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Dans le prolongement des rapports remis au cours des deux dernières années, Christine Albanel a été chargée par le Premier ministre d'une mission sur le développement du livre numérique. Le présent rapport réfléchit aux enjeux de ce secteur en devenir, ainsi qu'à l'avenir du livre "papier" face au numérique. Il aborde la question de la protection de la propriété intellectuelle et de la diversité culturelle, et évalue le risque lié au piratage qui a touché le cinéma et la musique. Il propose cinq grands axes prioritaires : définir un cadre légal et fiscal le plus approprié au développement du livre numérique (il se prononce notamment en faveur d'un prix unique, à l'image du livre papier) ; préserver la place des différents intervenants (petits éditeurs, libraires, etc.) dans l'économie numérique ; créer une porte d'entrée commune, le "nouveau Gallica", outil partagé des acteurs publics et privés, qui soit la vitrine de l'offre numérique française ; faire avancer au sein de l'Union européenne une démarche partagée dans le secteur du livre ; enfin encourager l'offre numérique privée à s'unifier et à se donner les moyens de son développement.

Mise en lumière du danger de la numérisation pour la chaîne du livre et la production créative et culturelle. Mise en garde et désir de protection d'une chaîne du livre auteur-éditeur-libraire-lecteur. PRISE DE POSITION DU GOUVERNEMENT POUR PROTÉGER LA CHAINE DU LIVRE ET CADRER LA NUMÉRISATION

Dans un environnement profondément transformé par le développement du numérique et les nouvelles impulsions des politiques scolaires (socle commun de connaissances et de compétences, rénovation de la voie professionnelle, réforme du lycée), le manuel scolaire s'ouvre à de nouvelles opportunités qui sont de nature à en faire évoluer les caractéristiques éditoriales, pédagogiques et économiques. Ce rapport s'interroge sur les finalités du manuel scolaire et formule des recommandations qui s'ordonnent sur six axes stratégiques : l'accompagnement des élèves, la chaîne de la prescription, les exigences de conformité, de plasticité et de complémentarité des supports pédagogiques, la clarification des rôles et des responsabilités entre l'Etat et les collectivités, la formation des enseignants et le renouvellement du dialogue avec les éditeurs.

Une table ronde sur l'avenir du livre numérique a été organisée le 28 avril 2010 par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Cette table ronde a permis de débattre des questions suivantes : quel sera l'impact de l'essor de la culture numérique sur les différents acteurs de la chaîne du livre ? Comment leurs rôles respectifs vont ils évoluer ? Comment préserver l'aménagement culturel du territoire dans le domaine du livre, en particulier la présence des librairies ? Les professionnels du livre se mobilisent-ils suffisamment pour naviguer sur la vague numérique ? Doit-on et peut-on étendre au livre numérique la loi sur le prix unique du livre et le taux de TVA à taux réduit ? Quelles autres mesures d'accompagnement public, françaises et européennes, seraient souhaitables et raisonnablement envisageables ? A-t-on les moyens de nos objectifs (moyens financiers, industriels et technologiques, cadre juridique, etc.) ? Quels sont les enjeux liés au droit de la concurrence ? S'agissant de la numérisation des ouvrages sous droits : comment préserver le droit d'auteur et quel doit être le rôle des éditeurs ? Pour ce qui concerne la numérisation du patrimoine et les livres libres de droit : quels accords pour une politique de numérisation respectueuse des impératifs tant culturels qu'économiques ? Quel(s) modèle(s) de partenariat public-privé ? Quelle stratégie pour les oeuvres orphelines ?