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Les mesures annoncées hier par le Président de la République imposent à toute la population résidant en France un confinement et une prise de distance entre les personnes afin de limiter les risques de contagion. A contrario, ces mesures mettent cruellement en lumière les conditions de promiscuité et de surpopulation qui prévalent dans certains lieux de privation de liberté en France, telles que dans les maisons d'arrêt et les centres de rétention administratives. Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, a saisi les ministres de la justice et de l'intérieur pour leur demander que des mesures immédiates et concrètes soient prises pour la protection des personnes privées de libertés et de leurs droits.

"« La diversité n'est pas un phénomène nouveau mais dans les sociétés occidentales, elle a pris depuis quelques décennies une nouvelle envergure, culturelle, religieuse, ethnique, linguistique, grâce à la migration de masse qui a lieu depuis un demi-siècle » commence-t-il, devant une quarantaine de personnes réunis sous les ors du siège de l'Académie diplomatique internationale. « Une stricte logique voudrait que cela aille de paire avec une plus grande liberté, puisque c'est la diversité qui nous offre les alternatives entre lesquelles la liberté nous permet de choisir. Et pourtant, la diversité que nous vivons à l'heure actuelle entraine un certain nombre de défis à notre capacité de vivre ensemble dans la liberté »."

"Sous la présidence de Thierry Massis, avocat. Avec Christophe Pettiti et Michael Tugendhat. Présidence : Thierry Massis, avocat AMCO. - L'étranger et les droits de l'Homme en Europe : Christophe Pettiti, avocat au Barreau de Paris, secrétaire général de l'Institut des Droits de l'Homme du Barreau de Paris. - Le statut des étrangers selon les différents pays : Michael Tugendhat, juge à la High Court of England & Wales et président de l'Association des Juristes Franco-Britanniques. PDF - 167.9 ko Cycle Droit, Liberté et Foi 2014 - L'étranger Dépliant Le 17e cycle des conférences « Droit, Liberté et Foi » vous invite à réfléchir sur ces questions qui touchent à une conception essentielle de l'Homme sous la coprésidence du Cardinal André Vingt-Trois, archevêque de Paris ; Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de l'Ordre ; Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat ; Thierry Massis, avocat AMCO."

"Les conflits qui ont secoué la planète en 2013 ont provoqué les plus grands déplacements de populations pour des raisons religieuses dans l'histoire récente, se sont alarmés lundi 28 juillet les Etats-Unis. « Quasiment aux quatre coins du monde, des millions de chrétiens, musulmans, hindous et fidèles d'autres religions ont été forcés de quitter leurs lieux de résidence en raison de leurs croyances religieuses », fustige le Bureau international des libertés religieuses - une division du département d'Etat -, dans la 16e édition de son rapport annuel sur les libertés religieuses dans le monde, présenté par le secrétaire d'Etat John Kerry devant le Congrès américain le 28 juillet 2014."

A l'occasion de l'examen au Parlement du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a souhaité, dans une lettre adressée aux membres des commissions des Lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, rappeler ses préoccupations au regard de ce projet qui marque un net recul des libertés et va à l'encontre des préconisations du contrôle général. La Contrôleure générale appelle le Parlement à rejeter l'augmentation de la durée de la rétention, à prendre les mesures nécessaires pour améliorer les conditions de vie dans les centres de rétention administrative et à mettre à profit l'examen de ce projet de loi pour interdire la rétention des enfants.

"Les catholiques, ou du moins certains d'entre eux, ont-ils encore le droit de s'exprimer en toute liberté, pour rechercher la vérité ? Le monde catholique n'est-il pas atteint par le politiquement correct, qui impose que les débats ne soient possibles que s'ils ne dérangent pas, et ne soient donc ouverts qu'entre gens consensuels ? Débattre, voire s'opposer, mais seulement entre personnes qui pensent la même chose, cela n'est-il pas devenu le nec plus ultra d'un nombre important de « débatteurs catholiques » ?"

