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Une table ronde sur l'avenir du livre numérique a été organisée le 28 avril 2010 par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Cette table ronde a permis de débattre des questions suivantes : quel sera l'impact de l'essor de la culture numérique sur les différents acteurs de la chaîne du livre ? Comment leurs rôles respectifs vont ils évoluer ? Comment préserver l'aménagement culturel du territoire dans le domaine du livre, en particulier la présence des librairies ? Les professionnels du livre se mobilisent-ils suffisamment pour naviguer sur la vague numérique ? Doit-on et peut-on étendre au livre numérique la loi sur le prix unique du livre et le taux de TVA à taux réduit ? Quelles autres mesures d'accompagnement public, françaises et européennes, seraient souhaitables et raisonnablement envisageables ? A-t-on les moyens de nos objectifs (moyens financiers, industriels et technologiques, cadre juridique, etc.) ? Quels sont les enjeux liés au droit de la concurrence ? S'agissant de la numérisation des ouvrages sous droits : comment préserver le droit d'auteur et quel doit être le rôle des éditeurs ? Pour ce qui concerne la numérisation du patrimoine et les livres libres de droit : quels accords pour une politique de numérisation respectueuse des impératifs tant culturels qu'économiques ? Quel(s) modèle(s) de partenariat public-privé ? Quelle stratégie pour les oeuvres orphelines ?

"Le bureau de la propriété intellectuelle du ministère met à votre disposition un ensemble des fiches techniques sur les principes fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique. Ces fiches ont été élaborées en fonction des questions les plus récurrentes provenant des acteurs de différents secteurs de la création littéraire et artistique."

"Si vous cherchez des musiques sympas pour mettre un fond sonore sur vos créations et que vous ne voulez pas aller en prison, optez pour les musiques libres de droit ou sous licence Creative Commons. Voici une petite sélection de sites où vous pourrez trouver ce genre de morceaux. La plupart sont gratuits (y a aussi des morceaux payants pas chers), mais attention, car en fonction de l'aspect commercial ou non de votre projet, vous pourrez ou pas utiliser tel ou tel morceau. Faites donc bien attention aux licences."

RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ en application de l'article 145 du Règlement PAR LA MISSION D'INFORMATION COMMUNE sur les droits de l'individu dans la révolution numérique

Ce moteur référence des images libres de droit

Dictionnaire du droit privé

Anticipation gouvernementale des transformations du marché du livre. - prix unique du livre - risque de désintermédiation pour libraires, éditeurs, bibliothèques - droits des auteurs numériques

Nouvelles adaptations du droit d'auteur

Ziklibrenbib = blog collaboratif consacré aux musiques en libre diffusion. Sélection régulière d'albums en libre diffusion, présentée à travers une micro chronique et un morceau en écoute. Boite à outils avec des informations sur les droits d'auteur, les licences libres, comment la création d'oeuvres en libre diffusion peut-elle être viable économiquement, où trouver de la musique en libre diffusion et surtout les projets en matière de musique en libre diffusion en médiathèque.

Depuis le mois de juin, vous pouvez adresser à la CNIL une plainte en ligne si votre droit d'accès à vos données personnelles ou, celui de ne pas recevoir de la publicité, n'est pas respecté. Désormais, vous pouvez aussi utiliser ce service si vous n'arrivez pas à supprimer vos données personnelles diffusées sur internet. Enfin, une nouvelle aide pour rectifier un fichier vous concernant vous est proposée.

Dans le prolongement des rapports remis au cours des deux dernières années, Christine Albanel a été chargée par le Premier ministre d'une mission sur le développement du livre numérique. Le présent rapport réfléchit aux enjeux de ce secteur en devenir, ainsi qu'à l'avenir du livre "papier" face au numérique. Il aborde la question de la protection de la propriété intellectuelle et de la diversité culturelle, et évalue le risque lié au piratage qui a touché le cinéma et la musique. Il propose cinq grands axes prioritaires : définir un cadre légal et fiscal le plus approprié au développement du livre numérique (il se prononce notamment en faveur d'un prix unique, à l'image du livre papier) ; préserver la place des différents intervenants (petits éditeurs, libraires, etc.) dans l'économie numérique ; créer une porte d'entrée commune, le "nouveau Gallica", outil partagé des acteurs publics et privés, qui soit la vitrine de l'offre numérique française ; faire avancer au sein de l'Union européenne une démarche partagée dans le secteur du livre ; enfin encourager l'offre numérique privée à s'unifier et à se donner les moyens de son développement.

Mise en lumière du danger de la numérisation pour la chaîne du livre et la production créative et culturelle. Mise en garde et désir de protection d'une chaîne du livre auteur-éditeur-libraire-lecteur. PRISE DE POSITION DU GOUVERNEMENT POUR PROTÉGER LA CHAINE DU LIVRE ET CADRER LA NUMÉRISATION

Quels sont les défis portés par la « révolution » numérique pour les acteurs de l'édition (auteurs, éditeurs, distributeurs, libraires, etc.) ? Après la musique, le cinéma, la presse, la photographie, le livre vit à son tour les expérimentations, les innovations et les mises en réseaux que permettent des contenus dématérialisés. C'est dans ce contexte que Bruno Patino a été chargé par la Ministre de la culture et de la communication d'une mission sur le livre numérique. La commission présidée par M. Patino revient sur l'histoire et les caractéristiques de l'univers numérique, pour aboutir plus particulièrement à la place du livre au sein de celui-ci. Elle observe notamment que le livre a bénéficié, contrairement à d'autres biens culturels tels que la musique ou le cinéma, d'une « maturation plus lente ». Consciente de l'éventuelle accélération de l'entrée de l'édition dans l'univers numérique, la commission préconise une série de mesures organisées au sein de quatre actions : promotion d'une offre légale attractive ; défense de la propriété intellectuelle ; mise en place de mécanismes permettant aux détenteurs de droits d'avoir un rôle central dans la détermination des prix ; conduite d'une politique active auprès des institutions communautaires.

L'université de Yale met à la disposition des internautes 250000 mille photos qui sont dans le domaine public.

Conditions de subvention du CNL pour la numérisation. Il est intéressant de constater que "seuls les titres déjà parus au format papier sont éligibles". Hypothèse de volonté gouvernementale de numérisation tout en protégeant le livre papier

Marc Tessier a été chargé par le ministre de la culture et de la communication d'une mission visant à analyser et à évaluer la pertinence d'un partenariat entre la Bibliothèque nationale de France (BnF) et la société américaine Google, pour contribuer à la politique de numérisation de masse d'ouvrages hors droits, engagée en 2005. Le présent rapport s'articule en trois temps : un état des lieux des principales bibliothèques numériques ? y compris, s'agissant de Google Livres, de la situation juridique complexe dans laquelle se trouve sa maison mère ; une analyse des accords passés entre les bibliothèques et Google, qui ne semblent pas apporter de réponse suffisamment adaptée aux missions des bibliothèques ; des pistes d'action, se déclinant en trois axes : le changement d'échelle de la numérisation des ouvrages et du mode de fonctionnement de Gallica, bibliothèque numérique développée par la BnF ; une proposition de partenariat avec Google Livres qui passerait notamment par un échange de fichiers numérisés, sans exclusivité sur les fichiers échangés ; enfin, la relance d'une impulsion européenne, tant en direction des autres bibliothèques européennes que du portail Europeana.

Article qui présente les problèmes de google avec la numérisation des livres.

Google ont numérisé des livres soumis à des droits d'auteur.