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Le Défenseur des droits et le Fonds CMU ont initié une étude sur « les pratiques médicales et dentaires, entre différenciation et discrimination. Une analyse de discours de médecins et dentistes » réalisée par Caroline DESPRES et Pierre LOMBRAIL du laboratoire LEPS de l'université Paris XIII. Cette étude qualitative réalisée en 2016 a permis de recueillir le point de vue de professionnel·le·s de santé (médecins généralistes, spécialistes et dentiste) exerçant dans des cabinets libéraux sur la prise en charge des patient·e·s vivant dans des conditions de précarité, notamment celles et ceux se situant en dessous des seuils de pauvreté et qui sont éligibles à la CMU-C, l'ACS ou encore l'AME. L'étude a permis d'interroger différentes dimensions : la prise en compte de la précarité dans l'accueil et la délivrance des soins, les motifs avancés par les praticien·ne·s pour refuser de recevoir des patient·e·s du fait qu'elles/ils sont bénéficiaires d'une protection sociale complémentaire, les différences de soins proposés aux patient·e·s. Les analyses ont mis en évidence la construction de catégorie de patient·e·s dont la catégorie des « patients CMUC » qui est largement prédominante dans le discours des médecins et dentistes. Le bénéfice de la CMU-C, de l'ACS ou de l'AME étant subordonné à des conditions de ressources, certain·e·s praticien·ne·s s'appuient sur ces conditions pour distinguer ces patient·e·s des autres. Dès 2014, le Défenseur des droits a publié un rapport sur les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMUC, de l'ACS et de l'AME. Depuis, de nouvelles saisines de l'institution sont venues signaler régulièrement des pratiques de sélection de la patientèle de la part de certain·e·s praticien·ne·s. Des pratiques qui se traduisent par des refus de soins illégaux de certaines personnes du fait qu'elles sont bénéficiaires de la CMUC, de l'ACS ou de l'AME. En décembre 2

Le Défenseur des droits publie, aujourd'hui, un cinquième volet de son enquête « Accès aux droits ». Construite à partir d'un sondage mené en 2016 auprès d'un de 5117 personnes âgées de 18 à 79 ans résidant en France métropolitaine, cette enquête entend mieux définir les groupes sociaux concernés par des difficultés d'accès aux droits. Ce nouveau volet est consacré aux discriminations dans l'accès au logement locatif. Au moment de l'enquête, près d'un quart (24%) des personnes interrogées, majoritairement de moins de 35 ans, ont recherché un logement à louer au cours des cinq dernières années. De l'enquête, il ressort que le logement est perçu à 46% des personnes interrogées comme l'un des principaux domaines susceptibles de produire des discriminations, suivant en cela de près l'emploi ou les contrôles de police. Par ailleurs, parmi les personnes interrogées ayant recherché un logement au cours des 5 dernières années, 14% d'entre elles déclarent avoir vécu une expérience de discrimination au cours de cette recherche. Sont particulièrement concernées les personnes en situation de handicap, pour 19% d'entre elles, les mères seules avec des enfants de moins de trois ans (24%), les personnes immigrées (30%) ou encore les personnes perçues comme noires (40%). Pour autant, les démarches engagées par les personnes ayant déclaré une expérience de discrimination dans la recherche d'un logement à louer pour faire valoir leurs droits restent rares. Ces procédures étant souvent perçues comme complexes, voire dissuasives, seuls 11% des personnes ayant déclaré une expérience de discrimination ont engagé une action pour défendre ou faire valoir ses droits. Cet écart entre discriminations déclarées et démarches engagées invite le Défenseur des droits à poursuivre ses actions de promotion de l'accès aux droits et de lutte contre les discriminations dans l'ensemble du parc locatif,

