Terra Nova - Lutte contre la précarité énergétique : en finir avec les demi-m... - 0 views
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Veille & Documentation on 01 Mar 17La précarité énergétique touche, selon les définitions, jusqu'à un Français sur cinq. Selon l'INSEE, 14,6 % (3,9 millions) des ménages sont ainsi en situation de vulnérabilité énergétique en ce qui concerne le logement, et 10,2% (2,7 millions) pour les déplacements. En outre, ces chiffres déjà élevés ne prennent pas en compte les éventuelles restrictions volontaires de chauffage ou de mobilité que peuvent s'imposer les ménages modestes. Sous l'effet de la volatilité des prix de l'énergie et de la nécessaire augmentation de la fiscalité carbone, et sans mesures appropriées, ce phénomène ne fera que croître dans les années à venir. Les politiques publiques mises en places en France n'ont jusqu'ici pas été à la mesure du problème : l'attention s'est principalement portée sur les politiques curatives, qui ne permettent pas d'apporter une réponse structurelle à la précarité énergétique. Les moyens des politiques préventives ont été dispersés sur plusieurs dispositifs, trop souvent complexes, méconnus et insuffisamment ciblés. Terra Nova formule cinq propositions concernant le logement et la mobilité, notamment pour réorienter la fiscalité et les dispositifs d'aides, mieux utiliser les outils réglementaires et tirer profit de l'innovation. - Proposition 1 : Instaurer pour tous les logements un standard minimum de performance énergétique, dont le non-respect interdirait la location du logement. - Proposition 2 : Changer d'échelle dans le financement de la lutte contre la précarité dans le logement, en créant un compte d'affectation spécial « Précarité énergétique » au sein du budget de l'Etat, qui assurera à la fois le financement des politiques préventives (en particulier le financement de l'Agence nationale de l'habitat), sur lesquelles l'accent devra être mis, et curatives (le financement du chèque énergie). - Proposition 3 : Renforcer et massifier le programme Habiter