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Chargé par France Stratégie d'une enquête concernant la connaissance et les opinions des Français sur la transmission du patrimoine et sur sa taxation, le Crédoc livre ses conclusions dans une publication d'octobre 2018. Deux Français sur trois espèrent transmettre un patrimoine D'après l'enquête du Crédoc, 33% des Français ont bénéficié d'une transmission de patrimoine (28% d'un héritage et 16% d'une donation du vivant). Parmi les bénéficiaires, les propriétaires d'un logement ont plus souvent déjà reçu une transmission. Par ailleurs, les personnes ayant des revenus élevés possèdent plus souvent des biens de valeur, logements ou autres, leur assurant une sécurité supplémentaire par rapport à l'avenir. Les inégalités de patrimoine viennent donc amplifier, voire expliquer les inégalités de revenu. Deux Français sur trois s'imaginent futurs donataires ou héritiers. Ils sont par ailleurs très attachés à l'idée de pouvoir transmettre un patrimoine (le plus souvent leur logement) en particulier à leurs enfants pour les aider à démarrer dans un monde incertain. Les non-diplômés (59%), les titulaires de bas revenus (54%), les ouvriers (49%) et les personnes au foyer (49%) ou encore les locataires (49%) sont plus nombreux parmi les personnes qui ne pensent pas hériter ou bénéficier d'un don. Une taxation à moduler en fonction des liens entre donateurs et donataires Les personnes interrogées souhaitent que la taxation de l'immobilier (le patrimoine le plus répandu) soit moindre que celle du patrimoine professionnel. Ce sont les biens de valeur et le patrimoine financier qui doivent être plus lourdement taxés, alors qu'actuellement une partie des biens de valeur et du patrimoine financier peut être exonérée d'impôt (transmission d'entreprise sous certaines conditions, assurances-vie, oeuvres d'art, etc.). Le barème appliqué à la fiscalité des transmissions se révèle méconnu e

« État et perspectives de la générosité en France » - Audition commune de MM. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, Edouard Marcus, chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques, Jean-Benoît Dujol, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, et Daniel Bruneau, auteur de l'étude « Panorama national des générosités » d'avril 2018, Mme Sylvaine Parriaux, déléguée générale de l'Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial (Admical) et M. Olivier Cueille, directeur général de l'entreprise MicroDON

"Les œuvres sociales protestantes attestent pour la plupart d'une baisse des dons en 2018. En cause : des changements de fiscalité loin d'être rodés. "

"Moins de donateurs, fiscalité défavorable, abus sexuels… Les finances de l'institution catholique en souffrent." RDP 30/12/2019

"Depuis loi de finance rectificative n° 2021-953 du 19 juillet 2021, la déduction fiscale de 66% monte à 75% pour tous les dons effectués entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022, avec un plafond de 554€; au delà, la réduction repasse à 66%."

"Vous avez jusqu'au 15 juin pour donner du sens à votre ISF."

"L'Eglise peut bénéficier de dispositions fiscales liées à l'ISF."

"Dans la foulée des accords fiscaux avec la Suisse et le Liechtenstein en février dernier, et avec Monaco début mars, l'Italie a signé mercredi avec le Vatican un accord fiscal. La convention, signée, côté Saint-Siège, par le secrétaire pour les Rapports avec les États Mgr Paul Richard Gallagher, et, côté République italienne, par le ministre de l'Économie et des Finances Pier Carlo Padoan, prévoit l'échange d'informations financières remontant à 2009 et la possibilité de régulariser le retour des capitaux des résidents italiens dans la Péninsule."

"Après plus de 40 ans de débats, le Parlement sud-coréen a adopté le 2 décembre une loi qui obligera les pasteurs protestants, les prêtres catholiques comme les moines bouddhistes à payer l'impôt."

"Un petit film pour tout savoir sur les exonérations fiscales des dons aux associations."

"Le 4 septembre dernier, le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2019, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. À la demande de YCE Partners, cabinet de conseil spécialisé en protection sociale, Harris Interactive a donc réalisé une nouvelle étude interrogeant les Français sur l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, sachant qu'une mesure précédente avait été établie en juin. Et que cette fois-ci, les interviews ont été réalisées une semaine après la confirmation par le chef de gouvernement de la mise en place au 1er janvier 2019, alors que les doutes exprimés fin août par l'exécutif étaient encore présents dans les esprits."

"La crainte d'une réduction des dons au moment de la mise en place du prélèvement à la source s'est un peu apaisée mais les associations restent attentives."

"En 2017, les dons déclarés dans le cadre de l'impôt sur le revenu sont repartis à la hausse après avoir marqué le pas l'année précédente."

"Ce « mardi du don », organisé le mardi suivant Thanksgiving, soit le 27 novembre cette année, est désormais relayé dans une centaine de pays avec l'ambition d'encourager le don, l'engagement et la solidarité sous toutes les formes."

"La convention fiscale entre l'Italie et le Saint-Siège, signée en avril dernier, est entrée en vigueur le 15 octobre dernier. Elle prévoit un échange d'informations financières rétroactif, puisqu'il concerne la période d'imposition à compter de janvier 2009, et la possibilité de régulariser dans les 180 jours à compter de ce 15 octobre, le retour des capitaux des résidents italiens dans la Péninsule."

"Pour rassurer certains donateurs catholiques déboussolés par les nombreux changements fiscaux, le diocèse de Paris organise des réunions avec des représentants du fisc"

"Plus de huit donateurs privés sur dix pensent donner cette année au moins autant qu'en 2020 à des organismes caritatifs, selon un sondage. Mais très peu savent que la réduction d'impôt « Coluche » est de nouveau dopée cette année."

"Les Français continuent majoritairement à afficher leur envie de faire preuve de davantage de solidarité, selon le baromètre annuel publié par Apprentis d'Auteuil, révélé par La Croix."

"Les faits L'Élysée a décidé de passer à la déduction de 75 % pour les dons faits aux cultes d'ici à fin 2022. L'Église catholique prône le passage de la déduction fiscale au crédit d'impôt pour populariser le don."

"Trois mois après le lancement de la campagne 2021, notre diocèse effectue une relance de la Quête diocésaine auprès de l'ensemble des catholiques de Moselle. Participer à cette collecte, c'est permettre à notre Église de poursuivre sa mission de services, d'accueil et de prière, dans ce contexte incertain que traverse actuellement notre pays."