Le Défenseur des droits publie, aujourd'hui, un cinquième volet de son enquête « Accès aux droits ». Construite à partir d'un sondage mené en 2016 auprès d'un de 5117 personnes âgées de 18 à 79 ans résidant en France métropolitaine, cette enquête entend mieux définir les groupes sociaux concernés par des difficultés d'accès aux droits. Ce nouveau volet est consacré aux discriminations dans l'accès au logement locatif. Au moment de l'enquête, près d'un quart (24%) des personnes interrogées, majoritairement de moins de 35 ans, ont recherché un logement à louer au cours des cinq dernières années. De l'enquête, il ressort que le logement est perçu à 46% des personnes interrogées comme l'un des principaux domaines susceptibles de produire des discriminations, suivant en cela de près l'emploi ou les contrôles de police. Par ailleurs, parmi les personnes interrogées ayant recherché un logement au cours des 5 dernières années, 14% d'entre elles déclarent avoir vécu une expérience de discrimination au cours de cette recherche. Sont particulièrement concernées les personnes en situation de handicap, pour 19% d'entre elles, les mères seules avec des enfants de moins de trois ans (24%), les personnes immigrées (30%) ou encore les personnes perçues comme noires (40%). Pour autant, les démarches engagées par les personnes ayant déclaré une expérience de discrimination dans la recherche d'un logement à louer pour faire valoir leurs droits restent rares. Ces procédures étant souvent perçues comme complexes, voire dissuasives, seuls 11% des personnes ayant déclaré une expérience de discrimination ont engagé une action pour défendre ou faire valoir ses droits. Cet écart entre discriminations déclarées et démarches engagées invite le Défenseur des droits à poursuivre ses actions de promotion de l'accès aux droits et de lutte contre les discriminations dans l'ensemble du parc locatif,

Le Défenseur des droits publie, aujourd'hui, un cinquième volet de son enquête « Accès aux droits ». Construite à partir d'un sondage mené en 2016 auprès d'un de 5117 personnes âgées de 18 à 79 ans résidant en France métropolitaine, cette enquête entend mieux définir les groupes sociaux concernés par des difficultés d'accès aux droits. Ce nouveau volet est consacré aux discriminations dans l'accès au logement locatif. Au moment de l'enquête, près d'un quart (24%) des personnes interrogées, majoritairement de moins de 35 ans, ont recherché un logement à louer au cours des cinq dernières années. De l'enquête, il ressort que le logement est perçu à 46% des personnes interrogées comme l'un des principaux domaines susceptibles de produire des discriminations, suivant en cela de près l'emploi ou les contrôles de police. Par ailleurs, parmi les personnes interrogées ayant recherché un logement au cours des 5 dernières années, 14% d'entre elles déclarent avoir vécu une expérience de discrimination au cours de cette recherche. Sont particulièrement concernées les personnes en situation de handicap, pour 19% d'entre elles, les mères seules avec des enfants de moins de trois ans (24%), les personnes immigrées (30%) ou encore les personnes perçues comme noires (40%). Pour autant, les démarches engagées par les personnes ayant déclaré une expérience de discrimination dans la recherche d'un logement à louer pour faire valoir leurs droits restent rares. Ces procédures étant souvent perçues comme complexes, voire dissuasives, seuls 11% des personnes ayant déclaré une expérience de discrimination ont engagé une action pour défendre ou faire valoir ses droits. Cet écart entre discriminations déclarées et démarches engagées invite le Défenseur des droits à poursuivre ses actions de promotion de l'accès aux droits et de lutte contre les discriminations dans l'ensemble du parc locatif,

A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, et la Défenseure des enfants, Mme Geneviève Avenard, son adjointe, rendent public leur rapport annuel consacré aux droits de l'enfant. Intitulé « Droits de l'enfant en 2017 : Au miroir de la Convention internationale des droits de l'enfant », ce rapport est consacré au suivi des recommandations de l'ONU, en insistant sur les thématiques du droit à la santé et de l'éducation à la sexualité.

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon publie aujourd'hui un rapport intitulé « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? » dans lequel il a identifié et évalué les effets des dispositifs de lutte contre la fraude aux prestations sociales sur les droits des usagers des services publics.

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon publie aujourd'hui un rapport intitulé « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? » dans lequel il a identifié et évalué les effets des dispositifs de lutte contre la fraude aux prestations sociales sur les droits des usagers des services publics.

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon publie aujourd'hui un rapport intitulé « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? » dans lequel il a identifié et évalué les effets des dispositifs de lutte contre la fraude aux prestations sociales sur les droits des usagers des services publics.

