Le 1er avril 2010 -
Le projet sur la cybercitoyenneté initié en 2009, basé dans un premier temps sur une enquête départementale a aboutit dans un premier temps à la formation de correspondants établissement les 30/03 et 01/04.
Pour être éducative la sanction doit répondre à des principes et à des règles.
La sanction s'accompagne d'une procédure réparatoire.
Modalités d'une sanction éducative.
-proportionnelle et graduée
-prononcée dans la sérénité
-toujours expliquée
Objet: Rappel à la loi à propos de la laïcité et du fait religieux.
La responsabilité de la puissance publique dans la promotion et l'application de la laïcité.
Ce que garantit la laïcité