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gaviolig

Données à caractère personnel : « Les citoyens demandent des règles claires e... - 0 views

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    "L'évolution des technologies, le développement de l'open data ou l'adoption d'un nouveau règlement européen sont autant d'éléments qui impactent la gestion des données à caractère personnel. Émile Gabrié, chef de service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité de la CNIL, fait le point, pour La Gazette des communes."
Documentation CD63

Loi NOTRe et Open data : une opportunité, pas une contrainte - 0 views

  • Le Parlement a notamment entériné l’obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants, et leurs EPCI, de rendre accessibles en ligne les informations publiques qu’ils détiennent, lorsque celles-ci se rapportent à leur territoire et sont disponibles sous forme électronique.
  • Tout d’abord, il n’est pas prévu de décret d’application qui viendrait préciser la formulation somme toute générique retenue par le législateur. Quid, dès lors, du caractère obligatoire ou non de la publication, du périmètre exact des informations concernées, du planning de mise en œuvre, du caractère contraignant ou non permettant de s’assurer de l’effectivité de cette disposition ?
  • Il faudra donc s’en remettre à une simple circulaire préfectorale prévue dans les mois à venir.
  • ...2 more annotations...
  • Ce qui semble certain, c’est que cette dynamique n’a pas vocation à s’essouffler. Bien au contraire, le portage gouvernemental et parlementaire semble pérenne sur le sujet. Tout concourt aujourd’hui à graver dans le marbre la libération des données par défaut.
  • un vade-mecum recensant les données minimales à libérer pour répondre idéalement aux exigences de la loi, assorti d’une grille d’évaluation sur la complexité de la démarche selon la catégorie de data visée.
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    - Lagazette.fr, 21 septembre 2015
Sophie Point

L'innovation, ce n'est pas que de la technique ! - Lagazette.fr - 0 views

  • Cette entité fait partie des quelques “pôles” en charge de l’innovation qui éclosent dans les collectivités. Leur fonctionnement variable témoigne du caractère récent de ce travail mais aussi de l’essence de l’innovation, plurielle. Toutefois elles ont un point commun : sortir d’une vision techno-centrée du terme. Et “l’approche transversale est essentielle, souligne Benoît Ferrandon, sinon on reste en milieu clos”.
  • Petit à petit, la palette d’outil se dessine, et le premier de ses outils consiste… à voir les pratiques extérieures : “Je fais beaucoup de veille sur Internet, sur Twitter, je lis des études en anglais”, illustre Anthony Clavery, qui souligne que son très bon niveau en anglais est un atout car beaucoup d’expériences sont relatées dans cette langue. La 27ème région, “le laboratoire de transformation publique” à l’initiative du programme Re-acteur public, alimente bien son fil Twitter et organise régulièrement des retours sur expérience, y compris avec des intervenants étrangers. Impliquer les usagers dans le “design de service public” est aussi un classique, qui implique de “sortir de la réflexion en chambre”, synthétise Benoît Ferrandon. Avec le service PMI, ils ont travaillé sur un guide pour et avec les très jeunes parents, afin de les aider dans les démarches envers les différents interlocuteurs (voir encadré). De ses expérimentations, le département a même tiré un ouvrage, sorti cette année, « Design de service public en collectivité locale, Le passage à l’acte ».
gaviolig

« La libération des données renforce le débat démocratique » (Axelle Lemaire,... - 0 views

  • Quels seront les grands principes de votre loi en matière d'open data ? La donnée publique se doit d'être ouverte par défaut, mais en excluant toute donnée à caractère personnel, bien sûr, et en veillant à ce que les informations anonymisées ne présentent pas de risque de ré-identification des individus.
  • Il faut encadrer juridiquement la donnée. Tout ceci sera dans le projet de loi.
  • La réflexion sur l'enjeu que constituent les données doit être menée avec une grande lucidité et sans naïveté. Il faut développer une filière industrielle autour du numérique en France, car c'est une industrie au même titre que le ferroviaire : il lui faut des infrastructures, c'est-à-dire du très haut débit, mais aussi des data centers - des centres d'hébergement localisés en France. Sinon, cela revient à ouvrir nos données pour les autres : les géants du Net, essentiellement américains, spécialistes de la donnée.
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    Ce rapport participe de la prise de conscience nécessaire. Certaines administrations ont peut-être besoin de piqûres de rappel. Nous nous trouvons à un moment historique dans l'évolution du rôle de l'État dans la société, dans un pays comme la France à la tradition fortement interventionniste. On sent que la demande citoyenne a évolué : il y a une requête d'efficacité de l'action de l'État et de la bonne utilisation de l'impôt, ainsi qu'un désir de participation des citoyens au côté de l'État régalien traditionnel.
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