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Veille & Documentation

Revue du droit des religions - Le patrimoine cultuel immobilier : un patrimoi... - 1 views

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    "Les lieux de culte catholiques sont de loin les plus nombreux en France. Dans leur immense majorité, ils sont la propriété de personnes publiques, de l'État s'agissant des cathédrales, des communes s'agissant des églises paroissiales. Le recul de la pratique religieuse reste pour l'heure sans grande conséquence sur l'intégrité de ce patrimoine immobilier. En effet, l'affectation cultuelle étant très protégée par la loi de 1905, les désaffectations cultuelles restent rares. La protection de cette affectation à l'usage direct du public a pour effet de maintenir ces lieux de culte dans le domaine public. Même en cas de désaffectation cultuelle, les lieux de culte restent le plus souvent des propriétés publiques et des éléments du domaine public. Enfin, dans les cas de vente des biens culturels désaffectés, on peut encore observer une pérennité de l'ouvrage cultuel."
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Le Parisien - Un lotissement catholique à L'Île-Bouchard ? Un projet immobili... - 0 views

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    "Une société immobilière proche de la communauté catholique de l'Emmanuel projette de construire un lotissement, le Clos Saint Gabriel, à L'Île-Bouchard, en Indre-et-Loire, ce qui «irrite» un collectif d'habitants"
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La mairie de Paris est-elle encore laïque ? - 0 views

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    "Sur son blog, "L'Abeille et l'Architecte", Jérôme-Olivier Delb s'étonne que la Ville de Paris s'apprête à "louer au Conseil français du culte musulman les locaux qu'il occupe actuellement pour un loyer symbolique de 100 euros par an". Et pour lui de citer Aristide Briand qui, à l'Assemblée nationale, le 20 avril 1905 déclarait : "Si, à côté de l'église catholique, une autre association se forme pour un culte différent, il n'est que juste qu'elle se constitue, elle-même et par ses propres moyens, un patrimoine.""
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La Ville de Paris va louer 100 m2 au CFCM pour 100 € par an | La-Croix.com - ... - 0 views

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    "Le Conseil de Paris a décidé de remettre également 90 % de la dette du CFCM, constituée par les redevances non payées en 2013 et 2014."
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