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"BnF-Partenariats, filiale de droit privé de la Bibliothèque nationale de France, a annoncé la semaine dernière le lancement d'une collection d'eBooks disponibles à la vente sur les différentes plateformes commerciales (Amazon, iBooks Store, Fnac/Kobo, chapitre.com, etc.), au format ePub adapté à la lecture sur tablettes, liseuses et smartphones. Ces fichiers au nombre d'une cinquantaine pour le moment, mais destinés à atteindre 4000 titres à terme, correspondent tous à des œuvres du domaine public, numérisées par la BnF dans le cadre de ses marchés de numérisation. Les œuvres du domaine public doivent pouvoir faire l'objet d'une exploitation commerciale et SavoirsCom1 est plusieurs fois intervenu pour que cette possibilité d'exploitation commerciale soit la plus large possible, car elle contribue pleinement à la possibilité de redécouvrir et de valoriser des œuvres anciennes. Mais l'exploitation de ces fichiers par une filiale de droit privé de la Bibliothèque nationale de France soulève des questions aussi bien sur le fond que sur la forme et elle traduit une inflexion de la politique de l'établissement, que notre collectif avait déjà dénoncée en 2012, lors du lancement des partenariats public-privé de numérisation dans le cadre des investissements d'avenir. Jusqu'à présent en effet, la production de fichiers ePub à partir d'ouvrages du domaine public était comprise dans les marchés de numérisation de la BnF et diffusés ensuite gratuitement via la bibliothèque numérique Gallica. En mai dernier, le blog de Gallica indiquait que 3000 ouvrages en ePub étaient ainsi disponibles. Les annonces effectuées cette semaine par BnF-Partenariats traduisent visiblement une inflexion de cette politique de numérisation. Première interrogation : la production d'ePub gratuits à partir de la numérisation de masse conduite à la BnF va-t-elle se poursuivre et comment se fera la distinction entre les fichiers d

"La numérisation dans le cadre du Partenariat Public Privé, qui associe BnF Partenariats à la société Proquest, pour les ouvrages anciens n'en finit pas de rebondir. Récemment, Bruno Racine, président de la BnF a été auditionné par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, pour apporter quelques réponses. Et les députés souhaitent notamment que les accords passés entre BnF Partenariats et Proquest soient définitivement rendus publics."

"La Bibliothèque nationale de France (BnF) a annoncé le 15 janvier la signature de deux accords avec des sociétés privées pour la numérisation de 270 000 livres et disques du domaine public. Ce partenariat public-privé prévoit des conditions restrictives de diffusion de ce patrimoine et a provoqué une levée de boucliers des professionnels des bibliothèques pour réclamer le retrait de ces clauses. Lors d'une question écrite publiée au Journal officiel du 23 octobre 2012, le député (PS) d'Ille-et-Vilaine, Marcel Rogemont, spécialiste des questions culturelles avait attiré l'attention » de la ministre de la culture sur les risques des partenariats public-privé en matière de numérisation du patrimoine. [...] La réponse de la ministre a été récemment publiée : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-7527QE.htm"

"BnF-Partenariats, la filiale de droit privé de la Bibliothèque nationale de France, vient de lancer une collection de livres numériques à lire en téléchargement ou en streaming. "BnF collection ebooks" propose des ouvrages au format ePub, compatibles avec tous les supports de lecture (tablettes, smartphones et liseuses). Bien qu'étant issus du domaine public, ces e-books sont proposés à un prix allant de 0 à 3,49 euros. Une cinquantaine d'ebooks sont déjà disponibles sur toutes les plateformes de distribution mais aussi via quelques librairies indépendantes. Grâce aux revenus générés par la vente, de nouvelles sélections viendront enrichir tous les mois la collection pour atteindre dans un an plus de 4000 titres."

"De Marque, distributeur d'ebooks québécois et Cyberlibris, leader français des bibliothèques numériques à destination des institutions (écoles, bibliothèques, entreprises, etc.) annoncent la signature d'un partenariat. Celui-ci sera effectif au début de l'année 2013."

"Deux nouveaux partenariats ont été conclus pour la numérisation et la diffusion des collections de la Bibliothèque nationale de France (BNF), couvrant les livres anciens et les fonds musicaux." Lire aussi les articles d'Actualitté et de Philippe Aigrain

"Une première réponse aux deux questions parlementaires relatives aux partenariats publics-privés conclus par la BnF a été apportée par le ministère de la Culture."

"NumeLyo, la bibliothèque numérique de Lyon a donc été lancée cette semaine, quatre ans après la signature d'un partenariat de numérisation avec le moteur de recherche Google. Il faut se souvenir qu'à l'époque, l'annonce de ce partenariat avait suscité une vive polémique, à propos des conditions imposées par Google en contrepartie de la numérisation gratuite du fonds ancien des livres de la Bibliothèque municipale de Lyon, la seconde en volumétrie après la Bibliothèque nationale de France. [Plutôt que de laisser Google développer le site], la BM a développé sa propre bibliothèque numérique, ce qui est plus long, plus complexe et plus coûteux, mais lui assure de rester « maîtresse des murs »."

