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« État et perspectives de la générosité en France » - Audition commune de MM. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, Edouard Marcus, chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques, Jean-Benoît Dujol, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, et Daniel Bruneau, auteur de l'étude « Panorama national des générosités » d'avril 2018, Mme Sylvaine Parriaux, déléguée générale de l'Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial (Admical) et M. Olivier Cueille, directeur général de l'entreprise MicroDON

Vous le verrez au travers des chiffres que nous vous dévoilons, l'enthousiasme des directeurs et directrices d'association vis-à-vis de leur métier est exceptionnel, mais les conditions de travail et la rémunération ne sont pas toujours à la hauteur de cet engagement. Si leur moral est globalement positif, des nuages planent dès que nous abordons l'aspect financier qui représente, de loin, le premier sujet d'inquiétude des dirigeants associatifs. Consolider l'existant, miser sur la diversification ou l'accroissement de l'activité, l'équation est d'autant plus difficile à résoudre quand les marges de manœuvre sont limitées. Bien qu'instructifs sur la réalité du monde associatif actuel, nous ne souhaitons pas nous arrêter à ces quelques constats.

Synthèse du rapport d'information (lui-même non disponible) "Le mécenat culturel : outil indispensable de la vitalité culturelle"

"44% des Français déclarent donner de l'argent au moins une fois par an à des associations ou des fondations faisant appel à la générosité du public. Cette proportion est en légère baisse par rapport à l'année dernière (-2 points). Le montant du don reste stable par rapport à 2017 : 53% des donateurs déclarent donner moins de 50 euros annuellement (+1 point) et 42% une somme supérieure à 50 euros (-1 point). Invités à déterminer les critères qui les inciteraient le plus à donner à une association ou à une fondation, les répondants citent en premier lieu l'efficacité des actions de l'organisation (47%) et la cause soutenue par celle-ci (46%). La transparence financière arrive en troisième position (41%). Les causes qui paraissent les plus prioritaires aux Français sont l'aide et la protection de l'enfance (33% de citations), la lutte contre l'exclusion et la pauvreté (29%), l'aide aux personnes âgées (28%) et la soutien à la recherche médicale (27%). 10% des Français déclarent donner de l'argent à travers du crowdfunding (hors crowdfunding lancé directement par des associations ou fondations faisant appel aux dons). Les jeunes qui donnent de manière traditionnelle sont très sensibles au crowdfunding : 24% des donateurs de moins de 35 ans déclarent participer à des opérations de financement participatif en ligne."

Débat en séance à la demande du groupe UC

"Le catholicisme en revanche est réputé pour entretenir un rapport difficile avec l'argent. Quand l'islam trouve des solutions éthiques à la finance, quand le capitalisme est issu de l'éthique protestante, le catholicisme n'arrive que difficilement à concilier éthique et argent. On dit souvent qu'un protestant ira au paradis s'il travaille dur et un catholique s'il est pauvre. Pourtant on sous-estime, les ressources de l'économie catho et de son dynamisme avec, notamment, l'avènement des nouvelles technologies. Pourtant, ePaul, le premier bot évangélisateur au monde doté d'une intelligence artificielle est catho !"

"Le dernier trimestre de l'année étant une période cruciale avec 41% des dons se faisant à cette période. A noter qu'en 2017, les associations et fondations ont fait face à un contexte politique fluctuant, en raison des élections présidentielle et législative, qui ont engendré la suppression de la réserve parlementaire, la baisse des contrats aidés ainsi qu'une réforme de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)." 1% des don pour le soutien aux associations religieuses

"Le dernier trimestre de l'année étant une période cruciale avec 41% des dons se faisant à cette période. A noter qu'en 2017, les associations et fondations ont fait face à un contexte politique fluctuant, en raison des élections présidentielle et législative, qui ont engendré la suppression de la réserve parlementaire, la baisse des contrats aidés ainsi qu'une réforme de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)."

"Principaux enseignements Plus de 8 Français sur 10 connaissent le mécénat : il jouit donc d'une très grande notoriété ! 61% de la population considèrent que le mécénat est un mode de financement et de soutien important, et 13% estiment même qu'il est tout à fait prioritaire. La différence entre mécénat et sponsoring est globalement bien comprise : intérêt général d'une part et bénéfice commercial de l'autre. Bien que les principes fondamentaux du mécénat soient compris par les Français, ses modes opératoires restent encore à préciser. A titre d'exemple, 35% d'entre eux ne connaissent pas les différentes formes que le mécénat peut prendre (financier, en nature ou de compétences)."