"(...) Pour autant, et le présent rapport y est largement consacré, l'accès au droit a tendance à reculer dans notre pays. La grande enquête en population générale réalisée au printemps dernier, dont nous exploitons désormais les résultats détaillés, le démontre amplement. Le non-recours au droit est un phénomène majeur dans notre société. Il s'explique par un certain retrait du service public et particulièrement une réduction des fonctions d'accueil, d'orientation et d'assistance, au profit de procédures numérisées. C'est ainsi que le Défenseur des droits se trouve chargé de rendre effectifs les droits des publics les plus vulnérables, en particulier les plus pauvres, âgés ou handicapés, qui subissent encore davantage ce recul du service public. Plus profondément, les inégalités entre individus et groupes produisent ellesmêmes ce phénomène de nonrecours. On le voit en particulier en ce qui concerne la lutte contre les discriminations. Dans la réalité, elles perdurent ; une proportion réduite de celles et ceux qui les subissent les ressentent comme telles, et un nombre encore plus faible s'adresse à l'une des voies de recours ouvertes par le droit positif. La faiblesse des politiques publiques de lutte contre les discrminations depuis des décennies n'est pas étrangère à la méconnaissance des réalités et à l'ignorance des procédures. L'intervention, en toute fin de quinquennat, de la loi Égalité et citoyenneté, et les avancées contenues dans la loi de modernisation de la justice, auxquelles le Défenseur des droits a fortement contribué, n'auront pas permis de rattraper le retard. Et d'autant moins que la conduite de la lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville est sûrement une avancée pour les quartiers prioritaires, mais semble laisser en jachère une véritable action de lutte contre les discriminations en tous lieux, pour toutes et pour tous. L'actualité terrible de 2016 a é

"(...) Pour autant, et le présent rapport y est largement consacré, l'accès au droit a tendance à reculer dans notre pays. La grande enquête en population générale réalisée au printemps dernier, dont nous exploitons désormais les résultats détaillés, le démontre amplement. Le non-recours au droit est un phénomène majeur dans notre société. Il s'explique par un certain retrait du service public et particulièrement une réduction des fonctions d'accueil, d'orientation et d'assistance, au profit de procédures numérisées. C'est ainsi que le Défenseur des droits se trouve chargé de rendre effectifs les droits des publics les plus vulnérables, en particulier les plus pauvres, âgés ou handicapés, qui subissent encore davantage ce recul du service public. Plus profondément, les inégalités entre individus et groupes produisent ellesmêmes ce phénomène de nonrecours. On le voit en particulier en ce qui concerne la lutte contre les discriminations. Dans la réalité, elles perdurent ; une proportion réduite de celles et ceux qui les subissent les ressentent comme telles, et un nombre encore plus faible s'adresse à l'une des voies de recours ouvertes par le droit positif. La faiblesse des politiques publiques de lutte contre les discrminations depuis des décennies n'est pas étrangère à la méconnaissance des réalités et à l'ignorance des procédures. L'intervention, en toute fin de quinquennat, de la loi Égalité et citoyenneté, et les avancées contenues dans la loi de modernisation de la justice, auxquelles le Défenseur des droits a fortement contribué, n'auront pas permis de rattraper le retard. Et d'autant moins que la conduite de la lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville est sûrement une avancée pour les quartiers prioritaires, mais semble laisser en jachère une véritable action de lutte contre les discriminations en tous lieux, pour toutes et pour tous. L'actualité terrible de 2016 a é

"Le monde "ne s'inquiète pas si des personnes doivent fuir l'esclavage, la faim, en cherchant la liberté. Et avec combien de douleur nous voyons tant de ces volontés de liberté trouvent la mort, comme s'est arrivé hier à Lampedusa ». « Aujourd'hui c'est une journée de pleurs ». Ainsi le Pape François est-il revenu ce vendredi matin à Assise sur le drame survenu mercredi au large de l'île italienne de Lampedusa. François, qui avait qualifié jeudi le drame de "honte", avait déjà condamné en juillet sur cette île contre la "mondialisation de l'indifférence" face à des gens qui fuient la guerre et la misère."

"Immigration et liberté religieuse, texte intégral des réflexions du pape François, à Philadelphie."

