Skip to main content

Home/ Sans-papiers/ Group items tagged droits de l'homme

Rss Feed Group items tagged

Emmanuel AURAY

Hortefeux, le funeste bilan - 0 views

  •  
    [Basta ! "Qui aurait dit, il y a à peine quelques mois, qu'un ministre de la République s'enorgueillirait d'un bilan aussi macabre. 30 000 expulsions. Le compte n'est pas bon mais qu'à cela ne tienne. Pour complaire à son ami et patron de toujours, le bon ministre de l'Identité nationale et de l'Immigration gonfle les chiffres comme il le peut. 30 000 vies et destins brisés. 30 000 personnes qui ont croupis dans les centres de rétentions, dans les zones d'attente indignes d'un pays qui veut encore donner des leçons en matière de droits de l'Homme à la terre entière ! Parmi ces 30 000 expulsés, Brice Hortefeux compte-t-il les sans-papiers décédés lors des contrôles ? Dans ce décompte statistique, comment sont comptabilisés ce Tunisien de 41 ans mort d'une crise cardiaque dans le Centre de rétention de Vincennes le 21 juin ou le jeune congolais qui s'est jeté du deuxième étage de l'Hôtel de Police de Lyon, le 4 août ? Comment sont pris en compte Baba Traore, malien de 29 ans qui s'est jeté dans la Marne pour fuir les policiers, Chulan Zhang, Chinoise de 51 ans, qui s'est défenestrée à Paris, Elvis Akpas qui est tombé du septième étage en tentant de fuir la police, John Maïna, jeune kenyan de 19 ans qui s'est pendu à Meudon le 15 février 2008 en apprenant le rejet définitif de sa demande d'asile ? Et qu'est-il advenu de tous ceux qui se sont retrouvés à tout devoir recommencer dans leur pays d'origine ? De tous ceux-là, le ministre ne dit mot bien qu'il tente de draper son discours et son action dans le principe d'humanité."]
  •  
    Victimes « collatérales »…
Emmanuel AURAY

Circulaire Valls : la rétention des enfants n'a pas disparu - Contrepoints | ... - 0 views

  • La lecture attentive de l'arrêt montrait pourtant que la Cour ne condamnait la rétention que lorsqu'elle n'était pas proportionnée au but poursuivi, tel qu'il a été défini, pour l'Union européenne, par la directive du 16 décembre 2008, c'est à dire l'éloignement des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier. Cette proportionnalité se déduisait à partir de deux éléments cumulatifs. D'une part, l'administration doit démontrer qu'elle n'avait pas d'autres moyens efficaces pour retenir la famille concernée, par exemple l'assignation à résidence. D'autre part, l'intérêt supérieur de l'enfant, notion qui doit guider toutes les décisions prises à son égard, exige qu'il soit hébergé dans des conditions décentes, et dans des locaux spécialement aménagés pour le recevoir. Sur ce point, la vétusté des Centres de rétention administrative était spécialement visée par la Cour
  • La circulaire Valls ne fait rien d'autre que reprendre cette jurisprudence
  • Sur le plan des conditions matérielles de l'accueil des enfants, la circulaire Valls s'efforce de prévenir toute nouvelle condamnation des autorités françaises. Elle affirme ainsi que "des dispositions ont été prises pour que les équipements spécifiques à l'accueil des mineurs soient régulièrement entretenus ou renouvelés" dans les Centres.
  •  
    La circulaire Valls du 6 juillet définit la doctrine de l'administration française en matière de rétention des enfants de familles étrangères touchées par une mesure d'éloignement. Ce texte était indispensable pour clarifier une situation juridique passablement embrouillée depuis que l'arrêt Popov de la Cour européenne des droits de l'homme
Emmanuel AURAY

Directive « retour » : la Cour de Luxembourg met en cause la pénalisation de ... - 0 views

  • l'ordre de déroulement des étapes de la procédure de retour établie par la directive 2008/115 correspond à une gradation des mesures à prendre en vue de l'exécution de la décision de retour, gradation allant de la mesure qui laisse le plus de liberté à l'intéressé, à savoir l'octroi d'un délai pour son départ volontaire, à des mesures qui restreignent le plus celle-ci, à savoir la rétention dans un centre spécialisé, le respect du principe de proportionnalité devant être assuré au cours de toutes ces étapes
  • le recours à une mesure de privation de liberté ne peut être envisagé «  que dans l'hypothèse où l'exécution de la décision de retour sous forme d'éloignement risque, au regard d'une appréciation de chaque situation spécifique, d'être compromise par le comportement de l'intéressé
Emmanuel AURAY

OQTF de plus d'un an et obligation de motivation de l'article 12 de la direct... - 0 views

  • ces reconduites sont conditionnées à ce que l’OQTF frappée de caducité « ait été prise conformément aux exigences de forme et de fond prévues par les dispositions des articles 7 et 12 de la directive ». Cette dernière disposition prévoit que « les décisions de retour (…) ainsi que les décisions d’éloignement sont rendues par écrit, indiquent leurs motifs de fait et de droit et comportent des informations relatives aux voies de recours disponibles »
  • c’est le Conseil d’Etat qui avait jugé que l’OQTF n’avait pas spécifiquement à être motivée dès lors que le refus de séjour qu’elle accompagne l’est (CE avis 19 oct. 2007, M. Hammou et M. Benabdelhak: AJDA 2007, 2009 )
  • y compris des informations concernant les voies de recours disponibles, dans une langue que le ressortissant d’un pays tiers comprend ou dont il est raisonnable de supposer qu’il la comprend »
  •  
    Dans un récent commentaire de l'avis Jia et Thirio du 21 mars 2011 (« L'invocabilité de la directive « retour » fait temporairement dérailler l'engrenage de la reconduite à la frontière », JCP A 2011, n° 18, n°2173),
Emmanuel AURAY

OPJ: tu ne placeras plus les sans-papiers en garde à vue pour le seul chef de... - 1 views

  •  
    Confirmation de l'impossibilité de placement en garde à vue d'un ressortissant d'un pays tiers sur le seul fondement de son séjour irrégulier sans épuisement des mesures coercitives de la directive
Emmanuel AURAY

Ligue des Droits de l'Homme - Interdits d'apprentissage parce qu'ils sont étr... - 0 views

  •  
    Un certain nombre de jeunes étrangers scolarisés en France viennent de découvrir que l'inscription en IUT, pour une formation en apprentissage, leur était interdite sous prétexte d'une réserve de cette formation aux élèves de nationalité française. Le motif invoqué par le ministère, qui assume complètement la situation, serait dû à une volonté de lutter contre le travail des sans-papiers.
Emmanuel AURAY

Ligue des Droits de l'Homme - Vous êtes Français ? Prouvez-le ! - 0 views

  •  
    Depuis plus de vingt ans, les différents gouvernements infligent un traitement discriminatoire aux Français nés à l'étranger, ou nés en France de parents étrangers ou devenus français par naturalisation.
1 - 8 of 8
Showing 20 items per page