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Les dispositions contestées ont pour objet de permettre de rendre disponibles sous forme numérique des « livres indisponibles ». À cette fin, il est créé une base de données publique des « livres indisponibles » mise en oeuvre par la Bibliothèque nationale de France. En vertu de l'article L. 134-3 du CPI, une société de perception et de répartition des droits agréée par le ministre de la culture exerce le droit d'autoriser la reproduction et la représentation sous une forme numérique de tout livre inscrit dans cette base de données depuis plus de six mois et assure la répartition des sommes perçues en raison de cette exploitation entre les ayants droit. L'article L. 134-4 définit les conditions dans lesquelles l'auteur et l'éditeur d'un « livre indisponible » peuvent s'opposer à l'exercice de ce droit d'autorisation par la société de perception et de répartition des droits. L'article L. 134-6 prévoit les conditions dans lesquelles l'auteur et l'éditeur disposant du droit de reproduction sous une forme imprimée d'un livre indisponible peuvent retirer le droit d'autoriser la reproduction et la représentation du livre. Le Conseil constitutionnel a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution. D'une part, il a relevé que les dispositions contestées ont pour objet de permettre la conservation et la mise à disposition du public, sous forme numérique, des ouvrages indisponibles publiés en France avant le 1er janvier 2001 qui ne sont pas encore entrés dans le domaine public, au moyen d'une offre légale qui assure la rémunération des ayants droit. Ainsi ces dispositions poursuivent un but d'intérêt général. D'autre part, le Conseil constitutionnel a jugé que l'encadrement des conditions dans lesquelles les titulaires de droits d'auteur jouissent de leurs droits de propriété intellectuelle sur ces ouvrages ne porte pas à ces droits une atteinte disproportionnée au regard de l'objectif poursuivi.

Etalab : un organisme public à connaître Au sein du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, Etalab coordonne l'action des services de l'Etat et de ses établissements publics pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques. Etalab administre le portail unique interministériel data.gouv.fr destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l'ensemble des informations publiques de l'Etat, de ses établissements publics et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d'une mission de service public. Etalab poursuit la mise à disposition gratuite des données publiques, conformément au principe général de réutilisation libre, facile et gratuite fixé par la circulaire du Premier ministre du 26 mai 2011 relative à l'Open Data, en mettant l'accent sur les données à fort impact sociétal (santé, éducation, etc.) et/ou à fort potentiel d'innovation sociale et économique. Etalab collabore étroitement avec les services chargés de la modernisation de l'action publique, notamment ceux responsables de l'innovation au service des usagers et de la transformation numérique de l'Etat. Les actions en faveur de la transparence et de l'ouverture des données publiques Etalab, depuis sa création, a mis en ligne le portail national data.gouv.fr qui permet l'accès à plus de 355 000 informations publiques gratuites et réutilisables. En rendant, par exemple, accessibles les dépenses du budget de l'Etat à partir d'un seul fichier brut dans un format réutilisable ou la liste des biens immobiliers propriété de l'Etat, data.gouv.fr contribue à rendre des comptes aux citoyens sur le fonctionnement de l'Etat et de ses administrations en permettant une plus grande transparence de leur fonctionnement. Etalab a également rassemblé plus de 30 acteurs majeurs de l'innovation en France (grande

" organiser une meilleure circulation des données dans l'économie comme au sein de l'administration dans le respect de la vie privée et des différents secrets légaux ; veiller à la production ou à l'acquisition de données essentielles ; lancer des expérimentations pour éclairer la décision publique ; diffuser outils, méthodes et culture de la donnée au sein des administrations et au service de leurs objectifs respectifs."

Le point de vue de C. Péralès, pdt de l'ADBU sur les Moocs MOOC = avant tout outil marketing pour les universités (américaines à l'origine) : enjeu de réputation etc Mais s'inscrivent dans une mutation plus large : place du numérique dans les enseignements Eviter la technophilie béate "La question n'est pas celle des outils (quelle plateforme ?) mais bien celle de la rénovation pédagogique, et de la réussite étudiante." Appel à une réforme de la pédagogie en France ,où la documentation prendrait plus de place "La surexposition médiatique du sujet MOOC participe de la même frénésie technophilique qui tend à nous faire croire que l'imprimante 3D est indispensable chez nous ou que la livraison par drone d'un colis acheté quelques minutes auparavant sur la toile constituent une révolution profonde."