"La Bibliothèque Nationale de France a annoncé la signature de deux accords de partenariat (Communiqué de la BNF consultable à cette adresse http://www.bnf.fr/documents/cp_accords_proquest-believe.pdf) pour la numérisation et la commercialisation de documents du domaine public issus de ses collections avec les sociétés Proquest pour 70 000 livres anciens datant de 1470 à 1700 d'une part, et 200 000 documents sonores avec Believe Digital et Memnon Archiving Services d'autre part. Les documents numérisés seront inaccessibles en ligne pendant une durée de 10 ans, à l'exception d'une sélection opérée par la BNF correspondant à 5 % du corpus pour les livres anciens, ceux-ci seront intégrés à Gallica. L'ensemble des documents numérisés seront néanmoins accessibles en ligne mais uniquement au sein des salles de lecture de la bibliothèque. [...] Il nous semble essentiel de connaître le mode de financement de ce projet et notamment la part financière assumée par la BNF afin de s'assurer que le coût de cette numérisation n'est pas porté par les pouvoirs publics avec les financements issus des investissements d'avenir. Il nous paraîtrait légitime que les accords prévoient un accès gratuit aux documents numérisés pour les bibliothèques françaises. Il serait aberrant que les financements publics assurent à la fois la numérisation des documents et soient mobilisés pour une acquisition de la version numérique de ces mêmes ressources. Nous ne connaissons pas les termes de l'accord passé entre la BNF et les sociétés retenues ; nous souhaitons vivement que ces accords soient très rapidement rendus publics."

"La création d'une étrange filière, BnF-Partenariats, permettant à l'établissement public de mettre en place les partenariats public-privé, continue d'interroger les syndicats. Si les accords, « s'inscrivent pleinement dans le cadre global de la politique active de numérisation et de diffusion voulue et encouragée par Aurélie Filipetti, ministre de la Culture et de la Communication », la CGT-BnF conteste la légitimité de l'entreprise."

"Deux nouveaux accords concernant la numérisation des collections de la BnF viennent d'être conclus via la Filiale BnF-partenariats : 70000 livres anciens seront numérisés par la Société ProQuest et 200.000 vinyls par les sociétés Believe digital et Memnon archiving services. Ou comment la BnF et le Ministère de la Culture privatisent le patrimoine public pour dix ans (pendant cette période les documents numérisés ne seront accessibles qu'en Rez de jardin) en générant pour ces sociétés privées des bénéfices avec la commercialisation des collections numérisées. Rappelons que la Filiale BnF-Partenariats a reçu de l'Etat via le Grand emprunt et la Caisse des dépôts et consignations 10 millions d'euros. La CGT aurait préféré que le MCC attribue ces sommes directement à la BnF dans le cadre d'une politique publique du patrimoine numérique donnant à tous l'accès gratuit au patrimoine et à la culture. POUR LA CGT, NUMÉRISÉS OU PAS, LES OUVRAGES D'UNE BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE APPARTIENNENT A LA COLLECTIVITÉ ! NON A LA PRIVATISATION ET A LA COMMERCIALISATION DU BIEN COMMUN !"

"Mesdames Isabelle Attard, députée ECOLO du Calvados, et Françoise Guégot, députée UMP de Seine-Maritime, ont adressé deux nouvelles questions écrites au ministère de la Culture sur les contrats de numérisation signés par la BnF dans le cadre des partenariats public-privé. Madame Guégot s'interroge sur l'opportunité de "l'exclusivité de l'exploitation de ces documents numérisés pendant une durée de dix ans. Ces documents du domaine public, qui appartiennent donc à chaque citoyen français, ne seront donc plus accessibles gratuitement, et ce au profit d'entreprise privées. Elle souhaite savoir pourquoi une alternative laissant aux Français l'accès à leur patrimoine culturel n'a pas été privilégiée"."

"Attention, cette collection d'ebooks proposée par la filiale de la Bnf, Bnf-Partenariats n'est pas gratuite ! 4 000 ebooks occuperont dans un an les rayonnages virtuels de cette bibliothèque numérique. Mais patience pour le moment : seule une cinquantaine d'ebooks est disponible depuis le lancement officiel de la plateforme "BnF collection ebooks", le 8 septembre dernier. Car BnF-Partenariats, filiale de la BnF, vise "la haute qualité éditoriale" avec sa collection de livres numériques enrichis sélectionnés parmi les 3 millions d'oeuvres du domaine public conservés en son sein. Si l'ensemble des ouvrages étaient déjà accessibles sur la bibliothèque numérique de la BnF Gallica, l'objectif est cette fois-ci d'atteindre le plus large public possible. Enrichie chaque mois de nouveaux titres, cette collection est proposée au format ePub en téléchargement ou en streaming sur l'ensemble des plateformes commerciales (Amazon, iBooks Store, Fnac/Kobo, etc) ; et même dans les librairies indépendantes via le distributeur Immateriel. Elle pourra donc être lue depuis tous les supports de lecture (Kindle, Kobo, iPad, iPhone, etc)."

