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Home/ USAGES NUMERIQUES 63/ Group items tagged CNIL

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gaviolig

Base mutualisée : quand la collecte des emails se fait en silence - Next INpact - 0 views

  • L'accord explicite de l'internaute est obligatoire selon la CNIL Seul hic, la CNIL s’est penchée sur cette question et a d’ores et déjà conclu dans un courrier que seul le consentement exprès pouvait garantir la loyauté de la démarche. Qui ne dit mot ne consent donc pas et il ne peut y avoir d’acceptation tacite : pour la Commission informatique et liberté (voir la lettre réponse d’Alex Türk que nous publions) l’internaute doit même se voir communiquer la liste des partenaires qui recevront les données ! Une démarche que nous n’avons personnellement jamais constatée dans les faits.
  • « Juridiquement, ces opérations s’appellent un transfert de données, nous explique un juriste spécialisé, mais là où ça devient fourbe, c’est que la donnée transférée devient la propriété de ladite base de données »
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Données à caractère personnel : « Les citoyens demandent des règles claires e... - 0 views

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    "L'évolution des technologies, le développement de l'open data ou l'adoption d'un nouveau règlement européen sont autant d'éléments qui impactent la gestion des données à caractère personnel. Émile Gabrié, chef de service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité de la CNIL, fait le point, pour La Gazette des communes."
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Acteurs publics - 0 views

  • D’importants choix sociétaux devront être faits dans les années à venir. Pour aborder ce mouvement avec cohérence et de façon démocratique, nos dirigeants ne pourront plus appréhender le numérique par “silos”, sans se concerter avec les parties prenantes du secteur.
  • Cette concertation est justement un outil pour raccrocher les wagons, intégrer la nouvelle donne numérique dans nos législations et construire avec le plus de parties prenantes possibles des recommandations d’actions que le gouvernement pourra mobiliser à plusieurs niveaux.
  • L’utilisation des données devient un élément incontournable des stratégies des entreprises et de l’action publique. Une nouvelle culture se dessine et elle ne doit laisser personne à la marge.
  • ...7 more annotations...
  • La démarche de coconstruction se matérialisera par des ateliers contributifs, comme nous en avons désormais l’habitude, et la plate-forme en ligne permettra d’assurer une synthèse multipartite : parlementaires, organisations professionnelles, syndicats, fédérations, start-up, entreprises, etc.
  • Mais les écosystèmes traditionnellement identifiés ne doivent pas être les seuls contributeurs, nous voulons éviter l’entre-soi. L’affaire Snowden a confirmé que le numérique est d’abord un enjeu citoyen. La plate-forme est justement là pour ouvrir le débat au grand public
  • Le Conseil a déjà impliqué plusieurs de leurs administrations, notamment la direction générale des entreprises (DGE, ex-DGCIS), la mission Etalab, en charge de l’ouverture des données publiques, la mission French Tech, ou encore la Cnil.
  • Sur la plate-forme que nous mettons en place et qui ouvrira le 4 octobre, les administrations pourront contribuer directement – en leur nom –, ce qui sera une première dans leurs pratiques et leur relation avec les citoyens.
  • Sur les sujets plus sociétaux, nous sommes en contact avec les ministères de l’Éducation nationale et de la Santé, ainsi qu’avec le ministère du Travail. Le ministère de la Justice sera mobilisé pour les volets “droits” et “libertés fondamentales” de la concertation
  • Les administrations doivent bénéficier de plus de flexibilité pour travailler avec des entreprises innovantes. Etalab pourra notamment consulter sur le projet de plan d’action français dans le cadre de l’Open Government Partnership et la transposition de la directive PSI [directive européenne du 26 juin 2013 sur la réutilisation des informations du secteur public, ndlr].
  • Le Conseil national du numérique espère que le futur projet de loi définira une neutralité du Net simple et effective. Elle est essentielle pour l’exercice de la liberté d’expression, l’accès à l’information et la liberté d’entreprendre. À l’ère des plates-formes, de nouveaux équilibres sont nécessaires entre les acteurs de la chaîne de valeur et envers les citoyens et leurs partenaires commerciaux.
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