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Le constat est largement partagé : il nous faut d'urgence faire face à la double crise écologique et sociale que connaît la planète mais la politique de court-terme suivie par de nombreux acteurs financiers n'y est guère favorable. Pour y parvenir, il faut réorienter l'action de l'ensemble du secteur financier de façon à ce qu'il contribue davantage à construire un futur soutenable. Ce mouvement est déjà engagé à travers des approches d'investissement socialement responsable (ISR), de finance solidaire et de finance verte. Pour autant, les outils déployés (labels, notations, rapports, taxonomie, etc.) n'ont pas encore toujours la qualité et la fiabilité nécessaires pour donner confiance aux épargnants et aux acteurs financiers. De plus, si des progrès significatifs sont enregistrés du côté de la finance verte, la prise en compte des problématiques sociales, sociétales et de gouvernance semble peu avancée. Pour accélérer cette mutation, le CESE préconise d'adapter le cadre réglementaire en France et en Europe et de réorienter l'épargne vers des investissements socialement responsables de long-terme, via notamment des avantages fiscaux accordés aux produits labellisés ISR ou le soutien au financement ISR de projets territoriaux et des PME. Il préconise enfin de responsabiliser davantage les instances dirigeantes des entreprises financières sur ces sujets en y associant les IRP (institutions représentatives du personnel).

Le constat est largement partagé : il nous faut d'urgence faire face à la double crise écologique et sociale que connaît la planète mais la politique de court-terme suivie par de nombreux acteurs financiers n'y est guère favorable. Pour y parvenir, il faut réorienter l'action de l'ensemble du secteur financier de façon à ce qu'il contribue davantage à construire un futur soutenable. Ce mouvement est déjà engagé à travers des approches d'investissement socialement responsable (ISR), de finance solidaire et de finance verte. Pour autant, les outils déployés (labels, notations, rapports, taxonomie, etc.) n'ont pas encore toujours la qualité et la fiabilité nécessaires pour donner confiance aux épargnants et aux acteurs financiers. De plus, si des progrès significatifs sont enregistrés du côté de la finance verte, la prise en compte des problématiques sociales, sociétales et de gouvernance semble peu avancée. Pour accélérer cette mutation, le CESE préconise d'adapter le cadre réglementaire en France et en Europe et de réorienter l'épargne vers des investissements socialement responsables de long-terme, via notamment des avantages fiscaux accordés aux produits labellisés ISR ou le soutien au financement ISR de projets territoriaux et des PME. Il préconise enfin de responsabiliser davantage les instances dirigeantes des entreprises financières sur ces sujets en y associant les IRP (institutions représentatives du personnel).

Dans nos économies de marché fondées sur la monnaie, le secteur financier est un acteur incontournable tant pour la bonne marche des entreprises que pour le financement adéquat des États ou encore pour le bien-être des citoyens. Pour autant, les citoyens ont pu s'interroger ces dernières années sur la part de responsabilité du secteur financier dans le développement de l'évasion fiscale, la hausse des inégalités sociales et territoriales ou encore l'accroissement de l'instabilité qui a conduit à des crises récurrentes. En outre, la capacité du système financier à soutenir les activités émergentes susceptibles de porter la transition énergétique et la conversion écologique de nos économies tout en maintenant les équilibres économiques indispensables peut sembler encore insuffisante. C'est dans ce sens que CESE a confié à la section de l'économie et des finances un rapport et avis sur cette question. Il s'agira dans ce projet de rapport et d'avis de faire le point sur les bonnes pratiques des acteurs ainsi que sur les dispositifs réglementaires et incitatifs existants en France et à l'étranger quant à l'usage fait pour le financement de l'économie par les acteurs financiers des fonds qu'ils collectent.