"Sans remettre en cause le principe de la liberté de prestation de service, le CESE constate que l'exercice en fait incontrôlé de cette liberté a conduit à un affaiblissement de la protection des travailleurs (qu'il s'agisse des travailleurs résidents ou des travailleurs détachés), à une concurrence déloyale entre les entreprises et à une insuffisante coopération entre les Etats membres. Un tel déséquilibre peut être perçu comme un symptôme des difficultés des Etats membres à assurer la convergence de leurs économies dans un objectif de progrès social. Dans une perspective d'harmonisation des niveaux de vie et de protection sociale, le CESE recommande au gouvernement de poursuivre son action au sein de l'Union européenne pour consolider le régime juridique du détachement de travailleurs. Le CESE formule en outre des propositions précises pour agir dans le cadre national en améliorant le dispositif de suivi du travail détaché, le contrôle du travail illégal et en favorisant l'implication des partenaires sociaux et des acteurs économiques dans la lutte contre les abus. "

A la veille de début de la discussion au Sénat sur le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif », la Commission nationale consultative des droits de l'homme dénonce un texte à la fois inadapté au regard des objectifs poursuivis et dangereux au regard du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français. "La France ne fait pas face à une crise de l'asile ni de l'immigration mais à une crise de ses politiques d'asile et d'immigration qui n'ont cessé de se complexifier depuis le début de années 80, au détriment du respect des droits et des libertés fondamentales de milliers de femmes, d'enfants et d'hommes, qui arrivent, le plus souvent démunis, en France métropolitaine et dans les Outre-mer, affirme Christine Lazerges, présidente de la CNCDH. Tout en voulant tranquilliser une partie de la population, le gouvernement a élaboré un texte inutile qui, bien loin de contribuer à une meilleure intégration, fragilise la cohésion nationale, et n'exprime en rien les valeurs essentielles de notre République." Par le présent avis sur le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif », la CNCDH souhaite alerter le gouvernement sur un certain nombre de dispositions du projet de loi gravement attentatoires aux droits fondamentaux qu'elle a pour mission de protéger et promouvoir.. La CNCDH entend attirer l'attention du gouvernement d'une part sur la régression de l'effectivité du droit d'asile (I) et d'autre part sur l'altération des droits des étrangers (II). Elle formule 37 recommandations.

A la veille de début de la discussion au Sénat sur le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif », la Commission nationale consultative des droits de l'homme dénonce un texte à la fois inadapté au regard des objectifs poursuivis et dangereux au regard du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français. "La France ne fait pas face à une crise de l'asile ni de l'immigration mais à une crise de ses politiques d'asile et d'immigration qui n'ont cessé de se complexifier depuis le début de années 80, au détriment du respect des droits et des libertés fondamentales de milliers de femmes, d'enfants et d'hommes, qui arrivent, le plus souvent démunis, en France métropolitaine et dans les Outre-mer, affirme Christine Lazerges, présidente de la CNCDH. Tout en voulant tranquilliser une partie de la population, le gouvernement a élaboré un texte inutile qui, bien loin de contribuer à une meilleure intégration, fragilise la cohésion nationale, et n'exprime en rien les valeurs essentielles de notre République." Par le présent avis sur le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif », la CNCDH souhaite alerter le gouvernement sur un certain nombre de dispositions du projet de loi gravement attentatoires aux droits fondamentaux qu'elle a pour mission de protéger et promouvoir.. La CNCDH entend attirer l'attention du gouvernement d'une part sur la régression de l'effectivité du droit d'asile (I) et d'autre part sur l'altération des droits des étrangers (II). Elle formule 37 recommandations.

Rapport commun sur les centres de rétention administrative par l'Assfam, Forum Réfugiés, France terre d'asile, La Cimade, l'Ordre de Malte et Solidarité Mayotte. La rétention outil principal de l'éloignement : les associations demandent un changement de cap Les six associations intervenant dans les centres de rétention administrative présentent leur septième rapport commun. [Cimade, Forum Réfugiés, France Terre d'Asile, Ordre de Malte, ASSFAM, Solidarité Mayotte) En 2016, plus de 50 000 personnes ont été privées de liberté dans les centres et locaux de rétention administrative. Une privation de liberté banalisée, alors que trop souvent l'enfermement est inutile voire abusif et illégal.