Auditionné le 21 février 2018 par la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, dans le cadre de la concertation engagée pour la définition d'une nouvelle stratégie dans ce domaine, le Défenseur des droits émet l'avis ci-joint.

"En choisissant de développer le thème de la gratuité, ce numéro de rentrée d'ÉDY pourrait sembler indifférent aux préoccupations du moment. Qu'est-ce que la gratuité quand sévit la guerre, que l'inflation renforce l'incertitude du quotidien ? C'est alors peut-être qu'il nous faut réaliser que, sans la gratuité, rien ne serait et pas même notre existence. Nous croyons au don gratuit de Dieu dans sa Création, dans la vie qui nous est offerte ; nous célébrons le don total que le Christ a fait de lui-même pour nous ouvrir la vie éternelle ; nous recevons de la plénitude de l'Esprit Saint la faculté d'agir au cœur d'une Église qui accompagne l'humanité dans son pèlerinage terrestre. Comment donc ne pas reconnaître que la vie n'est pas d'abord constituée par des rapports de droits et de devoirs mais par des relations de gratuité ? Car Dieu n'est jamais dans la logique du donnant-donnant, mais dans celle de la gratuité. Le pape François le rappelait récemment, au sujet du Synode qui "nous a fait aussi mieux comprendre que les vrais défenseurs de la doctrine ne sont pas ceux qui défendent les formules mais la gratuité de l'amour de Dieu". Le temps donné, l'affection discrète, la prière apparemment inutile sont des champs de l'apostolat de la gratuité, celle qui naît de la bonté de Dieu."

"Jacques Toubon quitte ce 16 juillet le poste de Défenseur des droits, après six années ponctuées par les attentats de 2015, la crise de l'accueil des migrants, et l'épidémie de Covid-19. Il n'a eu de cesse au cours de son mandat de défendre un égal accès aux soins. " [RDP du 03 juillet 2020]

"Le Défenseur des droits, qui quitte bientôt ses fonctions, présente ce mercredi le bilan unanimement salué de six ans d'action contre les discriminations." [RDP du 01 juillet 2020]

"Trois questions à Edwy Plenel, journaliste, président et cofondateur du site Mediapart, qui publie, cette semaine, un manifeste, Le Devoir d'hospitalité (1), chez Bayard (éditeur de La Croix). Il s'y fait, entre autres, le porte-voix du Défenseur des droits, de la Commission consultative des droits de l'homme et des associations qui ont pris position contre « la criminalisation de la solidarité »."

"Dans un rapport rendu ce lundi, le Défenseur des droits critique l'insuffisance des politiques publiques contre les inégalités et appelle à un sursaut pour y remédier." [RDP du 23 juin 2020]

"La journaliste santé et présidente d'ATD Quart Monde devrait succéder à Jacques Toubon comme Défenseure des droits." [RDP du 15 juillet 2020]

"Des médecins spécialistes qui refusent un rendez-vous au motif que le patient est bénéficiaire d'une aide à la complémentaire santé : le phénomène est bien présent et d'ampleur. C'est ce que montre le testing mené début 2019 par le Défenseur des droits et le Fonds CMU-C auprès de 1 500 cabinets médicaux. Selon cette enquête publiée mardi 29 octobre - la première d'une telle ampleur depuis près de quinze ans -, 9 % des chirurgiens-dentistes, 11 % des gynécologues et 15 % des psychiatres libéraux discriminent les patients bénéficiaires d'une aide sociale à la complémentaire santé en refusant de leur donner un rendez-vous qu'ils accordent dans le même temps à un patient « lambda »."

"Jacques Toubon présente son dernier rapport annuel. Il met en garde contre les « inégalités sociales et territoriales » accrues par le confinement, et rappelle combien la crise de confiance est profonde entre les Français et leurs forces de l'ordre." [RDP du 09 juin 2020]

"Pour les familles les plus précaires, l'accès à l'école relève parfois du parcours du combattant, déplore le défenseur des droits, Jacques Toubon, dans un rapport publié vendredi."

"Publié vendredi 18 novembre par le Défenseur des droits, un rapport met en lumière les difficultés de scolarisation rencontrées notamment par les familles vivant dans des campements, ainsi que par les mineurs étrangers isolés."