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Le régime juridique des bases de données - 0 views

  • 1°) Définition Une base de données se définit comme " un recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen " conformément à l'article L. 112-3 du C.P.I. Cette définition englobe toutes les bases de données quelle que soient leur forme et leur support (électronique et papier).
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Avec le numérique, allons-nous évoluer? - 0 views

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    "Or si la capacité à se concentrer dans la lecture est la base de nos méthodes d'apprentissage, on peut comprendre assez rapidement que notre système éducatif va devoir prendre un virage. Un peu comme si l'école de Jules Ferry avait refusé le livre et était resté à la tradition orale (ce qui est encore la base pour les peuples dont la langue ne s'écrit pas). "
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Base mutualisée : quand la collecte des emails se fait en silence - Next INpact - 0 views

  • L'accord explicite de l'internaute est obligatoire selon la CNIL Seul hic, la CNIL s’est penchée sur cette question et a d’ores et déjà conclu dans un courrier que seul le consentement exprès pouvait garantir la loyauté de la démarche. Qui ne dit mot ne consent donc pas et il ne peut y avoir d’acceptation tacite : pour la Commission informatique et liberté (voir la lettre réponse d’Alex Türk que nous publions) l’internaute doit même se voir communiquer la liste des partenaires qui recevront les données ! Une démarche que nous n’avons personnellement jamais constatée dans les faits.
  • « Juridiquement, ces opérations s’appellent un transfert de données, nous explique un juriste spécialisé, mais là où ça devient fourbe, c’est que la donnée transférée devient la propriété de ladite base de données »
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PROTECTION DES BASES DE DONNEES - 0 views

  • I. La notion de producteur Le droit sui generis appartient au producteur de la base de données. Le producteur est « la personne qui prend l'initiative et le risque des investissements correspondants » selon le Code de la propriété intellectuelle. Aucune autre personne ne peut se prévaloir du droit sui generis. Cette définition restrictive du producteur (ou « fabricant » dans la directive) exclut par exemple de la définition les sous-traitants.
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L'Etat entrepreneur ouvert, nouvel avatar du numérique au service de la moder... - 0 views

  • Récemment, le secrétaire d’Etat en charge de la Modernisation de l’Etat et de la Simplification a présenté une communication synthétisant sa stratégie en terme de numérique. Elle s’inspire du monde de l’entreprise et la donnée y joue un rôle pivot.
  • L’Etat se veut “plateforme”, c’est-à-dire que la logique ascendante fermée cède le pas à une logique horizontale ouverte : “Nous fournirons dans les semaines à venir un socle agnostique destiné à accueillir des APIsécurisées de différentes natures (principalement fournies par les administrations) qui elles-mêmes serviront à bâtir des applications multicanales à destination des usagers.”
  • Toute la seconde partie met en avant la politique en matière de data, open ou pas. L’esprit d’ouverture s’est aussi traduit par l’adhésion à l’Open Gov Partnership (OGP), un réseau de pays engagés dans l’open gov, dont on ne sait pas encore pour le moment dans quelle mesure il ne s’agit que d’un alibi. Quoi qu’il en soit, le sujet intéressé Thierry Mandon au point qu’il se rendra à New York le 24 septembre pour officialiser l’entrée de la France dans son comité directeur pour deux ans. Il entend y promouvoir “une vision française et une voix francophone”.
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  • Autre projet important, “France Connect”, autrement dit un système d’authentification unique, une sorte de Graal qui devrait donner du fil à retordre.
  • OpenStreetMap dans la cour officielle -
  • associant par exemple OpenStreetMap, la base de données géographiques ouverte, de façon officielle, à Etalab, pour y développer le projet BANO (base nationale d’adresses ouvertes), qui a droit à deux pages pleines sur les 17 du dossier de presse.
  • La dématérialisation va poursuivre son chemin avec cette promesse que “100% des démarches concernant l’État qui ne requièrent pas de présence au guichet seront réalisables en ligne”.
  • fonction d’ « Administrateur Général des Données » (AGD).
  • Une structure d’accueil pour des équipes en mode « agile » (l’agilité est un mode de management, ndlr) : prévue pour fin 2014, cette structure permettra d’accompagner des équipes de développement agile pour qu’ils imaginent, expérimentent et déploient, en cas de succès, de nouveaux services publics numériques.”
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J. Marzin, DSI de l'Etat : « pour économiser, un SI unifié » - 0 views

