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À partir de septembre 2015, les fiches publiées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pourront comporter des informations sur les blocs de compétences composant la certification. « Dans l'attente de la refonte du système d'information de la CNCP, les blocs de compétences seront décrits dans une sous-rubrique « Blocs de compétences » située sous la rubrique « Descriptif des composantes de la certification ». Cette information sera systématiquement demandée dans le cadre de l'instruction. Elle figurera dans la fiche 6 après le référentiel. S'agissant du stock, les demandes d'identification des blocs de compétences sur une fiche déjà publiée seront à l'initiative du certificateur » comme le précise le document. La CNCP rappelle que les formations permettant d'obtenir une partie de la certification ou visant à l'acquisition d'un bloc de compétence peuvent être éligibles au compte personnel de formation quand la certification est enregistrée au RNCP et qu'elle figure sur les listes (nationale, régionales ou de branche).

La réforme de la formation de 2014 a introduit le concept de « blocs de compétences », dans une « ambiguïté sémantique » qui n'a pas facilité la tâche des acteurs. Françoise Amat, vice-présidente de l'Association française pour le développement de l'enseignement technique (Afdet), a participé à une enquête sur ces blocs, pour répondre à d'urgentes questions : quelles relations entre blocs de compétences et certifications ? Les certifications inscrites au RNCP [3] sont-elles divisibles en blocs de compétences ? Faut-il considérer une combinaison de modules professionnels et de savoirs associés pour constituer un bloc de compétences ? Quid de l'avenir des diplômes, des CQP, des autres certifications inscrites au RNCP ?

"« La définition législative des blocs de compétences et son cadre juridique ne fixent pas le niveau d'exigence et la pondération entre les différents critères d'enregistrement fixés à l'article R.6113-9 du décret du 18/12/2018. Cette appréciation relève des prérogatives confiées par le législateur à la commission de la certification professionnelle », indique France compétences dans une note de doctrine relative aux principes découlant de la nouvelle définition législative des blocs de compétences validée le 16/04/2019 par la commission de la certification professionnelle de France compétences et publiée le 02/05/2019. Elle est destinée : * aux organismes porteurs d'enregistrement, * aux différents acteurs intervenant dans le champ des compétences professionnelles."

Le décret définit ce qu'est un bloc de compétences au regard du diplôme du certificat d'aptitude professionnelle et prévoit les modalités selon lesquelles son acquisition est reconnue. Il modifie en conséquence les dispositions du règlement général du certificat d'aptitude professionnelle codifié aux articles D. 337-1 à D. 337-25-1 du code de l'éducation, relatives aux unités constitutives et applicables aux candidats de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience. Il prévoit notamment : - la délivrance d'un document attestant de la maîtrise des compétences liées à un bloc qui permet de faire valoir ces compétences dans le cadre d'une poursuite de formation et à l'égard d'un employeur ; - que les candidats titulaires depuis plus de cinq ans de cette attestation sont, à leur demande, dispensés de l'obtention de l'unité constitutive du certificat d'aptitude professionnelle correspondante. Parallèlement, le décret reformule la disposition relative à la possibilité de diminution de la durée de la durée de la période de formation en milieu professionnel, pour tenir compte de la notion de parcours professionnel propre au candidat (article D.337-4).

"Les certifications professionnelles inscrites au RNCP doivent obligatoirement être découpées en blocs de compétences, "ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l'exercice autonome d'une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées". France compétences a publié une note précisant cette définition pour aider les organismes certificateurs à découper leurs certifications en blocs de compétences."

"Faut-il structurer les diplômes professionnels en "blocs de compétences" ? Un rapport des inspections de l'éducation nationale (IGEN) et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) analyse "l'opportunité d'appliquer la notion de bloc de compétences dans les différentes voies d'accès aux diplômes tout au long de la vie et d'envisager les modalités d'acquisition progressive des diplômes". "

"Les diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'Education nationale sont constitués de blocs de compétences qui correspondent aux unités définies par le règlement de chaque spécialité (voir notre info). Les conditions de reconnaissance de l'acquisition de ces blocs de compétences sont fixées. Les dispositions réglementaires des unités constitutives de ces diplômes sont modifiées en conséquence et s'appliquent à l'ensemble des candidats."

es certificateurs (ministères, organismes de formation), peuvent faire le choix de découper leur certification en blocs dans le respect des conditions énoncées par la CNCP (Commission nationale de la certification professionnelle) dans le but de son enregistrement au RNCP  ou de son recensement à l'inventaire.vLe risque d'entrer dans la logique de blocs de compétences, souligné par plusieurs acteurs de la formation présents à la conférence : faire entrer la démarche de certification dans une logique d'ingénierie financière dans le but de vendre des bouts de formation avec l'objectif lointain de la certification. 

