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Contents contributed and discussions participated by BELKHIR A

BELKHIR A

l'injonction de payer - 1 views

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    Cette article va vous expliquer l'injonction de payer de manière claire et simple, il est aussi accompagné d'une vidéo.
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Verser des arrhes ou un acompte? - 3 views

  • on promise selon les termes du contrat de vente, alors cela peut donner lieu à la restitution de l’acompte ainsi qu’au versement de dommages et intérêts.Si l’acheteur se rétracte, alors sa responsabilité contractuelle peut également être mise en œuvre. Dans ce cas, il peut être condamné à payer des dommages-intérêts au vende
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    Voici un petit comparatif entre les arrhes et un acompte.
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