  • e directeur de la Disic (Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication) revient sur un décret publié au cœur de l’été visant à unifier la stratégie sur le système d’information de l’Etat. Le système et non plus les systèmes : le symbole de la volonté de rompre avec une ère où toutes les dépenses informatiques de l’Etat sont décidées ministère par ministère, sans cohérence d’ensemble
  • Pour ce faire, une vision d’ensemble DU système d’information de l’Etat s’impose.
  • précédent décret régissant les systèmes d’information datait de 30 ans
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  • Les simples règles d’interopérabilité ne suffisent pas à créer une homogénéité. Surtout dans un système où quasiment aucune administration, hormis l’administration fiscale, ne peut se prévaloir de délivrer de bout en bout un service.
  • Cette stratégie est fondée sur la collaboration de trois types d’acteurs : les détenteurs de l’information au sein de l’Etat offrant des services de base, des producteurs de services à destination des citoyens et, entre les deux, toute une industrie de gestionnaires d’API protégeant les producteurs de données d’une explosion de la demande d’interfaces.
  • système d’information global, que nous devons penser global pour agir local, rend l’optimisation possible
  • les ministères lancent leurs projets sur la base de critères les plus homogènes possibles, critères que nous appliquons nous-mêmes quand nous examinons les projets qui nous sont soumis afin de les sécuriser.
  • Au préalable, nous devrons réaliser la forge, où toutes ces API seront déposées et documentées, ainsi que la place de marché technique, permettant de retrouver rapidement les composants utiles
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Un an de numérique et de périscolaire… à RuraliTIC | Le Club des Elus Numériques - 0 views

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    "Le besoin d'innover, d'imaginer a permis de stimuler l'imagination, de développer l'autonomie et la créativité. Au démarrage des ateliers, la plupart des élèves sont demandeurs, centrés autour du « comment on fait », « montre moi », voire « fais-le à ma place » mais peu à peu ils s'affranchissent. Plus besoin de leur donner des idées. Elles viennent d'elles-mêmes et plusieurs m'ont agréablement surpris en dépassant complètement les bases des projets."
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Open data : création de la Base Adresse Nationale (BAN) rassemblant plus de 2... - 0 views

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    | Archimag, 22 avril 2015
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Un État moderne, un accès pour tous aux données de base - 0 views

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    - Lagazette.fr, 19 déc 2014
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Données publiques : un peu de réalisme, SVP - 0 views

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    "Le denier classement de l'open Knowledge fondation (OKF) fait reculer la France de la 3ème à la 10ème place dans l'ouverture de ses données en open data (1). De nombreuses raisons sont invoquées, mais il semble surtout qu'après une première vague 2011-2014 qui a vu l'Etat diffuser gratuitement des données issues majoritairement de bases de données pré-existantes, ce qui est, somme toute assez facile, ce dernier peine à passer à la seconde phase. La raison principale nous paraît être, au-delà des enjeux démocratiques ou budgétaires, qu'on « n'a pas assez mesuré l'impact de la création de l'économie et du service public de la donnée » (2)."
Documentation CD63

Modernisation de l'action publique : la gouvernance par la donnée, une vieill... - 0 views

  • De données agrégées disséminées dans des rapports périodiques, on passe à des bases de données fines, en temps réel. Ce qui permet “des analyses plus dynamiques et des politiques et ajustements opérationnels qui reflètent davantage les réalités sans cesses mouvantes du terrain
  • Actuellement, les acteurs publics sont face au syndrome de l’oeuf et de la poule. Les données sont sales parce qu’on ne s’en sert pas et vice-versa.
  • La refonte des systèmes d’information des collectivités territoriales reste suspendue au bon vouloir des pouvoirs locaux.
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  • Un premier travail des données « à la main » permet de mieux penser les systèmes de demain, et non l’inverse.
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    - Lagazette.fr, 17 sept 2014
Documentation CD63

