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Le Point 15/03/14 Marisol Touraine souhaite créer les conditions d'un accès plus ouvert, respectueux du secret médical et de la vie privée. Éclairage. Photo d'illustration. Photo d'illustration. © VOISIN / Phanie Par Laurence Neuer À la une du Point.fr Un cryptographe à la tête de la cyberdéfense française Le gouvernement turc bloque l'accès à YouTube ! Japon : libre après un demi-siècle dans le couloir de la mort À ne pas manquer Les journalistes, des robots ? Par Sophie de Bellemanière Les vrais enjeux de l'après-municipales Par Nicolas Baverez Michel Platini tacle violemment Sepp Blatter Par Frédéric Therin VIDÉO. Paris : le débat NKM-Hidalgo vire à la cacophonie Journal d'un prof débutant : "Mieux vaut apprendre à lire qu'à nager" Par Louise Cuneo Le fiasco des calculs électoraux de François Hollande Par Emmanuel Berretta Connaître le taux d'efficacité d'un anti-diabétique, réaliser des études prospectives sur un traitement anticancéreux, éviter les catastrophes sanitaires... Les raisons qui militent pour une ouverture maîtrisée des données anonymes de santé sont multiples. À commencer par l'impératif de santé publique. Ainsi, concernant l'affaire du Mediator, les données obtenues grâce à la bataille menée par le collectif Initiative Transparence Santé (ITS) lui ont permis d'observer que les "pouvoirs publics étaient au courant des dérives de prescription dont le médicament de Servier était l'objet, à savoir qu'il était prescrit dans environ 80 % des cas hors de ses indications officielles. [...] Un suivi plus strict des prescriptions accompagné d'une action auprès des médecins prescripteurs aurait, selon nous, permis d'éviter un grand nombre de morts", affirme l'association sur son site. Mais l'accès aux informations aboutissant à ce constat a dû être forcé : ITS a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), dont l

par Nicolas Gary - Actualitté, 11/10/13 C'est désormais officiel, la loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle va faire face à la Constitution. Dans un communiqué, le collectif Le Droit du serf, fait savoir qu'il attaque la loi du 1er mars, en déposant auprès du Conseil d'État une Question Prioritaire de Constitutionnalité. Une loi hors la loi, la chose ne serait pas banale.

par Louis Adam - ZDNet, 13/01/16 La loi République Numérique portée par Axelle Lemaire débute son circuit parlementaire. Son passage en commission des lois a donné aux parlementaires l'occasion de déposer plus de 600 amendements visant à modifier le texte de loi avant son passage en séance plénière.

par Guillaume Champeau - Numérama, 14/05/14 La route étant bloquée pour le projet de loi Création porté par Aurélie Filippetti, c'est finalement dans la loi Numérique d'Axelle Lemaire que la régulation du web par le CSA pourrait trouver son chemin. Ou comment enterrer toute ambition d'un véritable Habeas Corpus numérique promis il y a plus d'un an.

CNIL, 13/01/15 Le Gouvernement a annoncé en février 2013 son intention de déposer un projet de loi sur le numérique. La CNIL a engagé une réflexion qui l'a conduite à présenter en mars 2014 plusieurs propositions d'évolution législative. A l'occasion des débats organisés par le Conseil national du numérique, elle a décidé de verser ces propositions au débat public.

par Marc Rees - Next InPact, 02/09/15 Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État en charge des Relations avec le Parlement, a annoncé une future proposition de loi « relative aux mesures de surveillance internationale ». La saisine des députés interviendra fin septembre. Il ne serait pas surprenant que ce soit le rapporteur du projet de loi Renseignement, Jean-Jacques Urvoas, qui hérite de cette disposition.

par Guillaume Champeau - Numérama, 10/09/15 Les députés Patricia Adam et Philippe Nauche ont déposé à la demande du gouvernement leur proposition de loi sur la surveillance internationale des communications électroniques, qui vise à apposer un patch sur le seul trou laissé par le Conseil constitutionnel après la loi Renseignement. Le texte doit faciliter l'interception massive des communications sur internet, et les conversations téléphoniques.

Usine digitale, 19/10/15 La consultation publique pour le projet de loi pour une République numérique d'Axelle Lemaire a recueilli 147710 votes et 8501 contributions argumentées de la part de 21 330 personnes. Cette participation démontre une plus grande maturité qu'attendue des citoyens sur des sujets souvent avancés comme trop techniques. Une leçon pour Emmanuel Macron - qui prépare sa propre loi numérique - et l'Europe, qui affinent directives et réglements ?

par Camille Stromboni - EducPros.fr, 12/06/13 La loi ESR est passée en commission au Sénat mercredi 12 juin 2013. Résultat : le texte, amendé par les sénateurs, a été adopté. Un résultat qui n'était pas forcément attendu, étant donnée la position a priori défavorable des communistes et des Verts.

Vendredi 7 octobre 2016, le Président de la République a promulgué la loi pour une République numérique.

par Xavier Berne - Next InPact, 12/01/17 En vertu de la récente loi Numérique, la CNIL est dorénavant chargée d'organiser des débats autour des questions de société soulevées par « l'évolution des technologies ». L'institution vient d'ailleurs de choisir sa première thématique : les algorithmes. Différents événements et manifestations publiques auront ainsi lieu à ce sujet pendant plusieurs mois.

par Xavier Berne - NexInpact, 10/10/16 Définitivement adopté par le Parlement le 28 septembre dernier, le projet de loi Numérique a été publié au Journal officiel du samedi 8 octobre. Le texte porté par Axelle Lemaire est donc entré en vigueur hier.

La quadrature du Net, 07/02/18 Hier soir, l'examen du projet de loi sur les données personnelles par l'ensemble des députés français a commencé. Après un premier passage très consensuel en commission de lois, les débats restent creux, animés seulement par quelques divagations néo-libérales absurdes.

Actualitté, 08/06/13 Dans son édition du lundi 10 juin, Edition Multimédi@ revient sur une proposition de loi que l'Assemblée nationale a reçue ce 29 mai, et qui reprend l'idée d'une licence gobale - à l'instar d'un rapport parlementaire du 17 avril. Dans le rapport Lescure, cette « contribution créative », a été mise de côté. Dans tous les cas, le député Michel Zumkeller reste opiniâtre : son projet est représenté, tel qu'il le fut le 29 avril... 2010.

FrAndroid, 20/06/13 La CNIL demande à Google de changer sa politique de confidentialité, qu'elle juge incompatible avec les lois françaises.

ZDNet, 19/02/13 Les Cnil européennes ont fait savoir qu'elles passeraient à une phase répressive cet été. Mais pour Google, rien n'a changé : sa politique de confidentialité respecte la loi et la firme est à la disposition des autorités de protection des données personnelles.

par Martin Untersinger - Le Monde, 13/10/16 Après un passage en commission spéciale et un examen en séance publique, le texte version sénatoriale met encore largement à mal la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Explorimmo,01/06/16 Encadrement d'Airbnb et consorts, droit au maintien de la connexion, open data sur les prix de vente… Quels sont les impacts de la nouvelle loi Numérique dans l'immobilier.

16/06/16 La loi pour la République numérique inquiète les éditeurs de livres. En janvier, le Syndicat national de l'édition (SNE) avait entamé une campagne pour dénoncer les risques de dérapage et la « destruction de l'édition scientifique française ».

Les Echos, 09/05/12 par Nicolas Rauline La députée UMP Laure de La Raudière a rendu un nouveau rapport à Eric Besson la semaine dernière. Avec en point de mire un projet de loi, peut-être pour 2013.