Skip to main content

Home/ Groups/ Les identités numériques
Palut Pascal

recherche sur le JO - 1 views

Palut Pascal

Conclusion s de l'avocat général dans l'affaire C - 117/13 Technische Univers... - 0 views

  •  
    Selon l'avocat général Niilo Jääskinen, un État membre peut autoriser les bibliothèques à numériser, sans l'accord des titulaires de droits, des livres qu'elles détiennent dans leur collection pour les proposer sur des postes de lecture électronique
Palut Pascal

GFII - 9propositions -Directive 2013/37/UE sur la réutilisation des données p... - 1 views

  •  
    "réutilisation des données publiques"
‹ Previous 21 - 40 of 1850 Next › Last »
Showing 20 items per page