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par Calimaq - S.I.Lex, 29/01/18 Là où les militants numériques mettent l'accent sur la défense de la vie privée, Evgeny Morozov explique que l'enjeu principal est d'ordre économique et que le bras de fer avec les géants du numérique (GAFAM et autres) passe par le fait de considérer les données personnelles comme un « bien public » et de les faire relever d'un « domaine public ».

Actualitté, 18/01/13 La BNF a signé un double accord avec deux acteurs de la numérisation. Il s'agit bien de privatiser des milliers d'oeuvres du domaine public, qui seront commercialisées par la suite, à travers de BnF Partenariats, sa filiale marchande.

Actualitté, 26/02/13 Alors que les dernières informations sur la numérisation du patrimoine et des oeuvres du domaine public, telle qu'elle doit être opérée par les prestataires, pour le compte de la BnF, l'IABD fait un point important sur ces questions. Dans un compte-rendu, l'Interassociation fait part de ses réflexions, suite aux rencontres avec les autorités, tout en posant les indispensables questions sur ce projet, et réclamant une transparence aujourd'hui complètement absente.

Techdirt, 07/11/13 Au Royaume Uni, les droits d'auteurs ont été étendus de 50 à 70 ans pour les enregistrements sonores et les représentations (d'acteurs ?). Réduisant d'autant le domaine public ...

par Antoine Oury - Actualitté, 07/11/13 La députée Isabelle Attard a annoncé, lors de la commission élargie sur le Budget 2014 de la Culture, son intention de déposer une proposition de loi pour encadrer et protéger le domaine public, principalement du phénomène du copyfraud. Celui-ci se manifeste par l'ajout de droits connexes sur une oeuvre numérisée, interdisant notamment son usage commercial, par les institutions culturelles.

par Antoine Oury - Actualitté, 13/01/16 Il s'agissait d'un des points les plus critiqués de la loi pour une République numérique d'Axelle Lemaire par les ayants droit et le Syndicat national de l'édition : le domaine commun informationnel, une notion visant à introduire le domaine public en droit positif a été adopté par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale via une série d'amendements.

Actualitté, 10/04/13 On se doute que ce n'est pas vraiment l'idée derrière les auditions de la commission culture de l'Assemblée nationale, mais 2 approches radicalement différentes du domaine public s'affrontaient ce mercredi matin entre les murs du Palais Bourbon. Lionel Maurel et Silvère Mercier, du collectif SavoirsCom1, ont précédé Bruno Racine, président de la BnF, pour exposer les questions qui les préoccupent vis-à-vis des partenariats publics privés signés par l'établissement.

par Clément Solym - Actualitté 22/04/13 L'organisation SavoirCom1, qui avait été auditionnée par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, juste avant le président de la BnF, Bruno Racine, vient de diffuser un communiqué de presse. Ce dernier fait suite à l'avis favorable que ActuaLitté a reçu de la CADA, concernant la diffusion des accords passés avec les différentes sociétés chargées de la numérisation d'oeuvres du domaine public.

Regards citoyens, 18/01/13

SILEX, 07/12/13

par Marie D. Martel; 25/04/15

par Guillaume Galpin, 17/08/15 Les photos prises par les musées français des oeuvres appartenant au domaine public ne sont toujours pas sous licence libre.

ActuaLitté, 15/01/13 Dans un communiqué émanant du ministère de la Culture, Aurélie Filippetti, le commissaire général à l'investissement, Louis Gallois et le président de l'établissement BnF, Bruno Racine, annoncent la signature de deux nouveaux accords. Ces derniers portent sur la numérisation et la diffusion des collections de la BnF, et plus spécifiquement les livres anciens et fonds musicaux.

SILex, 14/01/13

affordance.info:, 14/08/16 Depuis 10 ans, je répète souvent à mes étudiants que l'un des fondements essentiel de toute démocratie est la confidentialité de l'acte de lecture. Et tous ceux qui passent entre mes mains ont droit à la lecture commentée des "Dangers du livre électronique" de Richard Stallman, lequel texte me permet d'introduire ensuite les - heureusement nombreux - aspects positifs de (certains) livres électroniques. Janvier 2016. Mein Kampf entre dans le domaine public. Mai 2016. Un article de loi est adopté dans le cadre de la réforme pénale qui punit de 2 ans de prison ferme la "consultation répétée de sites faisant l'apologie d'actes de terrorisme.

HAL - SHS - Archive Ouverte en Histoire et Philosophie des Sciences et des Techniques Collection de la plateforme HAL-SHS qui a pour objectif de recenser à terme toutes les publications scientifiques françaises du domaine "Histoire et Philosophie des Sciences et des Techniques". On la trouve aussi dans "Signets Universités" du CERIMES

Le projet Libre Théâtre a pour objectif de faciliter l'accès aux textes de théâtre en français, sous forme numérique et de façon gratuite.

LaLIST, 09/09/14 BnF partenariats, la filiale de la Bibliothèque nationale de France dédiée au développement des produits et services numériques, inaugure lundi 8 septembre une collection de livres numériques sélectionnés parmi les œuvres du domaine public issues des fonds patrimoniaux