Group items tagged e-book - Les identités numériques

Présence numérique. Louise Merzeau. - 5 views

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IdentitéNum

started by Florence Jacolin on 25 Nov 13 no follow-up yet

Conclusion s de l'avocat général dans l'affaire C - 117/13 Technische Univers... - 0 views

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Palut Pascal on 10 Jun 14

Selon l'avocat général Niilo Jääskinen, un État membre peut autoriser les bibliothèques à numériser, sans l'accord des titulaires de droits, des livres qu'elles détiennent dans leur collection pour les proposer sur des postes de lecture électronique

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">Selon l'avocat général Niilo Jääskinen, un État membre peut autoriser les bibliothèques à numériser, sans l'accord des titulaires de droits, des livres qu'elles détiennent dans leur collection pour les proposer sur des postes de lecture électronique</div>

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