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Palut Pascal

recherche sur le JO - 1 views

Palut Pascal

Conclusion s de l'avocat général dans l'affaire C - 117/13 Technische Univers... - 0 views

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    Selon l'avocat général Niilo Jääskinen, un État membre peut autoriser les bibliothèques à numériser, sans l'accord des titulaires de droits, des livres qu'elles détiennent dans leur collection pour les proposer sur des postes de lecture électronique
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