Cadre général de l'action du MCC en matière de numérique en bibliothèque par B. Racine publié en 2010 "Ce rapport, dont le principe avait été envisagé dans le rapport « Livre 2010 » de Mme Sophie Barluet (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000434/index.shtml) et validé dans le cadre du Plan gouvernemental « France numérique 2012 », a été confié par le Ministre de la culture et de la communication à M. Bruno Racine. Il dresse un premier état des lieux des collections, services et usages numériques en bibliothèque, met en évidence l'intérêt d'une collaboration entre les ministères concernés (culture et communication, éducation Nationale, enseignement supérieur, affaires étrangères) et les collectivités territoriales pour l'adaptation des bibliothèques publiques aux nouveaux usages numériques. Il identifie les partenariats public-privé possibles en la matière. Il s'appuie sur quatre rapports intermédiaires rédigés par des groupes de travail consacrés à quatre thèmes spécifiques : la numérisation, les acquisitions, la conservation, l'évaluation et formule 11 recommandations principales visant à accélérer le développement numérique des bibliothèques françaises."

Publié en 2013. TNS a été mandatée par la Bill & Melinda Gates foundation pour mener une étude auprès de 17 pays de l'Union européenne afin d'évaluer les perceptions des utilisateurs à l'égard des avantages liés aux technologies de l'information et de la communication dans les bibliothèques publique. La Bpi en a été le relais en France.

"Les nouvelles tendances de la lecture numérique" Infographie sur les tendance de lecture numérique en France en 2014

Rapport de Marshall Breeding (qui est aux SIGB ce que Saint Bertrand est à la poldoc) sur l'évolution du marché des SIGB en 2013 Assez centré sur les USA mais pas que. Rien sur la France sauf une évocation de Biblibre et de Koha

Compte rendu par Christine Ollendorff, Directrice de la Documentation et de la Prospective aux Arts et Métiers ParisTech, d'une enquête sur les directeurs de bibliothèques académiques américaines (édition 2013) "On voit finalement que les directeurs de bibliothèques académiques américains ont des problématiques similaires aux nôtres que ce soit au niveau des ressources humaines ou des restrictions budgétaires. Ils semblent avoir largement franchi le pas du numérique, en accordant de moins en moins d'importance aux collections papier, ce que j'ai pour ma part fait depuis longtemps, intellectuellement du moins. Dans les bibliothèques de mon établissement, cela est suivi d'effet pour les collections recherche, qui sont dorénavant entièrement numériques. Beaucoup moins au niveau des collections de niveau L et M pour lesquelles l'offre en e-book est pauvre et peu adaptée à nos usages. Une différence notable entre les américains et nous me semble venir du soutien à la recherche qui apparaît déjà comme une fonction moins stratégique aux directeurs, probablement parce qu'elle est déjà rentrée dans les tâches quotidiennes. Sur cet aspect, les bibliothèques académiques en France sont encore en mode projet, avec la mise en place d'archives ouvertes et la communication vers les chercheurs sur l'accès ouvert aux publications scientifiques. Quant au point sur la littératie informationnelle des étudiants de niveau licence, il apparaît justement très fortement en ce moment, à l'heure de l'augmentation du travail autonome et de la diminution des heures de cours en présentiel, comme faisant partie des missions des bibliothèques."

