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"Le Sénat vient de voter mardi soir la proposition de loi radicale tendant à abandonner le principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon. Le vote de ce texte invite à quelques observations agacées tant au point de vue politique qu'au point de vue juridique."

Lundi 14 janvier 2013, Tugdual Derville était l'invité du 19h sur Public Sénat, face à Richard Yung, sénateur PS des Français à l'étranger, pour discuter de l'après Manif pour Tous et du maintien du projet de loi "mariage pour tous" par le Gouvernement.

"Des religieux favorables au projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe seront auditionnés au Sénat mardi 12 mars, a fait savoir la sénatrice de Seine-et-Marne Hélène Lipietz (EELV), à l'origine de cette rencontre."

"Le chef du MoDem estime que le projet de loi sur le mariage gay ne doit pas être retiré, mais que le Sénat doit réfléchir davantage sur la question. "

"mariage-homosexuel.jpgHollande a eu chaud. A 5 voix près (sur 371), le Sénat a rejeté la proposition visant à poser directement au peuple français la question du mariage gay, cette réforme "de civilisation" qui a abouti, après six mois de débats édulcorés, d'accusations sectaires et de manifestations exaspérées, à diviser dramatiquement la société à une période qui demanderait, pourtant, davantage de cohésion nationale. Mais au fait, pourquoi François Hollande ne veut-il pas d'un référendum qui, sur le principe, le grandirait ? Tiens, pardi, parce que tout le monde sait, aujourd'hui, que la réponse serait négative ! "

"L'Assemblée nationale a adopté en commission, lundi 16 avril au soir, le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, en repoussant tous les amendements déposés par l'opposition et sans modifier en quoi que ce soit le texte voté par le Sénat. Les députés examineront donc en séance le projet en seconde lecture à partir de mercredi 17 avril. Ils devraient terminer l'examen du texte deux jours plus tard dans une version conforme à celle adoptée par les sénateurs avant de procéder à un vote solennel et définitif mardi prochain, le 23 avril. "

"C'est parce qu'il n'avait pas la majorité au Sénat que le gouvernement a fait passer le projet de loi Taubira à main levée."

Le texte de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est voté, le 12 février 2013, à l'Assemblée nationale. Prochaine étape, le Sénat, à partir du 2 avril 2013. Derrière l'optimisme affiché par la majorité, le débat reste ouvert."

Intervention de Claude Baty et du card. Vingt-Trois à la commission des lois du Sénat au sujet de la loi sur la mariage homosexuel

Autres Sources Public Sénat Refus de célébrer un mariage homosexuel : «Une faute politique», selon Vidalies ACY - Vu le 11/10/2012

Institution Sénat Document - Texte de la proposition de loi visant l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des condiations de parentalité CS - Vu le 05/09/2012

Blogs Le Salon Beige Examen de la proposition de loi sur la recherche sur l'embryon le 15 octobre au Sénat CS - Vu le 06/09/2012

Presse Huffingtonpost Esther Benbassa: Mariage homosexuel: le Sénat en première ligne ACY - vu le 10/09/2012

"SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 décembre 2013 PROPOSITION DE LOI relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne,"

"a proposition de loi Fin de vie, élaborée par les députés Jean Leonetti et Alain Claeys, viendra en discussion en séance publique au Sénat les 16 et 17 juin 2015. Elle sera examinée au préalable en commission des affaires sociales le 27 mai. La commission des lois doit également donner un avis début juin. Tout en ayant voté le texte en première lecture le 17 mars dernier, les députés ont d'ores et déjà acté au cours de leurs débats que certaines modifications étaient nécessaires, en particulier sur la création d'un droit à une « sédation profonde et continue jusqu'au décès ». Des expressions aussi ambigües que « ne pas prolonger inutilement la vie », ou des notions médicales comme le « maintien artificiel de la vie » nécessitent des clarifications pour éviter tout risque d'euthanasie masquée. Alliance VITA a été auditionnée début avril par les rapporteurs de la commission des affaires sociales, et a pu à cette occasion souligner les dangers du texte et faire des propositions pour l'améliorer. Une autre audition par la commission des lois est également prévue le 2 juin."

"La coupole du Sénat va résonner de bruissements religieux et climatiques d'ici quelques jours. En effet, un colloque organisé par la Conférence des responsables de culte en France va poser la question : « CDP/COP 21 - Le climat : quels enjeux pour les religions ? »"

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au parrainage républicain, n° 2795, déposée le 21 mai 2015 (mis en ligne le 26 mai 2015 à 18 heures 05) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Le « congé de paternité et d'accueil de l'enfant », créé à l'Assemblée nationale en remplacement du congé de paternité, a été remanié au Sénat afin de préserver les droits du père. Le gouvernement a par ailleurs ajouté un nouvel amendement permettant au conjoint de bénéficier des semaines d'arrêt de travail de la mère - et des indemnisations afférentes - en cas de décès de celle-ci lors de l'accouchement.

"RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LA PROPOSITION DE LOI, ADOPTÉE PAR LE SÉNAT (n° 61), visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité, PAR M. Alain TOURRET Député"

"Le Sénat débat d'une loi ambigüe qui, sans jamais citer le mot "euthanasie", la rendra possible sous certaines conditions."