Dons, legs, financements participatifs… Les Français ont de multiples possibilités pour exprimer leur générosité. Et ils s'en saisissent : le montant total de leur engagement annuel est de 7,5 milliards d'euros. Les sollicitations plus structurées et professionnalisées des organisations qui collectent et le cadre fiscal incitatif font partie des facteurs stimulants. Que ce soit les particuliers - dons financiers ou matériels, legs, crowdfunding, quêtes sur la voie publique… - ou les entreprises via le mécénat, la générosité privée est estimée à 7,5 milliards d'euros en 2015. Cette mobilisation est en croissance : les Français sont, depuis dix ans, de plus en plus nombreux à déclarer leur générosité, dont les montants sont en hausse, et de nouvelles formes d'engagement se développent. « Le chiffrage global de la générosité des Français était un objectif ambitieux et novateur. C'est la première fois que tous les acteurs du secteur se réunissent pour mieux comprendre la réalité de ce phénomène aux multiples visages », indique Daniel Bruneau, ancien président de France générosités et auteur de l'étude. « Les donateurs prennent conscience qu'ils peuvent jouer un rôle aux côtés de la puissance publique dans la prise en charge de l'intérêt général », souligne Laurence de Nervaux, responsable de l'Observatoire de la philanthropie - Fondation de France. Non seulement les besoins sont importants - aide aux populations vulnérables, soutien à la recherche médicale ou encore préservation de l'environnement - mais surtout la philanthropie a le pouvoir d'agir différemment, en étant plus agile pour lancer des expérimentations et apporter de nouvelles réponses. Une action complémentaire à celle de l'Etat, encouragée par les possibilités de déductions fiscales.

Le constat est largement partagé : il nous faut d'urgence faire face à la double crise écologique et sociale que connaît la planète mais la politique de court-terme suivie par de nombreux acteurs financiers n'y est guère favorable. Pour y parvenir, il faut réorienter l'action de l'ensemble du secteur financier de façon à ce qu'il contribue davantage à construire un futur soutenable. Ce mouvement est déjà engagé à travers des approches d'investissement socialement responsable (ISR), de finance solidaire et de finance verte. Pour autant, les outils déployés (labels, notations, rapports, taxonomie, etc.) n'ont pas encore toujours la qualité et la fiabilité nécessaires pour donner confiance aux épargnants et aux acteurs financiers. De plus, si des progrès significatifs sont enregistrés du côté de la finance verte, la prise en compte des problématiques sociales, sociétales et de gouvernance semble peu avancée. Pour accélérer cette mutation, le CESE préconise d'adapter le cadre réglementaire en France et en Europe et de réorienter l'épargne vers des investissements socialement responsables de long-terme, via notamment des avantages fiscaux accordés aux produits labellisés ISR ou le soutien au financement ISR de projets territoriaux et des PME. Il préconise enfin de responsabiliser davantage les instances dirigeantes des entreprises financières sur ces sujets en y associant les IRP (institutions représentatives du personnel).

Le constat est largement partagé : il nous faut d'urgence faire face à la double crise écologique et sociale que connaît la planète mais la politique de court-terme suivie par de nombreux acteurs financiers n'y est guère favorable. Pour y parvenir, il faut réorienter l'action de l'ensemble du secteur financier de façon à ce qu'il contribue davantage à construire un futur soutenable. Ce mouvement est déjà engagé à travers des approches d'investissement socialement responsable (ISR), de finance solidaire et de finance verte. Pour autant, les outils déployés (labels, notations, rapports, taxonomie, etc.) n'ont pas encore toujours la qualité et la fiabilité nécessaires pour donner confiance aux épargnants et aux acteurs financiers. De plus, si des progrès significatifs sont enregistrés du côté de la finance verte, la prise en compte des problématiques sociales, sociétales et de gouvernance semble peu avancée. Pour accélérer cette mutation, le CESE préconise d'adapter le cadre réglementaire en France et en Europe et de réorienter l'épargne vers des investissements socialement responsables de long-terme, via notamment des avantages fiscaux accordés aux produits labellisés ISR ou le soutien au financement ISR de projets territoriaux et des PME. Il préconise enfin de responsabiliser davantage les instances dirigeantes des entreprises financières sur ces sujets en y associant les IRP (institutions représentatives du personnel).

