Numeribib: LA RÉFORME DU DROIT D'AUTEUR SELON LESSIG - 0 views
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simonmart on 04 Jun 12Les questions du financement de la création, de la délimitation des contours du domaine public et du droit d'auteur sont plus que jamais sous le feu des projecteurs en France. Plusieurs évènements récents sont venus réveiller les consciences. Tout d'abord, la parution de deux livres. The Case for Copyright Reform est un court ouvrage rédigé par les fondateurs du Parti Pirate Suédois Rick Falvinge et Christian Engström, et qui, comme son titre l'indique, prône une modification et une simplification du droit d'auteur. Sharing par Philippe Aigrain, l'un des principaux promoteurs de la contribution créative précise les fondements et les modalités d'un financement de la création permettant le libre partage des oeuvres. C'est ensuite la consultation lancée par la hadopi sur les exceptions au droit d'auteur relayée par la commissaire européenne Neelie Kroes sur son blog. Entre également pour une bonne part, la promesse du nouveau gouvernement en place de procéder à une révision de la loi hadopi après concertation avec les différents acteurs de la société civile. Encore plus récemment, le réseau européen Communia a publié un rapport préconisant des mesures visant à mieux définir les contours du domaine public. L'OMPI examinera prochainement trois propositions timides allant dans le sens d'une meilleure identification, mise en valeur et protection du domaine public. Enfin les élections législatives prochaines sont l'occasion pour le Parti Pirate français de se faire connaître