Chers producteurs de données ouvertes, maintenant mangez les ! - 0 views

  • Il est encore difficile d’intégrer les données publiques ouvertes dans des services commerciaux tant la qualité et mise à jour des données laissent à désirer.
  • aujourd’hui l’open data représente une charge supplémentaire plutôt qu’une solution à leurs problèmes quotidiens. Lorsque les données deviennent obsolètes ou doivent être corrigées, quelqu’un doit prendre le temps de les corriger ou mettre à jour sur le circuit additionnel des données ouvertes. La vraie clé est de développer les incitations et faire en sorte que les plateformes open data soient les solutions internes. Ce qu’il manque aux administrations c’est de manger leurs propres données sur le modèle : Eat your own dogfood !
  • Si l’on veut continuer à voir les administrations françaises évoluer vers l’adaptation au contexte numérique, il va falloir qu’elles commencent à traiter les acteurs extérieurs comme les agents publics, avec le même souci d’efficacité, d’exigence qualitative et les mêmes interfaces.
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  • Quelques suggestions pour un pilote de Dogfood public Identifier les données les plus partagées entre services internes et organisations partenaires. Certaines sont probablement échangées par email, sous forme de bases de données ou parfois API sophistiqués. La méthode d’échange importe peu. Avec une équipe transversale d’agents mais également d’acteurs extérieurs réutilisateurs de données, prioriser les données pour l’ouverture. Travailler avec les agents pour créer les interfaces nécessaires à l’accès aux données. L’interface doit être conçue de manière à pouvoir être rendue publique. Lorsque les interfaces sont créées, annoncer que tous les échanges de données ne se feront plus que par ce biais. Garantissez l’accès ouvert à l’interface et à sa documentation
  • il va falloir commencer par consommer leurs propres données et donc considérer les plateformes open data comme le seul outil de circulation des flux, internes comme externes.
  • Le dogfooding (aussi appelé Eating your own dog food en anglais), traduit littéralement par « manger sa propre nourriture pour chien », est une expression désignant l’utilisation de ses propres produits et services afin de se confronter directement à ses qualités et défauts.
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     - Pratiques collaboratives, 1er oct 2014
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Une nouvelle stratégie numérique pour transformer l'Etat et les services publics - 0 views

  • création d'un système d'information commun à l'ensemble des ministères et administrations centrales, nouveau système d'authentification en ligne des usagers, place de marché de services, open data (base nationale d'adresses, nouvelles fonctions pour data.gouv.fr...), marché public simplifié, saisie de l'administration par simple courriel...
  • Performance en interne et services publics en ligne
  • La donnée, un bien commun à partager
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  • le passage de l'état "solide" initial (fonctionnement en silo) à l'état "liquide", avec un outil partagé par tous, risque de faire grimacer plus d'un directeur de l'administration centrale. En effet, le premier principe promu marque bien un changement : "Les administrations doivent accepter que leurs données relèvent du bien commun, dans le respect des règles de sécurité adaptées."
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    - Localtis.info, 17 sept 2014
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Archivage électronique : l'Intérieur se prononce sur le cloud dans un context... - 0 views

  • Question relative à l'archivage des documents sécurisés par les collectivités territoriales Les informations sur le site web du Siaf Les guides "archivage électronique" proposés par l'Anssi
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    - Localtis.info, 27 août 2014
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La Déclaration de Lyon sur l'accès à l'information et le développement : Un d... - 0 views

  • Sur le terrain et au plan national, elle vise à soutenir les professionnels qui pourront décrire leur engagement et leur travail en matière d’informations communautaires, gouvernementales, d’alphabétisation, de services aux enfants, de TIC, etc. et à défendre le rôle crucial des services des bibliothèques pour le développement en faisant la promotion des principes de la Déclaration.
  • Elle plaide aussi en faveur d’une meilleure infrastructure en matière de technologie de l’information et de la communication pour que les avantages du développement puissent profiter à tous.  Sur cette base, la Déclaration pose :
  • la Déclaration n’est pas ancrée dans la réalité des défis actuels, elle parle d’un autre temps sans offrir un véritable projet adapté au monde des réseaux qui soit politiquement courageux, orienté sur le savoir, le partage, la créativité, les biens communs, l’innovation, tourné vers les citoyens et les communautés en action qui se ré-approprient leurs projets territoriaux en même temps que leur avenir avec les bibliothèques comme facilitatrices.
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  • Et si l’on faisait valoir que l’« information » est utilisée au sens technique désignant, d’une façon générique, le véhicule et le message, qui recouvre aussi bien les données, les codes, les contenus, les oeuvres, éditées, publiées ou non, les ressources, libres ou non, le domaine public, les biens communs, l’open access, etc. ? Seuls les spécialistes de l’information comprendront ce langage. Le parti pris pour l’« information », dans l’usage et pour les fins politiques qu’on lui destine, subira plutôt un effet de raccourci qui prêtera les services à ceux de fournisseurs d’informations gouvernementales/communautaires sans le reste, c’est-à-dire, la diversité des contenus, les oeuvres, les ressources, les biens communs informationnels, l’open access, etc., en réduisant la portée de la Déclaration.
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Tablo : la publication numérique aussi simple qu'un billet de blog - 0 views

  • rendre la publication d'un livre aussi simple que l'écriture l'est sur un blog
  • Depuis sa création en 2012, Tablo compte déjà une communauté de 10 000 auteurs à travers cent pays différents. Créer un ouvrage, l'écrire dans le cloud de Tablo ne coûte rien aux auteurs. C'est lorsqu'ils veulent vendre leur ouvrage sur les différentes plateformes qu'il faut alors souscrire un abonnement, avec un forfait de base à 7,95 dollars par mois. En revanche, sur les ventes réalisées, Tablo ne prend aucune commission.
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