"Le secrétaire d'Etat Gabriel Attal souhaite modifier la loi sur les droits de succession pour favoriser les legs aux associations."

Ce nouveau bilan fait le point sur les dons déclarés par les Français, en 2017, dans le cadre de l'Impôt Sur la Fortune : 52 300 déclarations de don pour un total de 273 millions d'euros, au plan national. Le bilan en régions, les spécificités des départements et des plus grandes villes.

Dans nos économies de marché fondées sur la monnaie, le secteur financier est un acteur incontournable tant pour la bonne marche des entreprises que pour le financement adéquat des États ou encore pour le bien-être des citoyens. Pour autant, les citoyens ont pu s'interroger ces dernières années sur la part de responsabilité du secteur financier dans le développement de l'évasion fiscale, la hausse des inégalités sociales et territoriales ou encore l'accroissement de l'instabilité qui a conduit à des crises récurrentes. En outre, la capacité du système financier à soutenir les activités émergentes susceptibles de porter la transition énergétique et la conversion écologique de nos économies tout en maintenant les équilibres économiques indispensables peut sembler encore insuffisante. C'est dans ce sens que CESE a confié à la section de l'économie et des finances un rapport et avis sur cette question. Il s'agira dans ce projet de rapport et d'avis de faire le point sur les bonnes pratiques des acteurs ainsi que sur les dispositifs réglementaires et incitatifs existants en France et à l'étranger quant à l'usage fait pour le financement de l'économie par les acteurs financiers des fonds qu'ils collectent.

De nombreuses manifestations de solidarité envers le personnel médical ont pu être observées mais cette épidémie a également parfois généré des réflexes de repli sur soi et des comportements individualistes ou égoïstes comme on l'a vu. Pour tenter d'objectiver les réactions suscitées et mesurer si l'altruisme a été « dopé » par cette crise sanitaire majeure, l'observation des pratiques de dons constitue selon nous un bon indice. De nombreuses associations ou organisations faisant appel à la générosité du public, comme la Croix Rouge, l'Institut Pasteur ou bien encore la Fondation pour La Recherche Médicale ont lancé des appels des dons durant cette période

"De nombreuses manifestations de solidarité envers le personnel médical ont pu être observées mais cette épidémie a également parfois généré des réflexes de repli sur soi et des comportements individualistes ou égoïstes comme on l'a vu. Pour tenter d'objectiver les réactions suscitées et mesurer si l'altruisme a été « dopé » par cette crise sanitaire majeure, l'observation des pratiques de dons constitue selon nous un bon indice. De nombreuses associations ou organisations faisant appel à la générosité du public, comme la Croix Rouge, l'Institut Pasteur ou bien encore la Fondation pour La Recherche Médicale ont lancé des appels des dons durant cette période"

"Quarante institutions catholiques à travers le monde ont décidé de ne plus investir dans les combustibles fossiles cette semaine. Il s'agit du plus grand désinvestissement jamais réalisé par des institutions religieuses, y compris des banques, des universités et même la ville italienne où est né Saint François d'Assise."

Le nombre de foyers ayant déclaré au fisc un don à une association a diminué de plus de 4% en 2016 par rapport à l'année précédente, tandis que le montant global des dons a stagné pour la première fois depuis plusieurs années. (...) Pour Recherches et Solidarités, "les résultats décevants de 2016 restent pour l'heure sans explication". Le niveau "assez haut" du moral des Français mesuré par l'Insee, et le bilan mondial "particulièrement lourd" des catastrophes naturelles, "qui mobilisent habituellement la solidarité des Français", avaient laissé espérer une année "plus satisfaisante". Le don annuel moyen a augmenté de 5% à 472 euros. (...) Par ailleurs, les dons aux associations diocésaines de l'Eglise catholique ont augmenté de 1,3% en 2016 à 490,4 millions d'euros, malgré une baisse de 2,6% du nombre de donateurs.

"Alors que depuis plusieurs années, la confiance à l'égard des partis politiques et des médias s'effrite, celle à l'égard des associations et fondations faisant appel aux dons reste très stable, avec un peu plus d'un Français sur deux leur faisant confiance cette année (54%). "