Les certifications professionnelles inscrites au RNCP doivent désormais être constituées de blocs de compétences. Pour le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) Educateur sportif  et Animateur, ainsi que pour le diplôme d'Etat et le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, les unités capitalisables définis réglementairement correspondent aux blocs de compétences de ces diplômes.

Les blocs de compétences ont été introduits dans le code du travail par la loi du 5 mars 2014[1] dans les dispositions relatives aux formations éligibles au Compte personnel de formation - CPF- (art L.6323-6). Leur utilisation a été ensuite étendue par la loi du 8 août 2016[2] aux plans de formation (L6321-1) et aux périodes de professionnalisation (art L6324-1). Leur vocation est donc essentiellement de servir de repère dans le cadre d'une dynamique de formation tout au long de la vie, tout en laissant les certificateurs responsables de l'identification des blocs et de leur pédagogie.

"Un bac pro Métiers de la coiffure est créé. Il est composé de 12 blocs de compétences (et 3 blocs facultatifs) répartis en 3 pôles d'activités : Conception et réalisation de prestations de coiffure Relation avec la clientèle et vente de services et de produits Pilotage d'une entreprise de coiffure La durée de la formation en milieu professionnel est de 22 semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les référentiels des activités professionnelles, de compétences et d'évaluation sont publiés au JO. La 1ère session d'examen aura lieu en 2023."

"« Sans effectuer une normalisation de type réglementaire, il est souhaitable de s'entendre sur les critères à définir pour la présentation des blocs sur la fiche répertoire, ce qui devra faire l'objet de précisions dans les travaux à venir », estime la CNCP dans son projet de note intermédiaire sur les blocs de compétences, publiée le 06/11/2017."

29 candidatures d'organismes souhaitant être habilités comme opérateur national du Socle de connaissances et de compétences vont être examinées par le Copanef et le COC (Comité observatoires et certifications) d'ici au 14 juillet 2015. Les partenaires sociaux souhaitent ainsi habiliter "10 à 15 organismes" fin juillet qui seront opérationnels en septembre, indique le président du Comité paritaire national interprofessionnel pour l'emploi et la formation, Christian Janin, à l'issue du bureau de l'instance paritaire du 9 juin. Lors de cette réunion, les partenaires sociaux ont également arrêté une définition des "blocs de compétences" et établi la liste des travaux du Copanef et des Coparef pour lesquels un financement du FPSPP sera sollicité. De même, ils ont lancé des travaux sur l'impact de la réforme territoriale sur les structures paritaires régionales.

Un décret publié au Journal officiel du 28 juillet 2016 autorise l'accès au BTS en blocs de compétences dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la VAE.

"Un décret publié au Journal officiel du 28 juillet 2016 autorise l'accès au BTS en blocs de compétences dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la VAE."

 L' arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'Emploi porte sur la composition de ce titre. Il est ainsi constitué de blocs de compétences "dénommés certificats de compétences professionnelles et peut être complété par une ou plusieurs unités spécifiques appelées certificats complémentaires de spécialisation". L'arrêté précise aussi les modalités d'obtention d'un titre du ministère de l'Emploi.

Un décret publié au JO du 7 mai 2017 fixe les modalités d'acquisition des blocs de compétences conduisant aux diplômes du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire, à partir de la session 2017.

Formations au management, au marketing, notamment pour animer un site Internet ou gérer sa e-reputation, ou encore pour améliorer la relation client, telles sont les priorités en formation du secteur révélées par l'étude prospective menée par le Fafih, Opca du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration. En parallèle la branche a lancé depuis le début de l'année un chantier de refonte de ses CQP (certificats de qualification professionnelle), pour les restructurer en blocs de compétences. 

Dès 2016, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef), sollicitaient Centre Inffo pour développer une base de données dédiée au repérage de l'organisation des certifications en blocs de compétences. Expérimenté par le réseau des Fongecif, l'outil est aujourd'hui prêt à être partagé.

Le doctorat est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il est classé au niveau 8 du nouveau cadre national de certification. Six blocs de compétences viennent d'être définis par arrêté ministériel afin de favoriser le recrutement des docteurs par les employeurs des secteurs de la production et des services. Voir arrêté du 22/02/2019.

Quatre diplômes du travail social définis en blocs de compétences. Les référentiels de compétences et de certification des diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants et d'éducateur technique spécialisé sont modifiés pour être réorganisés en blocs de compétences qui sont capitalisables et peuvent être acquis séparément.