Compte rendu de l'initiative Knowledge Unlachted lancée en 2013 : forme de partenariat originale entre bibliothèques et éditeurs. Les bibliothèques payent des éditeurs pour placer des contenus sous droits en open access (sous licence Creative Commons) - corpus pilote : 28 livres numériques en SHS pour public universitaire - 297 bibliothèques de 24 pays, dont 2 en France (lesquelles?) ont participé à expérimentation - partenariat avec des plateformes pour l'hébergement et la préservation à long terme des fichiers : OAPEN, la plateforme de la British Library, et Hathi Trust - Chaque bibliothèque a payé 1195$ soit 43$ le titre. Le prix moyen de ce genre de livre est de 95$ en papier. - Chaque éditeur a touché 12 000$ par titre libéré hors renonciation à la taxe de libération en cas de double paiement Réserves possibles : les licences choisies ne sont pas les "plus libres". Par exemple, pas de traduction possible (licence la plus fréquente : CC-BY-NV-ND). Mais c'est un moindre mal

"Le domaine de la recherche n'échappe pas à l'austérité : en dépit de nombreux effets d'annonce, les financements diminuent constamment depuis le début de la crise, le recours aux fonds privés se généralise, et comme ailleurs, les faillites se multiplient.Et pourtant, la France s'apprête à reconduire un accord avec le géant de l'édition scientifique, Elsevier."

Directive européenne de 2011, si j'ai bien compris pas encore transposée en France Directive 2011/77/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins Directive de 2011 étendant les droits des interprètes à 70 ans

Perceptions des bibliothèques publiques européennes Cécile Touitou 31 Janvier 2014 Retour sur "L'Enquête paneuropéenne destinée à évaluer les perceptions des utilisateurs à l'égard des avantages liés aux technologies de l'information et de la communication dans les bibliothèques publiques". Quick, Prior, Toombs, Taylor et Currenti (2013)

Design et bibliothèque Un partenariat entre le réseau de lecture publique de Vienne et le Pôle supérieur de Design de Villefontaine Joseph Belletante

Bibliothèques hybrides, bibliothèques 2.0, les bibliothèques publiques misent sur l'accroissement de leur offre numérique et la mise en ligne de services innovants pour conquérir sans cesse de nouveaux publics. Cependant pensent-elles vraiment aux publics ? Trop nombreux sont encore les usagers - loin d'être des digital natives - qui n'utilisent pas ou peu ces ressources numériques mises gratuitement à leur disposition et qui n'accèdent pas à ces nouveaux outils faute de pouvoir les maîtriser . "A quoi bon constituer de telles collections et les mettre à disposition d'usagers qui n'ont pas les clés pour en profiter pleinement ? Ce serait comme proposer des collections de livres à une population d'analphabètes et rester les bras croisés en s'étonnant qu'ils ne soient pas consultés". Pourtant, si la mise en place de formations, adaptées aux besoins des usagers pour qu'ils s'approprient ces outils, apparaît être une évidence pour de nombreux établissements, elle n'est pas toujours facile. Et s'il est devenu indispensable de faire accepter aux personnels des bibliothèques la nécessaire mutation de leur métier, en lien avec l'évolution de ces technologies et de les former en conséquence, il n'est pas toujours possible de leur faire jouer le rôle de formateurs.

Traduction d'un très long billet de Tim Gowers sur les rapports entre Elsevier et les bibliothèques, sur un plan international. A mon sens surtout intéressant pour l'évaluation du coût des revues Elsevier pour les universités britanniques. (Evoque aussi la situation française, mais ce n'est pas l'article le plus fouillé pour la France) Répond à 5 questions, et en particulier à la dernière 1. Dans quelle mesure les chercheurs accepteraient de se passer des services d'Elsevier ? 2. Avec quel degré de facilité trouverait-on, en moyenne, des versions web des articles Elsevier, que l'on puisse lire légalement et gratuitement ? 3. Quel est le niveau de sacrifice enduré actuellement par les bibliothèques, du fait des prix élevés des revues ? 4. Quelle conséquence les articles en Gold Open Access publiés chez Elsevier ont-ils sur le prix des abonnements ? 5. Combien les universités paient-elles pour les revues d'Elsevier ?

[Dataviz] De Jules Ferry à Pierre Perret, l'étonnant palmarès des noms d'écoles http://t.co/XvNxWM9nnF #ddj pic.twitter.com/raJ2YJEEhb - Les Décodeurs (@decodeurs) April 18, 2015 [Dataviz] De Jules Ferry à Pierre Perret, l'étonnant palmarès des noms d'écoles http://t.co/XvNxWM9nnF #ddj http://t.co/raJ2YJEEhb