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Contents contributed and discussions participated by Documentation CD63

Documentation CD63

Le maire peut-il scanner sa signature pour l'apposer sur les différents docum... - 0 views

  • Une signature manuscrite reproduite graphiquement sur un support électronique ne peut être considérée comme une véritable signature électronique telle que définie par le décret no 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique. Le juge judiciaire a considéré que la seule signature scannée est insuffisante pour s’assurer de l’authenticité de l’engagement juridique et ne permet pas une parfaite identification du signataire (CA Fort de France, 14 déc. 2012 – RG/120311).
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Guide pour mettre en place un espace de coworking - Grand Lyon | Millenaire 3 - 0 views

  • Après avoir accompagné la mise en réseau des espaces de coworking, la Métropole de Lyon a souhaité éditer ce guide du coworking qui replace le coworking dans un contexte d’évolutions sociétales et souligne les bonnes pratiques à destination des territoires et des acteurs désireux de s’engager dans cette voie. Avec l'expertise de La Cordée, ce guide a pour objectif de répondre aux questionnements des communes souhaitant ouvrir des espaces de coworking, et ce à toutes les étapes du processus. 
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Archivistes et les informaticiens doivent travailler ensemble - LaGazette.fr, 24/05/16 - 0 views

  • Le deuxième âge – celui des archives intermédiaires – correspond à la phase où le document est clos : les données ne sont plus mises à jour, mais doivent être conservées pour gérer et justifier les droits de la collectivité, et aussi ceux de l’usager. C’est la phase qui soucie le plus les informaticiens, car ils estiment que le document encombre l’application, surtout quand aucun tri n’est fait à la fin de cette durée.
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