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Textes de loi sur la numérisation des biens culturels en France

Le site Numistral a été réalisé à partir des outils développés par la Bibliothèque nationale de France (BnF) pour sa bibliothèque numérique Gallica. Hébergé par la BnF, il donne accès à : des reproductions numériques provenant des collections de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (BNU). Celles-ci sont signalées par la mention "Source : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg". Ces documents sont librement réutilisables selon la Licence Ouverte / Open Licence (en savoir plus). des reproductions numériques provenant des collections de la Bibliothèque nationale de France. Celles-ci sont signalées par la mention "Source : Bibliothèque nationale de France". Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 (en savoir plus) : La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source. La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service. des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires. Celles-ci sont signalées par la mention "Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque municipale de ... (ou autre partenaire). L'utilisateur est invité à s'informer auprès de ces bibliothèques de leurs conditions de réutilisation.

Réalisée par le Service du livre et de la lecture de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) en partenariat avec la Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL) et six structures régionales du livre, cette étude dresse un état des lieux quantitatif et qualitatif de la question de l'accès des librairies aux marchés d'achats de livres des bibliothèques au terme d'une décennie de modifications du cadre législatif et réglementaire (loi du 18 juin 2003 et réformes successives du Code des marchés publics). Elle présente notamment la toute première exploitation à des fins statistiques des données recueillies par la Sofia sur les achats de livres des bibliothèques de prêt, ainsi qu'une synthèse de plus de 150 entretiens auprès des acteurs concernés (libraires, bibliothécaires, services des marchés des collectivités) dans les 6 régions participant à l'enquête (Aquitaine, Basse-Normandie, Bretagne, Ile-de-France, PACA, Rhône-Alpes). La présente étude a été réalisée dans le cadre du Conseil du livre, instance de débat et de réflexion placée auprès du Ministre de la culture et de la communication.

Une table ronde sur l'avenir du livre numérique a été organisée le 28 avril 2010 par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Cette table ronde a permis de débattre des questions suivantes : quel sera l'impact de l'essor de la culture numérique sur les différents acteurs de la chaîne du livre ? Comment leurs rôles respectifs vont ils évoluer ? Comment préserver l'aménagement culturel du territoire dans le domaine du livre, en particulier la présence des librairies ? Les professionnels du livre se mobilisent-ils suffisamment pour naviguer sur la vague numérique ? Doit-on et peut-on étendre au livre numérique la loi sur le prix unique du livre et le taux de TVA à taux réduit ? Quelles autres mesures d'accompagnement public, françaises et européennes, seraient souhaitables et raisonnablement envisageables ? A-t-on les moyens de nos objectifs (moyens financiers, industriels et technologiques, cadre juridique, etc.) ? Quels sont les enjeux liés au droit de la concurrence ? S'agissant de la numérisation des ouvrages sous droits : comment préserver le droit d'auteur et quel doit être le rôle des éditeurs ? Pour ce qui concerne la numérisation du patrimoine et les livres libres de droit : quels accords pour une politique de numérisation respectueuse des impératifs tant culturels qu'économiques ? Quel(s) modèle(s) de partenariat public-privé ? Quelle stratégie pour les oeuvres orphelines ?