électroniques » a annoncé l'UE dans un communiqué."

"On s'en doutait. On le craignait. Bruxelles l'a fait. La Cour de justice de l'Union européenne donne donc raison à la Commission européenne! La France et le Luxembourg contrevenaient à la législation de l'Union en appliquant au livre numérique un taux de TVA réduit. Les deux pays avaient passé outre une législation qui déniait la qualité de livre au livre ... numérique. Appliquer le même taux de TVA au livre (papier) et au livre (numérique), c'était pourtant une simple question de bon sens, de sens commun, de sens du bien public, de sens du bien de tous. Mais tout cela n'aura pas suffi. Pour Bruxelles, le livre électronique n'est pas vraiment un livre. Ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre, pour paraphraser Verlaine … Certes, reconnaît la Cour de justice de l'Union européenne, il a un support physique (l'ordinateur), mais ce support n'en est pas vraiment un, puisqu'il permet de lire différents livres (« un tel support n'est cependant pas fourni avec le livre électronique »). On a le droit d'y perdre son latin. Il faudra s'incliner, peut-être. Et continuer le débat, et le combat."

" La Cour de Justice de l'UE confirme que la France et le Luxembourg ne peuvent appliquer de TVA réduite aux livres électroniques. Le taux repassera donc à 20% en France. Avec une hausse des prix à la clé ? En 2013, les éditeurs n'avaient pas profité de la TVA à 5,5% pour baisser les prix."

"La décision de la Cour de justice européenne aujourd'hui de retoquer la TVA réduite, adoptée par la France et le Luxembourg, relance les questions autour de l'interopérabilité du livre numérique. Des débats qui avaient été portés à l'Assemblée Nationale depuis plusieurs années, la dernière fois à la fin de l'année dernière sous la forme d'un amendement."

"La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a publié un arrêt déclaratif, le 5 mars dernier, indiquant que la France et le Luxembourg ne respectaient pas les conditions concurrentielles européennes en terme de vente de produits numériques, car ils appliquent une TVA à taux réduit pour les livres numériques."

"Face à la menace d'évasion fiscale que représente le Luxembourg, en attirant avec certains avantages les e-commerçants majeurs du marché, divers pays européens se sont plaints auprès des autorités en la matière de l'Union européenne. En conséquence de quoi, dès le 1er janvier 2015, la directive 2008/8/CE instaurera les nouvelles règles applicables aux services numériques dans le cadre du commerce BtoC. Certaines entreprises s'en inquiètent."