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Home/ Les identités numériques/ Contents contributed and discussions participated by Palut Pascal

Contents contributed and discussions participated by Palut Pascal

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recherche sur le JO - 1 views

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Conclusion s de l'avocat général dans l'affaire C - 117/13 Technische Univers... - 0 views

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    Selon l'avocat général Niilo Jääskinen, un État membre peut autoriser les bibliothèques à numériser, sans l'accord des titulaires de droits, des livres qu'elles détiennent dans leur collection pour les proposer sur des postes de lecture électronique
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GFII - 9propositions -Directive 2013/37/UE sur la réutilisation des données p... - 1 views

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    "réutilisation des données publiques"
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proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'... - 0 views

  • « Pour l'application du 2°, les établissements mentionnés au premier alinéa du présent I mettent en oeuvre, dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, des traitements de données personnelles ayant pour finalité la recherche des titulaires décédés de comptes remplissant les conditions prévues au 1°. À cet effet, les établissements mentionnés au premier alinéa du présent I consultent chaque année, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, les données figurant au répertoire national d'identification des personnes physiques et relatives au décès des personnes inscrites.
  • ) À la première phrase, les mots : « sont autorisés à consulter » sont remplacés par les mots : « consultent chaque année, dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, » ;
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N° 1879 - Rapport d'information de Mme Jeanine Dubié et M. Arnaud Richard dép... - 1 views

  • Proposition n° 8 : Utiliser toutes les potentialités du règlement Dublin III, notamment en matière d’échange de données médicales, afin d’améliorer le taux de transfert vers nos partenaires de l’Union européenne.
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    Proposition n° 8 : Utiliser toutes les potentialités du règlement Dublin III, notamment en matière d'échange de données médicales
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