Le 1er avril 2010 - Le projet sur la cybercitoyenneté initié en 2009, basé dans un premier temps sur une enquête départementale a aboutit dans un premier temps à la formation de correspondants établissement les 30/03 et 01/04.

Pour être éducative la sanction doit répondre à des principes et à des règles. La sanction s'accompagne d'une procédure réparatoire. Modalités d'une sanction éducative. -proportionnelle et graduée -prononcée dans la sérénité -toujours expliquée

Objet: Rappel à la loi à propos de la laïcité et du fait religieux. La responsabilité de la puissance publique dans la promotion et l'application de la laïcité. Ce que garantit la laïcité