"La Bibliothèque nationale d'Irlande (BNI) vient de lancer un avis de marché européen pour numériser des collections de presse, de journaux, de photographies et de documents généalogiques. [...] SavoirsCom1 trouve anormal que les annexes de cet avis de marché ne soient pas en ligne, mais réservées aux candidats présélectionnés (cf. VO de l'avis de marché, plus complète que la VF). Cette absence de publicité empêche notamment de savoir si les collections concernées appartiennent ou non au domaine public, ou si elles sont susceptibles d'entrer dans le champ d'application de la directive européenne du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public, ou de celle du 20 septembre 2012 sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines. SavoirsCom1 souhaite qu'en Irlande, comme ailleurs en Europe, les collections faisant l'objet d'un avis de marché de numérisation soient clairement et publiquement identifiées, de manière à ce que les usagers et les citoyens puissent exprimer leur point de vue auprès de qui de droit (responsables des collections, responsables des partenariats, responsables politiques, etc.)."

"La société Chapitre.com vient de signer un partenariat avec AREVA, devenant par là le fournisseur exclusif pour l'ensemble de ses centres de documentation. Ce sont ainsi 160 bibliothèques scientifiques et techniques, ainsi que des bureaux documentaires qui accéderont à l'offre numérique et papier proposée par Chapitre. Mais pas que."

"En approfondissant les conclusions du bilan d'étape de Culture-Acte 2, alias "la mission Lescure", présenté hier par la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti et Pierre Lescure, dans les salons de la rue de Valois, on s'aperçoit que le domaine du livre est tout de même le parent pauvre. Sans revenir sur les éléments évoqués précédemment, nous avons découvert, en auscultant le document qu'a fourni le ministère, plusieurs points sensibles."

"Le site Actualitté a commenté hier un communiqué diffusé par le ministère de la Culture dans lequel Louis Gallois (Commissaire général à l'investissement) et Bruno Racine (président de la Bibliothèque nationale de France) annoncent la signature de deux nouveaux partenariats public-privé en matière de numérisation du patrimoine physique détenu par la bibliothèque. Ces accords se caractérisent par une privatisation (droits d'exploitation commerciale exclusive pour 10 ans) d'un patrimoine appartenant pour tout (les livres anciens) ou partie (les enregistrements sonores 78 et 33 tous) au domaine public. Ironiquement, cette annonce s'effectue alors que dans ses voœux aux personnels de la culture, la ministre prononçait un discours dans lequel elle a répété que la culture ce sont les biens communs, c'est le bien commun de tous. Elle n'a sans doute pas fait le rapport."

"Vendredi, une déclaration commune a été publiée par La Quadrature du Net, SavoirsCom1, Creative Commons France, L'Open Knowledge Foundation France et Communia pour s'opposer aux partenariats de numérisation envisagés par la Bibliothèque nationale de France et validés par le Ministère de la Culture en début de semaine. Depuis, plusieurs organisations ont souhaité se rallier à ce texte : Framasoft ; Regards Citoyens ; Veni, Vivi, Libri ; Libre Accès, le Parti Pirate Français et Vecam."

"Le 12 décembre, la BM de Lyon, deuxième bibliothèque patrimoniale de France, a lancé Numelyo, sa bibliothèque numérique. C'est la première fois en Europe qu'une bibliothèque municipale rend la quasi-totalité des collections imprimées de son fonds ancien ainsi accessible au plus grand nombre. La bibliothèque virtuelle Numelyo est le résultat de la collaboration entre Google et la ville de Lyon, depuis l'accord signé en 2008. Ce projet a débuté il y a plus de quinze ans ; le partenariat avec Google a permis d'accélérer le rythme et de rentrer pleinement dans l'ère du numérique. Avec Numelyo, la BM met ses collections à portée de publics divers et s'adapte à la "société des écrans"."

"La FILL (Fédération interrégionale du livre et de la lecture) a récemment publié les Actes d'un séminaire consacré aux portails documentaires régionaux. Cet événement avait été organisé en partenariat avec le Ministère de la Culture et de la Communication et la BnF (Bibliothèque nationale de France). Ce séminaire de travail, ouvert aux représentants des services du ministère de la Culture et de la Communication, des structures régionales pour le livre, des bibliothèques, des archives et des régions, avait pour objectif de réfléchir ensemble à ces questions en confrontant outils pratiques et expériences de portails à différents stades de leur développement. Parmi les questions qui ont retenu l'attention de l'assistance : Comment valoriser le patrimoine documentaire régional par le numérique ? Avec quels contenus ? Sous quels formats, avec quelles métadonnées, pour quelle interopérabilité ? Quel périmètre ? Le patrimoine des bibliothèques, tout le patrimoine, que le patrimoine ?"