Group items matching

in title, tags, annotations or url

Numérama, 09/05/12 par Guillaume Champeau Le Sénat des Pays-Bas a adopté définitivement la loi sur les télécoms, qui impose le strict respect de la neutralité du net, devenant ainsi le deuxième pays au monde à avoir une loi contraignante à l'égard des opérateurs. Le vote intervient à un moment où la Commission Européenne, elle, abandonne toute idée d'obliger les FAI à respecter la neutralité sur tous leurs forfaits.

par Thérèse HAMEAU - Inist, 17/01/14 La version finale des articles, résultant de recherches financées pour tout ou partie par le gouvernement fédéral, devra être accessible librement dans les 12 mois suivant la date de publication. Cette loi, votée par les deux chambres, attend la signature du Président Obama.

Numérama, 23/01/14 Aux États-Unis, le Congrès a voté une loi imposant le respect des principes de l'Open Access pour les travaux scientifiques ayant été financés par des fonds publics. La loi a depuis été signée par Barack Obama.

Il s'agit de l'une des mesures fortes politiquement de la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche adoptée le 9 juillet 2013 : l'AERES est supprimée. L'accréditation, elle, succède à l'habilitation, tandis que la reconnaissance du doctorat passe par une tentative d'ouverture des grands corps de l'État

Numérama, 23/07/13 C'est une première. En Finlande, des citoyens sont parvenus à élaborer ensemble une proposition de loi proposant d'assouplir le droit d'auteur. Une pétition a permis de rassembler 50 000 signatures. Ce faisant, le parlement finlandais a désormais l'obligation d'examiner la proposition de loi des citoyens. Son adoption reste en revanche incertaine.

par Antoine Oury - Actualitté, 07/11/13 La députée Isabelle Attard a annoncé, lors de la commission élargie sur le Budget 2014 de la Culture, son intention de déposer une proposition de loi pour encadrer et protéger le domaine public, principalement du phénomène du copyfraud. Celui-ci se manifeste par l'ajout de droits connexes sur une oeuvre numérisée, interdisant notamment son usage commercial, par les institutions culturelles.

Vie publique, 18/08/09 - Dossier sur la loi de programmation militaire

Juin 2015 Le Conseil National du Numérique a publié la semaine dernière le rapport « Ambition numérique », suite à la concertation lancée par le gouvernement sur le futur projet de loi numérique porté par Axelle Lemaire au Ministère de l'Economie.

par Xavier Berne - NextInpact, 22/06/15 Alors que le Premier ministre promettait jeudi d'inscrire les principes de l'Open Data dans la loi, son gouvernement a soutenu dans le même temps un amendement à la loi Macron qui permettra aux sociétés de transport de s'exonérer des obligations de diffusion initialement voulues par le législateur. La SNCF, Air France ou la RATP pourront en effet signer des codes de bonne conduite prévoyant entre autre le paiement de redevances.

Legifrance, 02/01/15 Décret n° 2015-1 du 2 janvier 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (ensemble deux annexes), signé à Paris le 14 novembre 2013 (1)

Par Pascal Samama, 09/12/14 Le soutien à The Pirate Bay n'a qu'un but : relancer le débat sur la culture à l'heure du numérique. Le Parti Pirate ne veut pas que la loi que prépare Fleur Pellerin ne soit seulement rédigée avec les ayants-droits.

par Aude Fredouelle - Journal du Net, 06/11/15 Axelle Lemaire vient de dévoiler la nouvelle version du projet de loi numérique, issue des propositions et commentaires des internautes sur la plateforme de contribution.

par Guillaume Champeau, 21/01/16 Portabilité des données, testament numérique, maintien de la connexion internet en cas d'impayés, ... tout ce que vous devez savoir sur la loi numérique d'Axelle Lemaire et ce qu'elle changera pour vos pratiques sur internet.

par Martin Clavey, 009/12/15 Présentée au Conseil des ministres mercredi 9 décembre 2015, le projet de loi pour une République numérique doit permettre aux chercheurs de republier leurs travaux financés par le public en accès ouvert… mais n'impose aucune contrainte. Un entre-deux qui ne satisfait pas la communauté.

par Guénael Pépin - NextInpact, 21/01/16 Linscription de la neutralité du Net dans la loi a fait un grand pas. Les députés ont adopté en première lecture le principe de non-discrimination, après le vote européen de novembre. Plusieurs amendements voulant ajouter des obligations ont été rejetés.'

par Xavier Berne - NextInpact, 27/01/16 Avec une seule voix « contre », le projet de loi Numérique a été adopté haut la main hier par l'Assemblée nationale. Le texte part désormais au Sénat, sans que l'on sache encore s'il reviendra devant le Palais Bourbon pour une seconde lecture.

par Clément Solym - Actualitté, 28/01/16 La Commission culture du Sénat débattra ce 26 janvier des amendements déposés dans le cadre de la loi Liberté de création, architecture et patrimoine. Un texte dont les auteurs avaient été originellement oubliés : par l'intervention de Patrick Bloche, il leur avait finalement été accordé une petite place, avec un rapport. Un petit pas pour l'homme, mais toujours mieux que rien.

par Marc Rees, 07/01/16 Une dizaine d'organisations insistent pour rectifier la loi Lemaire afin d'y intégrer notamment la protection des biens communs ou encore insérer dans notre droit, l'exception de panorama.

RT France, 04/04/18 Invité sur le plateau de RT France, Christophe Bigot, avocat spécialisé en droit de la presse a commenté le projet de loi sur les fausses informations. Pour ce spécialiste, il existe déjà en France des outils juridiques de lutte contre les fake news.

par Xavier Biseul - Silicon, 12/03/18 L'association professionnelle réclame une révision en profondeur de la loi datant de 1978 pour accompagner l'entrée en vigueur du RGPD.