"Le ministère de la Culture et de la Communication publie un rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles sur « l' Exception handicap au droit d'auteur et le développement de l'offre de publications accessibles à l'ère numérique ».
Réalisé par l'Inspection générale des affaires culturelles à la demande de la ministre de la Culture et de la Communication, le rapport « Exception handicap au droit d'auteur et développement de l'offre de publications accessibles à l'ère numérique », a pour objet d'évaluer les premiers résultats de la mise en œuvre de l'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées prévue par la loi du 1er août 2006 et d'apprécier la pertinence du champ d'application de cette exception, notamment s'agissant des personnes qui en bénéficient.
Le rapport énonce 26 propositions, organisées en trois axes :
Créer les conditions d'un développement substantiel de l'offre de publications adaptées, en généralisant la fourniture aux organismes agréés des fichiers en format XML ;
Faire entrer les bibliothèques de l'édition adaptée dans l'ère de l'inclusion numérique ;
Modifier les critères d'éligibilité pour élargir le bénéfice de l'exception handicap dans la stricte mesure nécessaire.
Après les avancées de la conférence diplomatique de Marrakech de juin dernier, les préconisations de ce rapport constituent la base d'une amélioration du dispositif français d'accès des personnes aveugles, déficientes visuelles, ou ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés ; aux œuvres publiées, dans le respect du droit d'auteur.
Dans les prochaines semaines, l'ensemble des propositions fera l'objet d'une concertation entre les différents acteurs de l'édition adaptée : éditeurs, associations, représentants des personnes handicapées, bibliothèques, services de l'Etat...
Les mesures retenues s'inscriront dans le plan interministériel en faveu
"- Nous devons exiger la disponibilité de l'ensemble des titres des éditeurs. Aucun embargo possible.
- Les bibliothèques doivent être propriétaires des fichiers qu'elles achètent.
- Nous devons rejeter les DRM et le principe de la chronodegradabilitê. Ce n'est pas aux éditeurs de dire quand les lecteurs doivent rendre leurs documents. La seule concession envisageable est celle du watermark.
- Les offres des éditeurs ne doivent pas être sur du court terme. Dans le cadre de PNB, Editis met le livre numérique « acheté » par la bibliothèque à disposition pendant une durée d'un an seulement.
- Nous devons réclamer l'interopérabilité des fichiers.
- Nous devons pouvoir garantir la possibilité de consulter un extrait du livre avant emprunt. L'usager doit pouvoir feuilleter quelques pages avant d'emprunter le titre.
- La prise de note, le partage de citation/d'extraits via les réseaux sociaux doivent être possibles.
- Nous souhaitons que les usagers puissent imprimer des parties du livre.
- La lecture doit être possible à distance et en situation de mobilité."
Lecture critique du prêt numérique en bibliothèque (projet PNB de Dilicom)
par Thomas Fourmeux
Principales critiques :
- offre trop réduite
- modalités d'accès complexes et inadaptées aux besoins
- présence de DRM qui interdit le copier coller etc
lu ailleurs : - trop cher
Rapport publié en 2013
"Ce rapport consacré aux bibliothèques départementales de prêt veut combler une lacune : depuis leur création en 1945 et après leur décentralisation en 1986, il n'existait pas de bilan et d'étude traitant de tous les aspects des B.D.P. alors même qu'elles jouent un rôle décisif en matière de lecture publique. L'évolution, présente et future, des B.D.P. est envisagée à la lumière de nombreux facteurs : réforme territoriale et développement de l'intercommunalité, essor du numérique, etc."
Rapport IGB pour 2013, sorti en avril 2014
parmi les bibs inspectées, la BM de Lyon
Mais aussi BM de Nantes, Saint Etienne, Plaine Commune, Bar le Duc, La Châtre, Charleville-Mézières, Fécamp, Saint-Quentin
BDP : BDP Charente, BDP Pyrénées Atlantiques,
SCD: Strasbourg, Haute Alsace, Bretagne Occidentale, BIU parisiennes
Résumé des 4 études thématiques de l'année :
- les BDP
- la lecture publique en Corse
- les relations entre bibliothèques de collectivités territoriales et bibliothèques scolaires
- les indicateurs documentaires pour les sites universitaires
Evaluation du contrat de performance 2008-2013 de la BNF
6 points:
1)Etre une bibliothèque numérique de référence
2)Enrichir, signaler et préserver les collections nationales
3)Conduire la rénovation du site Richelieu et rationaliser le patrimoine immobilier
4)Accroître, diversifier et satisfaire les publics
5)Développer la présence sur la scène nationale, européenne et mondiale
6)Se préparer aux mutations de l'environnement en garantissant les conditions du développement
=> satisfecit
MAIS insiste sur nécessaire rapprochement entre BNF et opérateurs portés par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche