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Dans le prolongement des rapports remis au cours des deux dernières années, Christine Albanel a été chargée par le Premier ministre d'une mission sur le développement du livre numérique. Le présent rapport réfléchit aux enjeux de ce secteur en devenir, ainsi qu'à l'avenir du livre "papier" face au numérique. Il aborde la question de la protection de la propriété intellectuelle et de la diversité culturelle, et évalue le risque lié au piratage qui a touché le cinéma et la musique. Il propose cinq grands axes prioritaires : définir un cadre légal et fiscal le plus approprié au développement du livre numérique (il se prononce notamment en faveur d'un prix unique, à l'image du livre papier) ; préserver la place des différents intervenants (petits éditeurs, libraires, etc.) dans l'économie numérique ; créer une porte d'entrée commune, le "nouveau Gallica", outil partagé des acteurs publics et privés, qui soit la vitrine de l'offre numérique française ; faire avancer au sein de l'Union européenne une démarche partagée dans le secteur du livre ; enfin encourager l'offre numérique privée à s'unifier et à se donner les moyens de son développement.

Mise en lumière du danger de la numérisation pour la chaîne du livre et la production créative et culturelle. Mise en garde et désir de protection d'une chaîne du livre auteur-éditeur-libraire-lecteur. PRISE DE POSITION DU GOUVERNEMENT POUR PROTÉGER LA CHAINE DU LIVRE ET CADRER LA NUMÉRISATION

« La curiosité renouvelée du public, conjuguée à la sensibilité des professionnels à l'égard de la valeur historique et archéologique des documents patrimoniaux des bibliothèques, des matériaux qui les composent et de leurs trajets dans le temps et dans l'espace, s'est traduite par des transformations profondes dans leurs modes de préservation et de communication. Les présentes recommandations techniques, publiées par le ministère de la Culture et de la Communication, ont pour objectif d'indiquer des repères dans le paysage mouvant de la protection de ces objets uniques, chargés de significations multiples, et intéresseront tous ceux qui sont amenés à participer à la gestion et à la valorisation des collections patrimoniales dans le respect des principes fondamentaux de la conservation préventive et curative. Issues d'une réflexion menée par des professionnels, restaurateurs, conservateurs, historiens du livre, au sein du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques, ces recommandations sont appelées à s'enrichir des expériences menées dans les différents établissements destinés à conserver des fonds anciens, rares ou précieux. »