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Conditions de subvention du CNL pour la numérisation. Il est intéressant de constater que "seuls les titres déjà parus au format papier sont éligibles". Hypothèse de volonté gouvernementale de numérisation tout en protégeant le livre papier

Dossier d'appel à projets de numérisation du Ministère de la Culture et de la Communication pour la numérisation des biens culturels en France

Politique de numérisation (objectifs et budgets) + résultats des appels à la numérisation années 2003 à 2011

Une table ronde sur l'avenir du livre numérique a été organisée le 28 avril 2010 par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Cette table ronde a permis de débattre des questions suivantes : quel sera l'impact de l'essor de la culture numérique sur les différents acteurs de la chaîne du livre ? Comment leurs rôles respectifs vont ils évoluer ? Comment préserver l'aménagement culturel du territoire dans le domaine du livre, en particulier la présence des librairies ? Les professionnels du livre se mobilisent-ils suffisamment pour naviguer sur la vague numérique ? Doit-on et peut-on étendre au livre numérique la loi sur le prix unique du livre et le taux de TVA à taux réduit ? Quelles autres mesures d'accompagnement public, françaises et européennes, seraient souhaitables et raisonnablement envisageables ? A-t-on les moyens de nos objectifs (moyens financiers, industriels et technologiques, cadre juridique, etc.) ? Quels sont les enjeux liés au droit de la concurrence ? S'agissant de la numérisation des ouvrages sous droits : comment préserver le droit d'auteur et quel doit être le rôle des éditeurs ? Pour ce qui concerne la numérisation du patrimoine et les livres libres de droit : quels accords pour une politique de numérisation respectueuse des impératifs tant culturels qu'économiques ? Quel(s) modèle(s) de partenariat public-privé ? Quelle stratégie pour les oeuvres orphelines ?

Dans le prolongement des rapports remis au cours des deux dernières années, Christine Albanel a été chargée par le Premier ministre d'une mission sur le développement du livre numérique. Le présent rapport réfléchit aux enjeux de ce secteur en devenir, ainsi qu'à l'avenir du livre "papier" face au numérique. Il aborde la question de la protection de la propriété intellectuelle et de la diversité culturelle, et évalue le risque lié au piratage qui a touché le cinéma et la musique. Il propose cinq grands axes prioritaires : définir un cadre légal et fiscal le plus approprié au développement du livre numérique (il se prononce notamment en faveur d'un prix unique, à l'image du livre papier) ; préserver la place des différents intervenants (petits éditeurs, libraires, etc.) dans l'économie numérique ; créer une porte d'entrée commune, le "nouveau Gallica", outil partagé des acteurs publics et privés, qui soit la vitrine de l'offre numérique française ; faire avancer au sein de l'Union européenne une démarche partagée dans le secteur du livre ; enfin encourager l'offre numérique privée à s'unifier et à se donner les moyens de son développement.

Mise en lumière du danger de la numérisation pour la chaîne du livre et la production créative et culturelle. Mise en garde et désir de protection d'une chaîne du livre auteur-éditeur-libraire-lecteur. PRISE DE POSITION DU GOUVERNEMENT POUR PROTÉGER LA CHAINE DU LIVRE ET CADRER LA NUMÉRISATION

Textes de loi sur la numérisation des biens culturels en France

Marc Tessier a été chargé par le ministre de la culture et de la communication d'une mission visant à analyser et à évaluer la pertinence d'un partenariat entre la Bibliothèque nationale de France (BnF) et la société américaine Google, pour contribuer à la politique de numérisation de masse d'ouvrages hors droits, engagée en 2005. Le présent rapport s'articule en trois temps : un état des lieux des principales bibliothèques numériques ? y compris, s'agissant de Google Livres, de la situation juridique complexe dans laquelle se trouve sa maison mère ; une analyse des accords passés entre les bibliothèques et Google, qui ne semblent pas apporter de réponse suffisamment adaptée aux missions des bibliothèques ; des pistes d'action, se déclinant en trois axes : le changement d'échelle de la numérisation des ouvrages et du mode de fonctionnement de Gallica, bibliothèque numérique développée par la BnF ; une proposition de partenariat avec Google Livres qui passerait notamment par un échange de fichiers numérisés, sans exclusivité sur les fichiers échangés ; enfin, la relance d'une impulsion européenne, tant en direction des autres bibliothèques européennes que du portail Europeana.

La numérisation de ce fonds, commencée en 2010, a concerné dans un premier temps des ouvrages français du 18e et du 19e siècles dans lesquels l'iconographie tient une bonne place ; elle va se poursuivre par l'ajout régulier d'ouvrages plus récents, à raison d'une quarantaine par an, et ainsi aborder les thématiques nouvelles de la fin du 19e et du début du 20e siècle que sont les moteurs hydrauliques, les turbines, la production d'énergie électrique.