"Mgr Jean-Marc Eychenne, évêque de l'Ariège, s'apprête lui aussi à vivre un Noël pas comme les autres. Il revient sur une année qui aura notamment vu la liberté de culte être entravée."

"Fermeture et externalisation des frontières européennes, criminalisation des personnes engagées pour faire vivre l'accueil et la solidarité, violation des droits et des libertés des personnes migrantes… Le CCFD-Terre Solidaire milite pour la mise en place de politiques respectueuses des droits des personnes migrantes et la liberté de circulation. Cette séquence 1 proposera d'abord une vue d'ensemble de la thématique (faits marquants, chiffres-clés, enjeux principaux etc.). À partir de cette présentation générale, un temps sera ensuite consacré au positionnement du CCFD-Terre Solidaire et à la vision synthétique de ses modalités d'actions. Le module alternera temps de savoir fondamentaux et exercices collectifs."

"Les plans visant à mettre en place un corps de gestion intégrée des frontières de l'UE, avec l'agence-phare européenne de garde-frontières et garde-côtes, réunissant Frontex et les autorités de gestion des frontières nationales, ont été soutenus par la commission des libertés civiles lundi. Ils permettront aux équipes supplémentaires de garde-frontières de se déployer rapidement dans les pays de l'UE dont les frontières extérieures sont sous pression."

a liberté de circulation des personnes est un des piliers de la construction européenne : l'un est impossible sans l'autre[1]. Après l'activation de l'article 50 par le gouvernement britannique, c'est principalement sur ce principe que s'articuleront les futures négociations avec le Royaume-Uni pour définir les termes du divorce. Ce dernier souhaiterait pouvoir bénéficier des avantages d'un accès total au marché intérieur européen sans pour autant devoir accepter la libre circulation des citoyens européens sur son sol. Et pour cause, la campagne référendaire ayant conduit le pays à son départ a été axée sur la lutte contre la migration intracommunautaire, c'est-à-dire celle des citoyens européens. La décision du peuple britannique du 23 juin 2016 fut emportée sur l'idée simple que les migrants européens coûtaient cher au Royaume-Uni. Dès le mois de février et plus précisément lors du Conseil européen des 20 et 21 février 2016, le Premier ministre britannique de l'époque, David Cameron, faisait part à ses pairs des conditions à accepter pour que le Royaume-Uni considère rester au sein du club : la limitation des aides sociales aux migrants européens. Que ce soit dans le camp du Brexit ou dans celui du Remain, la question du poids des migrants communautaires sur les systèmes de protection sociale était sur toutes les lèvres. Et la montée du populisme anti-européen dans la plupart des États membres est le signe que cette question n'est pas restée que d'un côté de la Manche. En France, la clause dite " Molière " est un exemple criant de ces dérives : forcer les travailleurs à parler la langue française sur les chantiers sous prétexte de sécurité sur le lieu de travail n'est qu'un prétexte pour discriminer les travailleurs étrangers qui participent à l'économie de notre pays. Je refuse cette logique : ce n'est pas en se repliant sur nous-mêmes, ni en discriminant les autres que nous relancerons l'emploi dans notre

Presse France catholique Droit d'asile　 : la Cour de justice de l'Union européenne définit la persécution religieuse et consolide la liberté religieuse. ACY - vu le 17/09/2012

Le sondage se divise en plusieurs sections dont certaines peuvent nous intéresser à différents titres QUESTIONS DE SOCIETE dont : - Ouverture des magasins le dimanche - Ouverture de la PMA au couples de femmes homosexuelles - Ouverture du recours aux mères porteuses - Autorisation de l'euthanasie - Enterrement / Crématisation - Jugement sur l'état de la laïcité en France ECOLE, EDUCATION, UNIVERSITE dont : - Missions attendues de l'école - Retour à la semaine de quatre jours - Port du voile et du foulard à l'université - La Mise à disposition de menus de substitution dans les cantines IMMIGRATION dans son ensemble SECURITE dont : - Adhésion à la restriction des libertés afin de mieux lutter contre le terrorisme - Rétablissement de la peine de mort