Les Archives municipales d'Orléans ont procédé à la numérisation des fonds les plus consultés. Ces documents sont désormais disponibles en ligne.

La numérisation n'est pas qu'une transformation technique, consistant à transposer un contenu d'un format à un autre. Numérisé, le livre n'est plus un contenu clos sur lui-même, mais devient un élément d'un nouvel écosystème de la connaissance. Il s'augmente de nouvelles dimensions d'analyse et de compréhensions.  Quel sera ce nouvel écosystème des livres? Quelles machines sont-ils appelés à devenir?  Quelles formes vont prendre ces nouvelles machines?  Comment l'interaction entre ces masses de contenus redéfinissent notre rapport à la culture?

Ce rapport, dont le principe avait été envisagé dans le rapport « Livre 2010 » de Mme Sophie Barluet (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000434/index.shtml) et validé dans le cadre du Plan gouvernemental « France numérique 2012 », a été confié par le Ministre de la culture et de la communication à M. Bruno Racine. Il dresse un premier état des lieux des collections, services et usages numériques en bibliothèque, met en évidence l'intérêt d'une collaboration entre les ministères concernés (culture et communication, éducation Nationale, enseignement supérieur, affaires étrangères) et les collectivités territoriales pour l'adaptation des bibliothèques publiques aux nouveaux usages numériques. Il identifie les partenariats public-privé possibles en la matière. Il s'appuie sur quatre rapports intermédiaires rédigés par des groupes de travail consacrés à quatre thèmes spécifiques : la numérisation, les acquisitions, la conservation, l'évaluation et formule 11 recommandations principales visant à accélérer le développement numérique des bibliothèques françaises.

Dès 1578, en raison des restrictions imposées dans leur propre pays, les catholiques irlandais furent amenés à rechercher un enseignement sur le continent ; ceci dura pendant plus de trois siècles. A cette époque, des collèges irlandais furent implantés en France, en Espagne, aux Pays-Bas, en Italie, en Pologne et dans les Pays-Bas espagnols. La communauté collégiale de Paris fut instaurée comme le plus important collège irlandais à l'étranger, non seulement par le nombre d'étudiants accueillis, mais aussi par son influence en France et en Irlande. Pratiquement tous les collèges irlandais continentaux ont disparu depuis, mais le Collège des Irlandais de Paris, quant à lui, s'est vu attribuer un nouveau rôle en 2002 : devenir le premier Centre Culturel Irlandais au monde. Afin de retracer l'histoire du lieu et de ses pensionnaires, le Centre Culturel Irlandais vient donc de numériser une partie des archives historiques du Collège des Irlandais. Ces archives comprennent des actes sur parchemin, des registres d'élèves, des lettres d'ordination, des plans du bâtiment, des photographies, de la correspondance et bien d'autres documents. Ce sont désormais plus de 23 500 images qui sont consultables en ligne gratuitement.

NUMES est l'inventaire en ligne des corpus numérisés et des projets de numérisation des établissements et organismes de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Une présentation d'un rapport sur la numérisation des livres qui traite notamment de la bnf et du programme google books. Article d'information.

Anticipation gouvernementale des transformations du marché du livre. - prix unique du livre - risque de désintermédiation pour libraires, éditeurs, bibliothèques - droits des auteurs numériques

Article qui présente les problèmes de google avec la numérisation des livres.

Google ont numérisé des livres soumis à des droits d'auteur.

Ce rapport, dont le principe avait été envisagé dans le rapport « Livre 2010 » de Mme Sophie Barluet (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000434/index.shtml) et validé dans le cadre du Plan gouvernemental « France numérique 2012 », a été confié par le Ministre de la culture et de la communication à M. Bruno Racine. Il dresse un premier état des lieux des collections, services et usages numériques en bibliothèque, met en évidence l'intérêt d'une collaboration entre les ministères concernés (culture et communication, éducation Nationale, enseignement supérieur, affaires étrangères) et les collectivités territoriales pour l'adaptation des bibliothèques publiques aux nouveaux usages numériques. Il identifie les partenariats public-privé possibles en la matière. Il s'appuie sur quatre rapports intermédiaires rédigés par des groupes de travail consacrés à quatre thèmes spécifiques : la numérisation, les acquisitions, la conservation, l'évaluation et formule 11 recommandations principales visant à accélérer le développement numérique des bibliothèques françaises.

Un court article d'une institution éducative. Le commerce numérique a aussi la tâche de convaincre les métiers du livre.